J=92ai eu la mauvaise surprise de trouver un PV dans ma boite aux lettre
hier soir en rentrant.
Motif : exc=E8s de vitesse (38 km/h, 33 km/h retenus dans une zone
limit=E9e =E0 30 =96 d=92une longueur de 20 m sur une avenue en sens unique=
=E0
double voie=85 bref la p=EAche =E0 la ligne pour renflouer les caisses de
notre cher Etat, mais je ne vais pas pol=E9miquer, ce n=92est pas l=92objet
de mon post !).
Amende : 135 =80, minor=E9e =E0 90 =80 si paiement dans les 15 jours.
Un point de permis en moins.
Ma question : je suis quasi certaine que ce n=92=E9tais pas moi qui
conduisais. Sans doute mon ami.
Pour en avoir le c=9Cur net, je souhaiterais demander la photo, mais je
me pose la question de la minoration de l=92amende : si je demande la
photo, et que =E7a d=E9passe de d=E9lai de 15 jours pour la recevoir (ce qu=
i
sera vraisemblablement le cas=85), est-ce que cela signifie qu=92il faudra
payer 135 =80 ? Ou bien est-ce que la demande de la photo suspend ce
d=E9lai ? D=92ailleurs, ils n=92expliquent pas sur le PV comment demander l=
a
photo ?
J=92ai bien peur que ce soit la 1=E8re hypoth=E8se qui l=92emporte, ce qui
confirme bien que la minoration de l=92amende est uniquement l=E0 pour
=E9viter que les gens ne creusent un peut trop la validit=E9 de leur PV=85
aldo wrote: > je vous passe en plus les frais bancaires 90 euros a HSBC
renseignez vous ... bien ..
Encore une fois faux.
Comme déjà dit, pour une amende la procédure légale n'est pas l'ATD mais l'opposition administrative et les frais bancaires pour une OA ne peuvent dépasser 10% des sommes dues.
aldo wrote:
> je vous passe en plus les frais bancaires 90 euros a HSBC
renseignez vous ... bien ..
Encore une fois faux.
Comme déjà dit, pour une amende la procédure légale n'est pas l'ATD mais
l'opposition administrative et les frais bancaires pour une OA ne
peuvent dépasser 10% des sommes dues.
aldo wrote: > je vous passe en plus les frais bancaires 90 euros a HSBC
renseignez vous ... bien ..
Encore une fois faux.
Comme déjà dit, pour une amende la procédure légale n'est pas l'ATD mais l'opposition administrative et les frais bancaires pour une OA ne peuvent dépasser 10% des sommes dues.
Eric Rossé
Le Sat, 26 Jul 2008 18:52:26 +0200, aldo écrivait:
renseignez vous ... bien ..
Vous également : un avis à tiers détenteur ne peut concerner le recouvrement d'amendes, mais uniquement le recouvrement d'impôts. cf jurisprudence de cours de cassation : - 12/05/2004 pourvoi 01-02710 - 23/11/2004 pourvoi 02-18530
Le Sat, 26 Jul 2008 18:52:26 +0200, aldo écrivait:
renseignez vous ... bien ..
Vous également : un avis à tiers détenteur ne peut concerner le
recouvrement d'amendes, mais uniquement le recouvrement d'impôts.
cf jurisprudence de cours de cassation :
- 12/05/2004 pourvoi 01-02710
- 23/11/2004 pourvoi 02-18530
Le Sat, 26 Jul 2008 18:52:26 +0200, aldo écrivait:
renseignez vous ... bien ..
Vous également : un avis à tiers détenteur ne peut concerner le recouvrement d'amendes, mais uniquement le recouvrement d'impôts. cf jurisprudence de cours de cassation : - 12/05/2004 pourvoi 01-02710 - 23/11/2004 pourvoi 02-18530
patrick.1200RTcazaux
koumac wrote:
ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.
Infractions dont on sait désormais qu'elles doivent porter très gravement atteinte aux fondements même de notre société, si on en juge par l'importance des moyens mis en oeuvre pour les punir et recouvrer les amendes.
-- Tardigradus
koumac <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:
ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.
Infractions dont on sait désormais qu'elles doivent porter très
gravement atteinte aux fondements même de notre société, si on en juge
par l'importance des moyens mis en oeuvre pour les punir et recouvrer
les amendes.
ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.
Infractions dont on sait désormais qu'elles doivent porter très gravement atteinte aux fondements même de notre société, si on en juge par l'importance des moyens mis en oeuvre pour les punir et recouvrer les amendes.
-- Tardigradus
patrick.1200RTcazaux
koumac wrote:
Etes vous sur , pas moi pas du tout.qu'on leur fixe des objectifs je comprendrais , de la a ce qu'il soit rémunérer directement en fonction de leur "chiffres d'affaires" il y a plusieurs pas que je ne veut pas franchir.
Le Canard Enchaîné se fait régulièrement l'écho, preuves à l'appui, des menaces que font peser la hiérarchie policière et gendarmesque sur leurs agents afin d'engranger un maximum d'amendes. Les agents sont menacés de ne pas toucher certaines primes, voire, pour certains motards, d'être virés leur brigade motocycliste, ce qui est une punition particulièrement vexante.
Mais bien entendu, c'est pour notre bien, personne n'en douterait un seul instant... -- Tardigradus
koumac <sanglierdesardennes@wanamou.fr> wrote:
Etes vous sur , pas moi pas du tout.qu'on leur fixe des objectifs je
comprendrais , de la a ce qu'il soit rémunérer directement en fonction de
leur "chiffres d'affaires" il y a plusieurs pas que je ne veut pas franchir.
Le Canard Enchaîné se fait régulièrement l'écho, preuves à l'appui, des
menaces que font peser la hiérarchie policière et gendarmesque sur leurs
agents afin d'engranger un maximum d'amendes. Les agents sont menacés de
ne pas toucher certaines primes, voire, pour certains motards, d'être
virés leur brigade motocycliste, ce qui est une punition
particulièrement vexante.
Mais bien entendu, c'est pour notre bien, personne n'en douterait un
seul instant...
--
Tardigradus
Etes vous sur , pas moi pas du tout.qu'on leur fixe des objectifs je comprendrais , de la a ce qu'il soit rémunérer directement en fonction de leur "chiffres d'affaires" il y a plusieurs pas que je ne veut pas franchir.
Le Canard Enchaîné se fait régulièrement l'écho, preuves à l'appui, des menaces que font peser la hiérarchie policière et gendarmesque sur leurs agents afin d'engranger un maximum d'amendes. Les agents sont menacés de ne pas toucher certaines primes, voire, pour certains motards, d'être virés leur brigade motocycliste, ce qui est une punition particulièrement vexante.
Mais bien entendu, c'est pour notre bien, personne n'en douterait un seul instant... -- Tardigradus
