http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
4 messages postés par la même personne.
je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.
Je répond à Serge Loubet @ www.barlou.com qui a écrit :
Bonjour,
http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
4 messages postés par la même personne.
je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.
est-ce répréhensible ? si oui, où s'adresser ?
Serge
Quelques références :
Code procédure civile (Art. 669 et 670) et jurisprudence ;
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/date-de-reception-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-reception/
Je répond à Serge Loubet @ www.barlou.com qui a écrit :
Bonjour,
http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
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je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.
est-ce répréhensible ? si oui, où s'adresser ?
Serge
Quelques références :
Code procédure civile (Art. 669 et 670) et jurisprudence ;
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/date-de-reception-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-reception/
