Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou
par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise
va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a
rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
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Ignace a écrit :
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m' a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Ce n'est pas possible.
Vous pouvez par contre acquerir une partie de son capital et renoncer aux versements de dividendes associés
Ignace a écrit :
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou
par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise
va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m' a
rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Ce n'est pas possible.
Vous pouvez par contre acquerir une partie de son capital et renoncer
aux versements de dividendes associés
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m' a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Ce n'est pas possible.
Vous pouvez par contre acquerir une partie de son capital et renoncer aux versements de dividendes associés
broc_ex_co
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq2q0q$ebu$
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Un client qui voudrait s'assurer que l'activité continue? Un parent qui aide son fiston? L'amant qui aimerait que le mari-gérant reste très occupé? etc. etc.
"Ignace" <ignace.dewitte@mac.com> a écrit dans le message de news:
dq2q0q$ebu$1@s1.news.oleane.net...
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou
par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise
va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a
rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions
aller plus loin ...
Un client qui voudrait s'assurer que l'activité continue?
Un parent qui aide son fiston?
L'amant qui aimerait que le mari-gérant reste très occupé?
etc. etc.
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq2q0q$ebu$
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Un client qui voudrait s'assurer que l'activité continue? Un parent qui aide son fiston? L'amant qui aimerait que le mari-gérant reste très occupé? etc. etc.
Ignace
broc_ex_co wrote:
<snip>
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise! L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse facture"? En plus, qui dit facture dit TVA. Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cela va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à la ligne "apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
broc_ex_co wrote:
<snip>
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions
aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef
d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en
échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour
certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de
l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on
est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service
bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse
facture"? En plus, qui dit facture dit TVA.
Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cela
va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à la ligne
"apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous.
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise! L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse facture"? En plus, qui dit facture dit TVA. Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cela va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à la ligne "apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Spyou
Ignace a écrit :
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque , en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Il suffit qu'il se verse l'argent en question (salaire, avance sur dividendes, remboursement en compte courrant, etc ..)
C'est beaucoup plus simple de lui donner a lui et qu'il l'injecte dans la societé
L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse facture"?
Il suffit que ce ne soit pas une fausse prestation. Je ne sais pas quel est son corps de metier, mais il peut surement trouver quelquechose a vous vendre tres cher :)
Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cel a va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à l a ligne "apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous .
Le don n'existe pas, fiscalement parlant, sauf vers des organismes a but non lucratif.
Ignace a écrit :
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef
d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque , en
échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour
certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de
l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on
est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Il suffit qu'il se verse l'argent en question (salaire, avance sur
dividendes, remboursement en compte courrant, etc ..)
C'est beaucoup plus simple de lui donner a lui et qu'il l'injecte dans
la societé
L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service
bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse
facture"?
Il suffit que ce ne soit pas une fausse prestation. Je ne sais pas quel
est son corps de metier, mais il peut surement trouver quelquechose a
vous vendre tres cher :)
Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cel a
va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à l a ligne
"apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous .
Le don n'existe pas, fiscalement parlant, sauf vers des organismes a but
non lucratif.
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque , en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Il suffit qu'il se verse l'argent en question (salaire, avance sur dividendes, remboursement en compte courrant, etc ..)
C'est beaucoup plus simple de lui donner a lui et qu'il l'injecte dans la societé
L'alternative serait évidemment d'inventer une prestation de service bidon qu'il nous facturerait. Mais ne serait-ce pas alors une "fausse facture"?
Il suffit que ce ne soit pas une fausse prestation. Je ne sais pas quel est son corps de metier, mais il peut surement trouver quelquechose a vous vendre tres cher :)
Avant de lui signer un chèque de don, nous voulons savoir comment cel a va apparaître dans sa comptabilité, si cela peut apparaître à l a ligne "apports personnels" ou quelque-chose du genre, c'est parfait pour nous .
Le don n'existe pas, fiscalement parlant, sauf vers des organismes a but non lucratif.
Moisse
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq3c40$q0n$
broc_ex_co wrote:
<snip>
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Votre certitude s'arrête à la possibilité du Chef d'entreprise d'émettre un chèque à son ordre en débitant son compte courant d'associé, ou d'acheter une voiture, ou de se financer une formation à BORA-BORA... Pour le reste le sponsoring n'est pas illicite en France, ni les encarts publicitaires écrits à l'encre invisible - voire visible en sus. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Ignace" <ignace.dewitte@mac.com> a écrit dans le message de news:
dq3c40$q0n$1@s1.news.oleane.net...
broc_ex_co wrote:
<snip>
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous
pourrions
aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef
d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en
échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour
certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de
l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est
sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Votre certitude s'arrête à la possibilité du Chef d'entreprise d'émettre un
chèque à son ordre en débitant son compte courant d'associé, ou d'acheter
une voiture, ou de se financer une formation à BORA-BORA...
Pour le reste le sponsoring n'est pas illicite en France, ni les encarts
publicitaires écrits à l'encre invisible - voire visible en sus.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq3c40$q0n$
broc_ex_co wrote:
<snip>
Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous pourrions aller plus loin ...
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise. Nous sommes quelques-un à vouloir lui faire un chèque, en échange de rien du tout, faire un don quoi, comme on le fait pour certaines associations. Et si on veut faire ce chèque au nom de l'entreprise et pas à son nom propre, il y a une raison: comme ça, on est sûr que l'argent servira bien à faire fonctionner l'entreprise!
