J'ai parcouru les news de ce groupe mais n'ai pas trouvé la réponse à la
question suivante:
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement.
Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
Maintenant ça se corse.
Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00.
Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Quel est mon recours ?
Suis-je en infraction d'une minute ou y-a-t-il un laps de temps (10 minutes
par exemple) pendant lequel l'agent ne peut pas verbaliser après échéance du
temps payé ?
Dois-je apposer le ticket du côté passager ?
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Claude
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
L'aubergine est aveugle ?. Tu a pas payer l'amande j'espere et garder le ticket ?. Le mode d'emploi te recommande de le mettre sur le pare brise mais a ma connaissance aucune loi ne le prevois ou meme l'oblige.
Maintenant ça se corse. Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00. Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Seul le ticket compte.
Quel est mon recours ?
http://www.jamanga.com/josseaume/na.html
"Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention" (Article 111-3 du Code Pénal).
Aux termes des dispositions du Code de la route, et en vertu des pouvoirs de réglementation du stationnement conférés à l'autorité municipale, l'usager motorisé peut être contraint en contrepartie de l'usage d'une place de stationnement de devoir s'acquitter d'une taxe correspondant à une redevance d'occupation temporaire du domaine public.
Seul le non-paiement du stationnement constitue une infraction aux règlements municipaux prévue et visée par le Code de la route.
Or, dans un souci de rapidité et d'automatisation du contrôle et de la constatation de l'infraction au non-paiement du stationnement, les agents verbalisateurs croient pouvoir relever une infraction et la constater dans leurs procès verbaux par la mention du "non-affichage du ticket horodateur". Le relevé d'infraction est facilité par la mention administrative pré-imprimée sur le CERFA N° 11318*01 - C.C.T.A. Vert - partiellement reproduit ci-après en bas de la page ou au moyen de tampons encreurs dont ils sont équipés et qui comportent cette même mention.
Or aucun texte de loi ne prévoit et ne réprime le seul non-affichage du ticket ! Nous avons obtenu gain de cause devant les juridictions pénales en soulevant cette faille juridique.
Dans trois affaires (Ministère Public contre Monsieur JOSSEAUME), et plus précisément, le Tribunal de Police de Versailles, par deux jugements rendus le 30 juin 2000, puis le Tribunal de Police de Saint Germain en Laye, par un jugement rendu le 14 décembre 2001, confirmant cette jurisprudence, ont ainsi jugé :
Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement.
Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
L'aubergine est aveugle ?.
Tu a pas payer l'amande j'espere et garder le ticket ?.
Le mode d'emploi te recommande de le mettre sur le pare brise mais a ma connaissance
aucune loi ne le prevois ou meme l'oblige.
Maintenant ça se corse.
Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00.
Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Seul le ticket compte.
Quel est mon recours ?
http://www.jamanga.com/josseaume/na.html
"Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou
un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention" (Article 111-3 du Code Pénal).
Aux termes des dispositions du Code de la route, et en vertu des pouvoirs de réglementation du
stationnement conférés à l'autorité municipale, l'usager motorisé peut être contraint en
contrepartie de l'usage d'une place de stationnement de devoir s'acquitter d'une taxe correspondant
à une redevance d'occupation temporaire du domaine public.
Seul le non-paiement du stationnement constitue une infraction aux règlements municipaux prévue et
visée par le Code de la route.
Or, dans un souci de rapidité et d'automatisation du contrôle et de la constatation de l'infraction
au non-paiement du stationnement, les agents verbalisateurs croient pouvoir relever une infraction
et la constater dans leurs procès verbaux par la mention du "non-affichage du ticket horodateur".
Le relevé d'infraction est facilité par la mention administrative pré-imprimée sur le CERFA N°
11318*01 - C.C.T.A. Vert - partiellement reproduit ci-après en bas de la page ou au moyen de tampons
encreurs dont ils sont équipés et qui comportent cette même mention.
Or aucun texte de loi ne prévoit et ne réprime le seul non-affichage du ticket !
Nous avons obtenu gain de cause devant les juridictions pénales en soulevant cette faille juridique.
Dans trois affaires (Ministère Public contre Monsieur JOSSEAUME), et plus précisément, le Tribunal
de Police de Versailles, par deux jugements rendus le 30 juin 2000, puis le Tribunal de Police de
Saint Germain en Laye, par un jugement rendu le 14 décembre 2001, confirmant cette jurisprudence,
ont ainsi jugé :
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
L'aubergine est aveugle ?. Tu a pas payer l'amande j'espere et garder le ticket ?. Le mode d'emploi te recommande de le mettre sur le pare brise mais a ma connaissance aucune loi ne le prevois ou meme l'oblige.
Maintenant ça se corse. Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00. Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Seul le ticket compte.
Quel est mon recours ?
http://www.jamanga.com/josseaume/na.html
"Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention" (Article 111-3 du Code Pénal).
Aux termes des dispositions du Code de la route, et en vertu des pouvoirs de réglementation du stationnement conférés à l'autorité municipale, l'usager motorisé peut être contraint en contrepartie de l'usage d'une place de stationnement de devoir s'acquitter d'une taxe correspondant à une redevance d'occupation temporaire du domaine public.
