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PV non changement adresse s/carte grise (R322-7)

4 réponses
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orphee
J'ai été verbalisé cet apremidi pour excès de vitesse (+38km/h) 3pts Normal
L'agent a constaté que les adresses s/assurance et carte grise étaient
différentes.
Résultat : PV cas n°4
Intitulé : "non déclararation dans les 30jours au préfet, par le
propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile"
Le PV ne mentionne :
-ni la référence à la carte grise
-ni l'ancienne adresse, ni la nouvelle
L'agent a simplement utilisé ma déclaration pour me verbaliser.
QUESTION : j'ai envie de contester sur la base de mention insuffisante,
pensez vous que c'est une bonne idée ?
Merci

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FgDf
Si l'agent verbalisateur vous a verbalisé car vous n aviez pas changé d
adresse sur votre carte grise suite à un déménagement je ne vois pas ce qui
est contestable si celui-ci a transcris texto l infraction sur le volet du
timbre amende qui vous a été remis. Le libellé peut vous sembler incorrect
mais c est ainsi. Muter sa carte grise c est gratis ne pas le faire c est 90
euros..........
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
orphee qui écrit ceci :

J'ai été verbalisé cet apremidi pour excès de vitesse (+38km/h) 3pts Normal
L'agent a constaté que les adresses s/assurance et carte grise étaient
différentes.
Résultat : PV cas n°4
Intitulé : "non déclararation dans les 30jours au préfet, par le
propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile"
Le PV ne mentionne :
-ni la référence à la carte grise
-ni l'ancienne adresse, ni la nouvelle
L'agent a simplement utilisé ma déclaration pour me verbaliser.
QUESTION : j'ai envie de contester sur la base de mention insuffisante,
pensez vous que c'est une bonne idée ?



A moins de pouvoir prouver que vous avez démanagé depuis moins de 30
jours, votre requete n'a absolument aucune chance d'aboutir !
De plus, vous ne pouviez ignorer cette démarche à faire, c'est écrit sur
la carte grise !!!

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Wanadoo Bordeaux : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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hugues
Le Thu, 17 Jul 2003 23:02:36 +0200, "orphee" a écrit :

J'ai été verbalisé cet apremidi pour excès de vitesse (+38km/h) 3pts Normal
L'agent a constaté que les adresses s/assurance et carte grise étaient
différentes.
Résultat : PV cas n°4
Intitulé : "non déclararation dans les 30jours au préfet, par le
propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile"
Le PV ne mentionne :
-ni la référence à la carte grise
-ni l'ancienne adresse, ni la nouvelle
L'agent a simplement utilisé ma déclaration pour me verbaliser.
QUESTION : j'ai envie de contester sur la base de mention insuffisante,
pensez vous que c'est une bonne idée ?



j'ai également été verbalisé pour la carte grise il y a trois ans.
sauf que ça ne faisait même pas trois semaines... le "gendarme"
m'avais affirmé que je n'avais que quinze jours (je sais pas pourquoi
mais il voulais absolument me planter et il n'a rien trouvé
d'autre...). malgré mes suppliques, il m'a dit "ça vous servira de
leçon". c'est alors que j'ai fait le lien entre lui et mon voisin avec
qui j'avais eu des mots qui connaissait quelques gendarmes :(

renseignements pris et carte grise lue, je suis donc retourné rendre
le pv à ce gendarme deux jours plus tard. pas facile de faire profil
bas et ne pas sourire :)
j'ai demandé sur quoi il c'étais basé pour m'infliger la
contravention, il m'a répondu que c'étais uniquement sur mes
déclarations. et quand je lui ai demandé comment il aurait pu vérifier
si je ne lui avais pas dit que j'avais déménagé, il m'a répondu qu'il
n'aurait pas pu...
ce qui lui a fait me poser la question, c'est mon permis de conduire
qui n'étais pas à la même adresse...
j'en retiens comme leçon qu'il ne faut pas forcément répondre
sincèrement à la gendarmerie :) et qu'il faut contester ce qui est
contestable.
--
hugues.
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orphee
Merci pour ta réponse;
1°) ils doivent avoir des primes au volume de PV pour vouloir coller des PV
à la c... ; ton exemple des 15 j l'illustre bien
2°) même conclusion que toi :l'honnêteté, dans ce cas, ne paie pas.

Pour ma part, j'ai préféré payer les 90?, pour éviter le PV à 135?, probable
à 95% suite à une contestation.




"hugues" a écrit dans le message de news:

Le Thu, 17 Jul 2003 23:02:36 +0200, "orphee" a écrit :

>J'ai été verbalisé cet apremidi pour excès de vitesse (+38km/h) 3pts


Normal
>L'agent a constaté que les adresses s/assurance et carte grise étaient
>différentes.
>Résultat : PV cas n°4
>Intitulé : "non déclararation dans les 30jours au préfet, par le
>propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile"
>Le PV ne mentionne :
>-ni la référence à la carte grise
>-ni l'ancienne adresse, ni la nouvelle
>L'agent a simplement utilisé ma déclaration pour me verbaliser.
>QUESTION : j'ai envie de contester sur la base de mention insuffisante,
>pensez vous que c'est une bonne idée ?

j'ai également été verbalisé pour la carte grise il y a trois ans.
sauf que ça ne faisait même pas trois semaines... le "gendarme"
m'avais affirmé que je n'avais que quinze jours (je sais pas pourquoi
mais il voulais absolument me planter et il n'a rien trouvé
d'autre...). malgré mes suppliques, il m'a dit "ça vous servira de
leçon". c'est alors que j'ai fait le lien entre lui et mon voisin avec
qui j'avais eu des mots qui connaissait quelques gendarmes :(

renseignements pris et carte grise lue, je suis donc retourné rendre
le pv à ce gendarme deux jours plus tard. pas facile de faire profil
bas et ne pas sourire :)
j'ai demandé sur quoi il c'étais basé pour m'infliger la
contravention, il m'a répondu que c'étais uniquement sur mes
déclarations. et quand je lui ai demandé comment il aurait pu vérifier
si je ne lui avais pas dit que j'avais déménagé, il m'a répondu qu'il
n'aurait pas pu...
ce qui lui a fait me poser la question, c'est mon permis de conduire
qui n'étais pas à la même adresse...
j'en retiens comme leçon qu'il ne faut pas forcément répondre
sincèrement à la gendarmerie :) et qu'il faut contester ce qui est
contestable.
--
hugues.