Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel
spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En voyez-vous
passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que la loi française ne peut pas s'appliquer sur Usenet, puisqu'il
est francophone etc. Cependant, de nombreux pays francophones ont aussi une
loi anti-tabac: j'ai déjà trouvé celle du Québec, de la Belgique, et du
Sénégal...en Suisse, par contre je ne trouve pas ?
Donc, pensez-vous qu'une publicité de ce type pourrait être annulable à
vue, quel que soit le BI ? Enfin, pensez-vous qu'une simple citation de
marque de cigarettes au détour d'un post tombe sous le coup de ces lois
anti-tabac ? Bref, pensez-vous qu'il soit possible (du point de vue légal
uniquement) de parler de tabac sur fr. ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses et vos avis.
Cordialement, ZT.
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Catherine Simon a écrit :
Bonjour,
Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En voyez-vous passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que la loi française ne peut pas s'appliquer sur Usenet, puisqu'il est francophone etc. Cependant, de nombreux pays francophones ont aussi une loi anti-tabac: j'ai déjà trouvé celle du Québec, de la Belgique, et du Sénégal...en Suisse, par contre je ne trouve pas ?
Donc, pensez-vous qu'une publicité de ce type pourrait être annulable à vue, quel que soit le BI ? Enfin, pensez-vous qu'une simple citation de marque de cigarettes au détour d'un post tombe sous le coup de ces lois anti-tabac ? Bref, pensez-vous qu'il soit possible (du point de vue légal uniquement) de parler de tabac sur fr. ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses et vos avis.
Cordialement, ZT.
Je pense que le Fu2 aurait plutot du être positionné sur fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet qui correspondent plus à vos interrogations légales sur le sujet.
Catherine Simon a écrit :
Bonjour,
Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel
spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En voyez-vous
passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que la loi française ne peut pas s'appliquer sur Usenet, puisqu'il
est francophone etc. Cependant, de nombreux pays francophones ont aussi une
loi anti-tabac: j'ai déjà trouvé celle du Québec, de la Belgique, et du
Sénégal...en Suisse, par contre je ne trouve pas ?
Donc, pensez-vous qu'une publicité de ce type pourrait être annulable à
vue, quel que soit le BI ? Enfin, pensez-vous qu'une simple citation de
marque de cigarettes au détour d'un post tombe sous le coup de ces lois
anti-tabac ? Bref, pensez-vous qu'il soit possible (du point de vue légal
uniquement) de parler de tabac sur fr. ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses et vos avis.
Cordialement, ZT.
Je pense que le Fu2 aurait plutot du être positionné sur fr.misc.droit
ou fr.misc.droit.internet qui correspondent plus à vos interrogations
légales sur le sujet.
Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En voyez-vous passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que la loi française ne peut pas s'appliquer sur Usenet, puisqu'il est francophone etc. Cependant, de nombreux pays francophones ont aussi une loi anti-tabac: j'ai déjà trouvé celle du Québec, de la Belgique, et du Sénégal...en Suisse, par contre je ne trouve pas ?
Donc, pensez-vous qu'une publicité de ce type pourrait être annulable à vue, quel que soit le BI ? Enfin, pensez-vous qu'une simple citation de marque de cigarettes au détour d'un post tombe sous le coup de ces lois anti-tabac ? Bref, pensez-vous qu'il soit possible (du point de vue légal uniquement) de parler de tabac sur fr. ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses et vos avis.
Cordialement, ZT.
Je pense que le Fu2 aurait plutot du être positionné sur fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet qui correspondent plus à vos interrogations légales sur le sujet.
Sébastien LE COCGUEN
> > Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel > spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En
voyez-vous
> passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que le spam quelque soit sujet est interdit.
> > Je voudrais savoir comment pourrait être considéré et traité un éventuel
> spam de publicité pour une marque de cigarette, ou de tabac. En
voyez-vous
> passer de temps en temps sur fr. ?
Je crois que le spam quelque soit sujet est interdit.