Seul le non-paiement du stationnement constitue une infraction aux règlements municipaux prévue et visée par le Code de la route.
Or, dans un souci de rapidité et d'automatisation du contrôle et de la constatation de l'infraction au non-paiement du stationnement, les agents verbalisateurs croient pouvoir relever une infraction et la constater dans leurs procès verbaux par la mention du "non-affichage du ticket horodateur". Le relevé d'infraction est facilité par la mention administrative pré-imprimée sur le CERFA N° 11318*01 - C.C.T.A. Vert - partiellement reproduit ci-après en bas de la page ou au moyen de tampons encreurs dont ils sont équipés et qui comportent cette même mention.
Or aucun texte de loi ne prévoit et ne réprime le seul non-affichage du ticket ! Nous avons obtenu gain de cause devant les juridictions pénales en soulevant cette faille juridique.
Dans trois affaires (Ministère Public contre Monsieur JOSSEAUME), et plus précisément, le Tribunal de Police de Versailles, par deux jugements rendus le 30 juin 2000, puis le Tribunal de Police de Saint Germain en Laye, par un jugement rendu le 14 décembre 2001, confirmant cette jurisprudence, ont ainsi jugé :
Jef
"Alex" a écrit dans le message de
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
J'ai eu la mêmle chose il y a quelques années.
Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Moi c'est pire, l'agent a daté le PV de 4 mn avant mon arrivée (il a dû se tromper d'une heure). J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et l'adjoint au maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur : il m'a écrit que je n'avais pas payé et que voyant les agents arriver, je me serais précipité vers l'horodateur pour tenter de régulariser ma situation ! Il a vraiment l'esprit tordu cet elu municipal, vice-président du Conseil Régional, car cette combine, je ne l'aurais même pas imaginée.
"Alex" <info@ajarosz.com> a écrit dans le message de
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement.
Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
J'ai eu la mêmle chose il y a quelques années.
Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Moi c'est pire, l'agent a daté le PV de 4 mn avant mon arrivée (il a dû se
tromper d'une heure).
J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et l'adjoint au
maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur : il m'a écrit que
je n'avais pas payé et que voyant les agents arriver, je me serais précipité
vers l'horodateur pour tenter de régulariser ma situation !
Il a vraiment l'esprit tordu cet elu municipal, vice-président du Conseil
Régional, car cette combine, je ne l'aurais même pas imaginée.
Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
J'ai eu la mêmle chose il y a quelques années.
Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
Moi c'est pire, l'agent a daté le PV de 4 mn avant mon arrivée (il a dû se tromper d'une heure). J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et l'adjoint au maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur : il m'a écrit que je n'avais pas payé et que voyant les agents arriver, je me serais précipité vers l'horodateur pour tenter de régulariser ma situation ! Il a vraiment l'esprit tordu cet elu municipal, vice-président du Conseil Régional, car cette combine, je ne l'aurais même pas imaginée.
M
"Jef" écrivait news:40056c8b$0$22301$:
J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et l'adjoint au maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur : il m'a écrit que je n'avais pas payé et que voyant les agents arriver, je me serais précipité vers l'horodateur pour tenter de régulariser ma situation ! Il a vraiment l'esprit tordu cet elu municipal, vice-président du Conseil Régional, car cette combine, je ne l'aurais même pas imaginée.
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ? J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et
l'adjoint au maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur
: il m'a écrit que je n'avais pas payé et que voyant les agents
arriver, je me serais précipité vers l'horodateur pour tenter de
régulariser ma situation ! Il a vraiment l'esprit tordu cet elu
municipal, vice-président du Conseil Régional, car cette combine, je
ne l'aurais même pas imaginée.
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ?
J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
J'ai contesté en envoyant mon ticket à la Police municipale et l'adjoint au maire a rejeté ma réclamation en me traitant de fraudeur : il m'a écrit que je n'avais pas payé et que voyant les agents arriver, je me serais précipité vers l'horodateur pour tenter de régulariser ma situation ! Il a vraiment l'esprit tordu cet elu municipal, vice-président du Conseil Régional, car cette combine, je ne l'aurais même pas imaginée.
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ? J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
Jef
"" a écrit
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ? J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier ça et puis cela a dû tomber à l'eau. Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a répondu que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas grand chose à faire. Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin. Et puis je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me défendre. Bien des mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait porté plainte pour diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot fraudeur ne figurait pas dans la lettre et il n'y a pas eu d'accusation publique, c'est resté un courrier adressé à moi.
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ?
J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier ça et
puis cela a dû tomber à l'eau.
Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a répondu
que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas grand chose à
faire.
Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin. Et puis
je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me défendre. Bien des
mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait porté plainte pour
diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot fraudeur ne figurait pas
dans la lettre et il n'y a pas eu d'accusation publique, c'est resté un
courrier adressé à moi.
