1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement le
terme légal de l'infraction, .
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement le
terme légal de l'infraction, .
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement le
terme légal de l'infraction, .
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il
n'est pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge
ou autre ne croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
passé
à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
avoir
marqué un arret n'y change rien.
uniquement le terme légal de l'infraction, .
Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
infractions.
dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
---- extrait de
----
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un
peu comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca
demerde toi avec le juge".
Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il
n'est pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge
ou autre ne croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
passé
à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
avoir
marqué un arret n'y change rien.
uniquement le terme légal de l'infraction, .
Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
infractions.
dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
---- extrait de
----
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un
peu comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca
demerde toi avec le juge".
Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il
n'est pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge
ou autre ne croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
Que croyez vous qu'en retiendra le juge , de toutes façons vous etes
passé
à un feu rouge, que ceci se passe "à la volée" , au ralenti ou apres
avoir
marqué un arret n'y change rien.
uniquement le terme légal de l'infraction, .
Ce n'est pas ahurissant ! , si les articles et reglementations
du code de la route existent c'est justement pour qualifier les
infractions.
dans votre cas c'est l'aricle R412-30 du CdR qui s'applique :
---- extrait de
----
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de
signalisation rouge, fixe ou clignotant.
sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un
peu comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca
demerde toi avec le juge".
Rien ne vous empechera de vous "debrouiller" avec le juge .
Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge.
Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
précédemment arreté, .
*or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
je n'ai pas pu griller le feu.
Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
"observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?
Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?
Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
ont pas le droit.
Je vous remercie en tout cas de votre intervention.
Cordialement...
Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge.
Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
précédemment arreté, .
*or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
je n'ai pas pu griller le feu.
Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
"observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?
Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?
Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
ont pas le droit.
Je vous remercie en tout cas de votre intervention.
Cordialement...
Je me suis manifestement mal exprimé. Non, je ne suis pas passé au rouge, ce
sont les policiers qui disent que je suis passé au rouge.
Pour simplifier, il m'etait impossible de griller ce feu *si* j'etais
précédemment arreté, .
*or* les policiers confirment que j'etais arreté *donc*
je n'ai pas pu griller le feu.
Ma question était donc générale : Existe-il une "rubrique" de type
"observations" sur un PV ou bien ne s'agit-il que d'un papier technique ou
l'on inscrit l'article de loi enfreint (+ date, immatriculation, etc...) ?
Si cette rubrique existe, les policiers sont-ils en droit de refuser d'y
inscrire quelquechose à ma demande, quand bien meme cette observation serait
avérée (ils m'ont bien confirmé oralement ma longue attente au feu rouge) ?
Euh, oui, mais je n'aimerais pas etre dans cette situation ;-)
C'est ma parole contre celle d'agents assermentés, et ces memes agents
confirmeraient mes propos dans le procès verbal mais me disent qu'ils n'en
ont pas le droit.
Je vous remercie en tout cas de votre intervention.
Cordialement...
Bonjour à tous,
Il y a peu, j'ai été verbalisé par des policiers pour brulage de feu
Je passe sur les details abracadabrantesques de la situation mais, en
j'etais arreté au feu rouge depuis au moins 30 secondes (à la distance
normale, je ne "dépassais" pas). Les policiers prétendent que j'ai
"anticipé" le feu vert. A des fins de contestations, je leur ai demandé
d'inscrire sur le PV qu'ils avaient bien vu une anticipation et non d'un
brulage "à la volée", ce sur quoi ils m'ont répondu que ce n'etait pas
possible, qu'ils ne pouvaient qu'inscrire que j'avais le bruler le feu.
D'où ma question : pouvez-vous me confirmer que ces policiers n'avaient
aucun moyen d'inscrire, à ma demande, les circonstances exactes (qu'ils ne
contestent pas, ils m'ont bien vu arreté) de l'infraction sur le procès
verbal ?
Ca peut vous paraitre ridicule mais :
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
Je ne suis pas juriste donc j'implore votre clémence.
Merci par avance.
Bonjour à tous,
Il y a peu, j'ai été verbalisé par des policiers pour brulage de feu
Je passe sur les details abracadabrantesques de la situation mais, en
j'etais arreté au feu rouge depuis au moins 30 secondes (à la distance
normale, je ne "dépassais" pas). Les policiers prétendent que j'ai
"anticipé" le feu vert. A des fins de contestations, je leur ai demandé
d'inscrire sur le PV qu'ils avaient bien vu une anticipation et non d'un
brulage "à la volée", ce sur quoi ils m'ont répondu que ce n'etait pas
possible, qu'ils ne pouvaient qu'inscrire que j'avais le bruler le feu.
