Puis-je diffuser des vieux films librement sur internet ?
3 réponses
Saint Raffarin
Hello
je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films
vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou
des droits?
Si oui, quelle est la valeur du X?
Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
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Paul-Henri Trauner
Saint Raffarin wrote:
Hello je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou des droits? Si oui, quelle est la valeur du X? Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
Hello
je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films
vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou
des droits?
Si oui, quelle est la valeur du X?
Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
Hello je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou des droits? Si oui, quelle est la valeur du X? Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
On Mon, 17 Nov 2003 14:28:39 +0100, Saint Raffarin wrote:
je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou des droits?
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y a quelques extensions liées aux guerres.
Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
Les Etats-Unis ne cessent de prolonger le délai.
( Un Chaplin est-il libre de droits ? )
Non.
Même contenu pour du contenu musical.
Même règles pour le droit d'auteur (vis-à-vis de l'auteur et/ou du compositeur). Pour les droits voisins (vis-à-vis du producteur d'un enregistrement), 50 ans à partir de sa première diffusion.
Tous les détails dans le code de la propriété intellectuelle disponible sur legifrance.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 17 Nov 2003 14:28:39 +0100, Saint Raffarin
<saintraffarin_HATES_SPAM@wanadoo.fr> wrote:
je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films
vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou
des droits?
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de
l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y
a quelques extensions liées aux guerres.
Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
Les Etats-Unis ne cessent de prolonger le délai.
( Un Chaplin est-il libre de droits ? )
Non.
Même contenu pour du contenu musical.
Même règles pour le droit d'auteur (vis-à-vis de l'auteur et/ou du
compositeur). Pour les droits voisins (vis-à-vis du producteur d'un
enregistrement), 50 ans à partir de sa première diffusion.
Tous les détails dans le code de la propriété intellectuelle disponible
sur legifrance.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 17 Nov 2003 14:28:39 +0100, Saint Raffarin wrote:
je me pose la question suivante. Ai-je le droit de diffuser des films vieux de X années sur internet sans payer une quelconque redevance ou des droits?
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y a quelques extensions liées aux guerres.
Celà change t-il selon le pays de provenance du film?
Les Etats-Unis ne cessent de prolonger le délai.
( Un Chaplin est-il libre de droits ? )
Non.
Même contenu pour du contenu musical.
Même règles pour le droit d'auteur (vis-à-vis de l'auteur et/ou du compositeur). Pour les droits voisins (vis-à-vis du producteur d'un enregistrement), 50 ans à partir de sa première diffusion.
Tous les détails dans le code de la propriété intellectuelle disponible sur legifrance.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Thomas Harding
Dans l'article , Jacques Caron a écrit :
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y a quelques extensions liées aux guerres.
50 ans au Canada, qui doit posséder la durée la plus courte. Certains sites canadiens publiant des livres tombés (localement) dans le domaine public subissent de grosses pressions de la part des éditeurs français...
Pour les EU, le « Mickey Mouse act » a étendu la durée des droits à 95 ans.
Je ne sais pas si la date de décès de l'auteur est prise en compte pour ces deux pays.
-- Thomas Harding
Dans l'article <oprysbqkbfq1hokb@news.free.fr>, Jacques Caron a écrit :
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de
l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y
a quelques extensions liées aux guerres.
50 ans au Canada, qui doit posséder la durée la plus courte. Certains
sites canadiens publiant des livres tombés (localement) dans le domaine
public subissent de grosses pressions de la part des éditeurs français...
Pour les EU, le « Mickey Mouse act » a étendu la durée des droits à 95
ans.
Je ne sais pas si la date de décès de l'auteur est prise en compte pour
ces deux pays.
Il doit pas y en avoir beaucoup des films dans ce cas...
Si oui, quelle est la valeur du X?
Les oeuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur (le réalisateur dans le cas d'un film, si je ne m'abuse). Et il y a quelques extensions liées aux guerres.
50 ans au Canada, qui doit posséder la durée la plus courte. Certains sites canadiens publiant des livres tombés (localement) dans le domaine public subissent de grosses pressions de la part des éditeurs français...
Pour les EU, le « Mickey Mouse act » a étendu la durée des droits à 95 ans.
Je ne sais pas si la date de décès de l'auteur est prise en compte pour ces deux pays.
