PV pour excès de vitesse, question basique!

Le
AUDIO
Bonjour,

Fut un temps, lorsque un PV était dressé pour excès de vitesse, le fait de
signaler, après la rédaction du PV, que l'agent verbalisateur n'est pas
l'agent constatateur, permettait de faire purement et simplement tomber le
dit PV!

Ceci est il toujours valable?

A bientôt de vous lire.

DG
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Ch Courtois
Le #13099811
bonjour

AUDIO a écrit :

Fut un temps, lorsque un PV était dressé pour excès de vitesse, le fait de
signaler, après la rédaction du PV, que l'agent verbalisateur n'est pas
l'agent constatateur, permettait de faire purement et simplement tomber le
dit PV!

Ceci est il toujours valable?



non, ce n'est plus qu'une légende persistante ...
la cour de cassation a tranché le pb.

ch courtois
droit routier - sécurité routière - forum du conducteur
http://www.jamanga.com
serge
Le #13099411
C'est sur le PV qu'il FALLAIT le faire marquer....

Il y a belle lurette que cela ne fonctionne plus....

Serge
"AUDIO" bhsovj$oip$
: Bonjour,
:
: Fut un temps, lorsque un PV était dressé pour excès de vitesse, le fait de
: signaler, après la rédaction du PV, que l'agent verbalisateur n'est pas
: l'agent constatateur, permettait de faire purement et simplement tomber le
: dit PV!
:
: Ceci est il toujours valable?
:
: A bientôt de vous lire.
:
: DG
:
:
AUDIO
Le #13099271
Merci d'apprendre à analyser une phrase avant d'hausser le ton:

Après que le PV était dressé (qui dresse le PV?) le fait de signaler (sur le
PV et non au boulanger d'en face) que ....

Pour votre gouverne il ne fallait pas le faire marquer mais le marquer soi
même puisque le contrevenant avait le droit de porter toutes mentions de son
choix après que l'agent verbalisateur eut rédigé le dit PV.


"serge" news:3f425d95$0$9626$
C'est sur le PV qu'il FALLAIT le faire marquer....

Il y a belle lurette que cela ne fonctionne plus....

Serge
"AUDIO" bhsovj$oip$
: Bonjour,
:
: Fut un temps, lorsque un PV était dressé pour excès de vitesse, le fait


de
: signaler, après la rédaction du PV, que l'agent verbalisateur n'est pas
: l'agent constatateur, permettait de faire purement et simplement tomber


le
: dit PV!
:
: Ceci est il toujours valable?
:
: A bientôt de vous lire.
:
: DG
:
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Anonyme