D'où ma question : pouvez-vous me confirmer que ces policiers n'avaient
aucun moyen d'inscrire, à ma demande, les circonstances exactes (qu'ils ne
contestent pas, ils m'ont bien vu arreté) de l'infraction sur le procès
verbal ?
Ca peut vous paraitre ridicule mais :
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
Je ne suis pas juriste donc j'implore votre clémence.
Merci par avance.
Bonjour à tous,
Il y a peu, j'ai été verbalisé par des policiers pour brulage de feu
Je passe sur les details abracadabrantesques de la situation mais, en
j'etais arreté au feu rouge depuis au moins 30 secondes (à la distance
normale, je ne "dépassais" pas). Les policiers prétendent que j'ai
"anticipé" le feu vert. A des fins de contestations, je leur ai demandé
d'inscrire sur le PV qu'ils avaient bien vu une anticipation et non d'un
brulage "à la volée", ce sur quoi ils m'ont répondu que ce n'etait pas
possible, qu'ils ne pouvaient qu'inscrire que j'avais le bruler le feu.
D'où ma question : pouvez-vous me confirmer que ces policiers n'avaient
aucun moyen d'inscrire, à ma demande, les circonstances exactes (qu'ils ne
contestent pas, ils m'ont bien vu arreté) de l'infraction sur le procès
verbal ?
Ca peut vous paraitre ridicule mais :
1/ mon argumentation en vue de contestation n'est pas crédible s'il n'est
pas précisé que j'etais precedemment arreté (ce qu'aucun juge ou autre ne
croira si ce n'est pas indiqué sur le PV).
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
Je ne suis pas juriste donc j'implore votre clémence.
Merci par avance.
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à envoyer quelqu'un
la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment "les
feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la plus
qui existe :o)
--
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à envoyer quelqu'un
la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment "les
feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la plus
qui existe :o)
--
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à envoyer quelqu'un
la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment "les
feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la plus
qui existe :o)
--
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
...[et autres conneries ...]
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
...[et autres conneries ...]
Bonsoir,
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
...[et autres conneries ...]
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
brûlé le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
simple fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à
envoyer quelqu'un à la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment
"les feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la
plus fascisante qui existe :o)
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
brûlé le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
simple fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à
envoyer quelqu'un à la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment
"les feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la
plus fascisante qui existe :o)
C'est vrai que c'est pas clair, si tétais à l'arrêt comment avoir
brûlé le feu? Une seule hypothèse, c'est le feu qui roulait, lol...
Sinon, je suis toujours atterré de voir que les divagations d'un
simple fonctionnaire, pourvu qu'il soit assermenté, suffisent à
envoyer quelqu'un à la mort!
C'est ça un état de droit, lol, et dans les dictatures c'est comment
"les feux rouges"? Une rafale de PM ? le serment est la preuve la
plus fascisante qui existe :o)
Par contre si elle a été relevée
par écrit (au bord de la route) donc au carnet de déclarations--vous
avez légitimement le droit de faire état des faits tels qu'ils ont
été commis--
Par contre les agents verbalisateurs dvront faire un paragraphe
"constatations" pour accréditer les faits-----voila
Par contre si elle a été relevée
par écrit (au bord de la route) donc au carnet de déclarations--vous
avez légitimement le droit de faire état des faits tels qu'ils ont
été commis--
Par contre les agents verbalisateurs dvront faire un paragraphe
"constatations" pour accréditer les faits-----voila
Par contre si elle a été relevée
par écrit (au bord de la route) donc au carnet de déclarations--vous
avez légitimement le droit de faire état des faits tels qu'ils ont
été commis--
Par contre les agents verbalisateurs dvront faire un paragraphe
"constatations" pour accréditer les faits-----voila
>
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
>
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".
>
2/ je trouve ahurissant qu'une contravention soit dressée avec uniquement
terme légal de l'infraction, sans qu'il soit possible d'indiquer les
circonstances dans lesquels cette infraction a été commise. C'est un peu
comme si on ecrivait "meurtre" sur un pv et on te dit "avec ca demerde toi
avec le juge".