Votre certitude s'arrête à la possibilité du Chef d'entreprise d'émettre un chèque à son ordre en débitant son compte courant d'associé, ou d'acheter une voiture, ou de se financer une formation à BORA-BORA... Pour le reste le sponsoring n'est pas illicite en France, ni les encarts publicitaires écrits à l'encre invisible - voire visible en sus. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
broc_ex_co
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq3c40$q0n$
broc_ex_co wrote:
<snip> > Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous
pourrions
> aller plus loin ... >
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise.
A titre amical donc. Lui faire une avance (contre retour à meilleure fortune peut être), bien indiquer que le montant devra être remboursé dans XX années (pour éviter que ce soit assimilé à un don personnel imposable), stipuler un intérêt payable à terme.
Bref, éviter qu'on puisse suspecter soit un don, soit la contrepartie d'une vente (ou d'un service) non déclaré.
"Ignace" <ignace.dewitte@mac.com> a écrit dans le message de news:
dq3c40$q0n$1@s1.news.oleane.net...
broc_ex_co wrote:
<snip>
> Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous
pourrions
> aller plus loin ...
>
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef
d'entreprise.
A titre amical donc. Lui faire une avance (contre retour à meilleure fortune
peut être), bien indiquer que le montant devra être remboursé dans XX années
(pour éviter que ce soit assimilé à un don personnel imposable), stipuler un
intérêt payable à terme.
Bref, éviter qu'on puisse suspecter soit un don, soit la contrepartie d'une
vente (ou d'un service) non déclaré.
"Ignace" a écrit dans le message de news: dq3c40$q0n$
broc_ex_co wrote:
<snip> > Si vous commenciez par nous informer du motif de cette aide, nous
pourrions
> aller plus loin ... >
Pas d'autre motif que vouloir aider financièrement un ami chef d'entreprise.
A titre amical donc. Lui faire une avance (contre retour à meilleure fortune peut être), bien indiquer que le montant devra être remboursé dans XX années (pour éviter que ce soit assimilé à un don personnel imposable), stipuler un intérêt payable à terme.
Bref, éviter qu'on puisse suspecter soit un don, soit la contrepartie d'une vente (ou d'un service) non déclaré.
Pierre Lavaurs
Ignace wrote:
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui interdise ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français) http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1 a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement, rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition, ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60 % si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer les probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
Ignace wrote:
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou
par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise
va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a
rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui interdise
ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1
a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement,
rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose
que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part
témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition,
ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration
ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60
% si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer les
probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est
quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui interdise ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français) http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1 a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement, rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition, ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60 % si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer les probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
Alex
tel que présenté le "don" sera taxable à l'impôt sur les sociétés sur le fondement d'une variation de l'actif net et dans la mesure où le don ne peut être considéré comme un apport (IR si le "don" est fait à une entreprise individuel ou une société non soumise à l'IS).
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 43c5517d$0$4909$
Ignace wrote:
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui interdise ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français) http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1 a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement, rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition, ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60 % si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer les probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
tel que présenté le "don" sera taxable à l'impôt sur les sociétés sur le
fondement d'une variation de l'actif net et dans la mesure où le don ne
peut être considéré comme un apport (IR si le "don" est fait à une
entreprise individuel ou une société non soumise à l'IS).
"Pierre Lavaurs" <lavaurs.on.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
43c5517d$0$4909$636a15ce@news.free.fr...
Ignace wrote:
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou
par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise
va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a
rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien?
Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui
interdise
ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français)
http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1
a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement,
rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose
que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part
témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition,
ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration
ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60
% si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer
les
probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est
quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
tel que présenté le "don" sera taxable à l'impôt sur les sociétés sur le fondement d'une variation de l'actif net et dans la mesure où le don ne peut être considéré comme un apport (IR si le "don" est fait à une entreprise individuel ou une société non soumise à l'IS).
"Pierre Lavaurs" a écrit dans le message de news: 43c5517d$0$4909$
Ignace wrote:
Si je veux aider une entreprise, puis-je lui faire un don par chèque ou par carte bancaire? La question que je me pose est comment l'entreprise va justifier cette "recette" dans sa comptabilité alors qu'elle ne m'a rien vendu ni fourni aucune prestation de service, rien? Peut-elle passer ça en "apports personnels"?
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
Je me suis amusé à regarder, elle me plaît bien votre question.
Ce qui n'est pas interdit est autorisé, et je ne connais rien qui interdise ce genre de montages, donc je dirais que c'est possible.
Le plan comptable général (français) http://www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avisCNCompta/pcg/pcg_titre4.htm#BM431_1 a prévu un compte 7713 pour les "libéralités reçues". Donc comptablement, rien n'interdit à une entreprise de recevoir des libéralités. Je suppose que la pièce comptable à joindre, c'est juste une lettre de votre part témoignant de votre intention libérale.
Maintenant, il reste la question fiscale. Du point de vue de l'imposition, ça serait à analyser comme un don manuel, donc impôt 0 si l'administration ne le découvre pas (et il n'y a pas d'obligation à le révéler) et impôt 60 % si elle le découvre. Je n'ai aucune expérience permettant de pondérer les probabilités des deux branches de l'alternative, mais je suppose que c'est quand même un montage fiscalement foireux, sans savoir je le répète...