Et vous n'avez rien fait contre cet elu ? J'aurais pas aimé me faire traiter de fraudeur
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier ça et puis cela a dû tomber à l'eau. Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a répondu que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas grand chose à faire. Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin. Et puis je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me défendre. Bien des mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait porté plainte pour diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot fraudeur ne figurait pas dans la lettre et il n'y a pas eu d'accusation publique, c'est resté un courrier adressé à moi.
Serge
"Alex" a écrit dans le message de news:40052499$1$29071$ | Bonjour, | | J'ai parcouru les news de ce groupe mais n'ai pas trouvé la réponse à la | question suivante: | | Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. | Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur. | Maintenant ça se corse. | Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00. | Or l'agent a notifié le PV à 11h01. |
Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h....
A 11h01 il ne l'était plus....
Serge
"Alex" <info@ajarosz.com> a écrit dans le message de
news:40052499$1$29071$636a55ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| J'ai parcouru les news de ce groupe mais n'ai pas trouvé la réponse à la
| question suivante:
|
| Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement.
| Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur.
| Maintenant ça se corse.
| Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00.
| Or l'agent a notifié le PV à 11h01.
|
Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h....
"Alex" a écrit dans le message de news:40052499$1$29071$ | Bonjour, | | J'ai parcouru les news de ce groupe mais n'ai pas trouvé la réponse à la | question suivante: | | Je viens d'être verbalisé pour non affichage du ticket de stationnement. | Or ce ticket était bien présent mais du côté conducteur. | Maintenant ça se corse. | Le ticket me donnait le droit de stationner jusqu'à 11h00. | Or l'agent a notifié le PV à 11h01. |
Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h....
A 11h01 il ne l'était plus....
Serge
M
"Jef" écrivait news:40059e4f$0$22318$:
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier ça et puis cela a dû tomber à l'eau. Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a répondu que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas grand chose à faire. Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin. Et puis je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me défendre. Bien des mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait porté plainte pour diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot fraudeur ne figurait pas dans la lettre et il n'y a pas eu d'accusation publique, c'est resté un courrier adressé à moi.
Moi je me serais rendu à un conseil municipal pour demander des explications a cet élu. La diffamation n'est pas forcement publique, seul la hauteur de la faute change.
Mais cet elu avait peut etre des raisons pour ecrire cette réponse il aurait été interressant de les connaitre
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier
ça et puis cela a dû tomber à l'eau.
Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a
répondu que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas
grand chose à faire.
Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin.
Et puis je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me
défendre. Bien des mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait
porté plainte pour diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot
fraudeur ne figurait pas dans la lettre et il n'y a pas eu
d'accusation publique, c'est resté un courrier adressé à moi.
Moi je me serais rendu à un conseil municipal pour demander des
explications a cet élu.
La diffamation n'est pas forcement publique, seul la hauteur de la faute
change.
Mais cet elu avait peut etre des raisons pour ecrire cette réponse il
aurait été interressant de les connaitre
J'en ai parlé à une élue que je connais qui m'avait promis d'étudier ça et puis cela a dû tomber à l'eau. Je me suis adressé au service juridique de l'Automobile-Club qui m'a répondu que son raisonnement était logique et qu'il n'y avait pas grand chose à faire. Et puis j'avais plein de boulot et puis j'ai laissé ça dans un coin. Et puis je manquais un peu aussi d'imagination sur le moyen de me défendre. Bien des mois plus tard, un copain m'a dit qu'il aurait porté plainte pour diffamation. Je suis un peu sceptique car le mot fraudeur ne figurait pas dans la lettre et il n'y a pas eu d'accusation publique, c'est resté un courrier adressé à moi.
Moi je me serais rendu à un conseil municipal pour demander des explications a cet élu. La diffamation n'est pas forcement publique, seul la hauteur de la faute change.
Mais cet elu avait peut etre des raisons pour ecrire cette réponse il aurait été interressant de les connaitre
Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h....
A 11h01 il ne l'était plus....
:o) Non il n'était pas payé mais restait autorisé.
Serge
"" a écrit dans le message de news: | "Serge" écrivait news:4005b221$0$6970$7a628cd7 | @news.club-internet.fr: | | | > Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h.... | > | > A 11h01 il ne l'était plus.... | | :o) Non il n'était pas payé mais restait autorisé.
Contre paiement d'une redevance.....
"M@rsu94" <marsu94no@nospam.free.fr> a écrit dans le message de
news:XnF9470E4153D0DCMarsu94@213.228.0.196...
| "Serge" <NOSPAM@club-internet.com> écrivait news:4005b221$0$6970$7a628cd7
| @news.club-internet.fr:
|
|
| > Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h....
| >
| > A 11h01 il ne l'était plus....
|
| :o) Non il n'était pas payé mais restait autorisé.
"" a écrit dans le message de news: | "Serge" écrivait news:4005b221$0$6970$7a628cd7 | @news.club-internet.fr: | | | > Le stationnement était autorisé au maximum jusqu'à 11h.... | > | > A 11h01 il ne l'était plus.... | | :o) Non il n'était pas payé mais restait autorisé.
