Bonjour,
J'ai eu droit aujourd'hui a mon premier pv, j'etais en moto, et j'ai franchi
un peu tard une ligne pointillee, oui elle etait devenue blanche/continue,
bref.
90 euros...
Je n'ai pas contesté et reconnu les faits, j'ai signé.
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il
est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca
dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points
d'indiqués ?
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv,
il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour
payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15",
idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Est-ce un procédé courant ou un motif de nullité ? On peut toujours rever...
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trian
Bonjour à Arnaud qui a écrit :
Bonjour, J'ai eu droit aujourd'hui a mon premier pv, j'etais en moto, et j'ai franchi un peu tard une ligne pointillee, oui elle etait devenue blanche/continue, bref. 90 euros... Je n'ai pas contesté et reconnu les faits, j'ai signé.
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus que la contestation pour vice d'envisageable .
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire : Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv, il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15", idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Est-ce un procédé courant ou un motif de nullité ? On peut toujours rever...
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Thierry
Bonjour à Arnaud qui a écrit :
Bonjour,
J'ai eu droit aujourd'hui a mon premier pv, j'etais en moto, et j'ai franchi
un peu tard une ligne pointillee, oui elle etait devenue blanche/continue,
bref.
90 euros...
Je n'ai pas contesté et reconnu les faits, j'ai signé.
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus
que la contestation pour
vice d'envisageable .
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il est
indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca dependait
du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire
:
Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au
courant
du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant
c'est retrait:
"oui".
ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc
totomatik:
dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv, il
a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour payer
son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15", idem
pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Est-ce un procédé courant ou un motif de nullité ? On peut toujours rever...
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Bonjour, J'ai eu droit aujourd'hui a mon premier pv, j'etais en moto, et j'ai franchi un peu tard une ligne pointillee, oui elle etait devenue blanche/continue, bref. 90 euros... Je n'ai pas contesté et reconnu les faits, j'ai signé.
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus que la contestation pour vice d'envisageable .
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire : Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv, il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15", idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Est-ce un procédé courant ou un motif de nullité ? On peut toujours rever...
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Thierry
Arnaud
"trian" a écrit dans le message de news:
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus que la contestation pour vice d'envisageable .
Oui c'etait l'objet de mon post.
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne abandonnée, dur :(
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv, il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15", idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Entendu
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Bon et bien voila qui est clair :) Merci !
Arnaud
"trian" <triang@erbri.com> a écrit dans le message de news:
mn.9cfc7d4af2b5b73a.4336@erbri.com...
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus que
la contestation pour
vice d'envisageable .
Oui c'etait l'objet de mon post.
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il
est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca
dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de
points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire
Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant
du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est
retrait:
"oui".
ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc
totomatik:
dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher de
rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne abandonnée,
dur :(
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le
pv, il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a
pour payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé
par "15", idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Entendu
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Si reconnaissance de l'infraction mais pas encore payé, il n'y a plus que la contestation pour vice d'envisageable .
Oui c'etait l'objet de mon post.
La ou je me pose une question c'est dans la case "retraits de points", il est indiqué "oui Points", ca fait combien ? Il m'a ete repondu que ca dependait du tribunal... Est-ce normal de ne pas avoir le nombre de points d'indiqués ?
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne abandonnée, dur :(
Et derniere question, le policier a effectué 3 ratures au stylo sur le pv, il a barré des durées correspondant au delai que le contrevenant a pour payer son amende forfaitaire... Le "7 jours" est barré et remplacé par "15", idem pour "30 jours" avec 45, par deux fois.
Paril c'est "admis" puisque au benefice du contrevenant.
Entendu
Je crois qu'avec vos infos , il est plus realiste de rever :D
Bon et bien voila qui est clair :) Merci !
Arnaud
PAP
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 4175735e$0$29859$
"trian" a écrit dans le message de news:
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre 20 et 30...
PAP
"Arnaud" <gbegeghrthrth@egeghrehgerege.no> a écrit dans le message de news:
4175735e$0$29859$626a14ce@news.free.fr...
"trian" <triang@erbri.com> a écrit dans le message de news:
mn.9cfc7d4af2b5b73a.4336@erbri.com...
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire
Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant
du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est
retrait:
"oui".
ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc
totomatik:
dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher
de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne
abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre 20
et 30...
"Arnaud" a écrit dans le message de news: 4175735e$0$29859$
"trian" a écrit dans le message de news:
C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au courant du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant c'est retrait: "oui". ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc totomatik: dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins cher de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre 20 et 30...
PAP
Pat
"PAP" a écrit dans le message de news:4176d4da$0$308$
"Arnaud" a écrit dans le message de
news:
4175735e$0$29859$ > "trian" a écrit dans le message de news: > >> >> C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire >> Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au
courant
>> du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant
c'est
>> retrait: >> "oui". >> ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc >> totomatik: >> dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points > > 3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins
cher
> de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne > abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre
20
et 30...
non Article R413-14 1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ; 2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ; 4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
"PAP" <papjustepap@9online.fr> a écrit dans le message de
news:4176d4da$0$308$636a15ce@news.free.fr...
"Arnaud" <gbegeghrthrth@egeghrehgerege.no> a écrit dans le message de
news:
4175735e$0$29859$626a14ce@news.free.fr...
> "trian" <triang@erbri.com> a écrit dans le message de news:
> mn.9cfc7d4af2b5b73a.4336@erbri.com...
>>
>> C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire
>> Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au
courant
>> du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant
c'est
>> retrait:
>> "oui".
>> ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc
>> totomatik:
>> dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points
>
> 3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins
cher
> de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne
> abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre
20
et 30...
non Article R413-14
1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou
plus, réduction de quatre points ;
2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre
30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre
20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20
km/h, réduction d'un point.
"PAP" a écrit dans le message de news:4176d4da$0$308$
"Arnaud" a écrit dans le message de
news:
4175735e$0$29859$ > "trian" a écrit dans le message de news: > >> >> C'est normal , il existe un decret qui à "permis" cette façon de faire >> Entre les changements de bareme et les redacteurs pas toujours au
courant
>> du "tarif" , il y a eu trop de motifs de nullité , donc maintenant
c'est
>> retrait: >> "oui". >> ET ce n'est pas le tribunal qui decide , c'est administratif donc >> totomatik: >> dans votre cas si chevauchement -1 points , si franchissement -3 points > > 3 points... Et bien... J'ai l'impression que ca m'aurait couté moins
cher
> de rouler trop vite que pour avoir mordu sur ce petit bout de ligne > abandonnée, dur :(
1 point seulement si dépssement de moins de 20 km/h, mais 3 points entre
20
et 30...
non Article R413-14 1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points ; 2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ; 3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ; 4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
