J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour
une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est
erronée.
J'ai le souvenir d'avoir "bénéficié" il y a quelques années, d'un PV pour
stationnement interdit, dont la marque du véhicule n'était pas correcte, et
par conséquent le PV n'avait pas eu de suite et a sûrement fini à la
poubelle.
Dans le cas de mon ami l'erreur est identique: marque du véhicule différente
de la réalité.
Mais comme il s'agit d'un excès de vitesse relevé par photo (pas
d'interception) il reste quand même un élément comme preuve.
Il n'a pas du tout le souvenir de cet excès et d'un éventuel coup de flash.
Donc avant même d'aller vérifier si c'est bien lui qui est en cause sur la
photo, a t'il la possibilité de mettre en évidence l'erreur pour faire
annuler simplement le PV, ou a t'il intérêt à se rendre auprès des services
concernés et à assumer son acte si c'est bien lui le responsable.
S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire assister d'un avocat....
Ça me paraît difficilement défendable...
: Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir : compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus : le bon type (205) tout en idiquant Renault. : Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que : véhicule Renault + l'immat. (je crois).
En effet, n'importe quelle défense aura du mal à nier l'erreur d'inattention qui consiste à confondre les 2 marques de véhicules : il existe bien une 205 Peugeot immatriculée au numéro inscrit sur le TA, et une 205 Renault, ça n'existe pas, ça n'est pas comme si le type de la voiture était erroné aussi ou inexistant. -- La Fred
Le lundi 11 août 2003, serge a prétendu:
S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire
assister d'un avocat....
Ça me paraît difficilement défendable...
: Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir
: compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en
plus
: le bon type (205) tout en idiquant Renault.
: Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que
: véhicule Renault + l'immat. (je crois).
En effet, n'importe quelle défense aura du mal à nier l'erreur
d'inattention qui consiste à confondre les 2 marques de véhicules : il
existe bien une 205 Peugeot immatriculée au numéro inscrit sur le TA, et
une 205 Renault, ça n'existe pas, ça n'est pas comme si le type de la
voiture était erroné aussi ou inexistant.
--
La Fred
S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire assister d'un avocat....
Ça me paraît difficilement défendable...
: Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir : compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus : le bon type (205) tout en idiquant Renault. : Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que : véhicule Renault + l'immat. (je crois).
En effet, n'importe quelle défense aura du mal à nier l'erreur d'inattention qui consiste à confondre les 2 marques de véhicules : il existe bien une 205 Peugeot immatriculée au numéro inscrit sur le TA, et une 205 Renault, ça n'existe pas, ça n'est pas comme si le type de la voiture était erroné aussi ou inexistant. -- La Fred
