polini a écrit, le 08/04/2005 16:16 :Je prend au vol ce fil !
La question n'est pas de savoir (pour la recevabilité de
l'infraction) si votre vehicule est ou pas subjectivement genant ,
masi si la signalisation verticale est conforme
Non, pas pour le stationnement génant !
polini a écrit, le 08/04/2005 16:16 :
Je prend au vol ce fil !
La question n'est pas de savoir (pour la recevabilité de
l'infraction) si votre vehicule est ou pas subjectivement genant ,
masi si la signalisation verticale est conforme
Non, pas pour le stationnement génant !
polini a écrit, le 08/04/2005 16:16 :Je prend au vol ce fil !
La question n'est pas de savoir (pour la recevabilité de
l'infraction) si votre vehicule est ou pas subjectivement genant ,
masi si la signalisation verticale est conforme
Non, pas pour le stationnement génant !
>> Aucune.
Donc ce que j'en deduis avec vos explications
c'est que l'interdiction de stationner s'entend pour la totalité
de la voie, une fleche de type M8 aurait pu (eventuellemnt) faire demarrer
cette interdiction du panneau lui-meme, ce qui aurait pu vous exclure
(delon votre schema) de cette interdiction.
>> Aucune.
Donc ce que j'en deduis avec vos explications
c'est que l'interdiction de stationner s'entend pour la totalité
de la voie, une fleche de type M8 aurait pu (eventuellemnt) faire demarrer
cette interdiction du panneau lui-meme, ce qui aurait pu vous exclure
(delon votre schema) de cette interdiction.
>> Aucune.
Donc ce que j'en deduis avec vos explications
c'est que l'interdiction de stationner s'entend pour la totalité
de la voie, une fleche de type M8 aurait pu (eventuellemnt) faire demarrer
cette interdiction du panneau lui-meme, ce qui aurait pu vous exclure
(delon votre schema) de cette interdiction.
> Mais bon, je peux me tromper, il faudrait se replonger dans la code de
> la route, pour savoir si vous avez la possibilite de vous garer sur une
> intersection.
Rien à ce sujet.
> > Le motif donné sur la contravention était "Stationnement gênant en
> > pleine voie...
> Mais bon, je peux me tromper, il faudrait se replonger dans la code de
> la route, pour savoir si vous avez la possibilite de vous garer sur une
> intersection.
Rien à ce sujet.
> > Le motif donné sur la contravention était "Stationnement gênant en
> > pleine voie...
> Mais bon, je peux me tromper, il faudrait se replonger dans la code de
> la route, pour savoir si vous avez la possibilite de vous garer sur une
> intersection.
Rien à ce sujet.
> > Le motif donné sur la contravention était "Stationnement gênant en
> > pleine voie...
Et en tout état de cause, la mention "intersection" n'apparaît nulle part
sur l'avis de contravention.
Et en tout état de cause, la mention "intersection" n'apparaît nulle part
sur l'avis de contravention.
Et en tout état de cause, la mention "intersection" n'apparaît nulle part
sur l'avis de contravention.
> en tous cas, c'est clair, "stationnement genant en pleine voie", ca me
parait laisser sous entendre qu'il est interdit de stationner sur une
intersection.
et pour le panneau qui est a une certaine distance du stop, B6a1
Stationnement interdit (jusqu'à la prochaine intersection), ce qui veut
dire avant l'intersection et pas intersection comprise, ce qui laisse a
supposer aussi qu'il est interdit de stationner sur l'intersection dans
tous les cas.
> en tous cas, c'est clair, "stationnement genant en pleine voie", ca me
parait laisser sous entendre qu'il est interdit de stationner sur une
intersection.
et pour le panneau qui est a une certaine distance du stop, B6a1
Stationnement interdit (jusqu'à la prochaine intersection), ce qui veut
dire avant l'intersection et pas intersection comprise, ce qui laisse a
supposer aussi qu'il est interdit de stationner sur l'intersection dans
tous les cas.
> en tous cas, c'est clair, "stationnement genant en pleine voie", ca me
parait laisser sous entendre qu'il est interdit de stationner sur une
intersection.
et pour le panneau qui est a une certaine distance du stop, B6a1
Stationnement interdit (jusqu'à la prochaine intersection), ce qui veut
dire avant l'intersection et pas intersection comprise, ce qui laisse a
supposer aussi qu'il est interdit de stationner sur l'intersection dans
tous les cas.
> Article 527
Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former
opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal.
Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère
public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au
prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
exécutée suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution
des jugements de police.
Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date
d'envoi de la lettre, former opposition à l'exécution de l'ordonnance.
A défaut de paiement ou d'opposition dans le délai ci-dessus, l'amende
et le droit fixe de procédure sont exigibles.
Toutefois, s'il ne résulte pas de l'avis de réception que le prévenu a
reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à
l'expiration d'un délai de trente jours qui courent de la date à laquelle
l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation, soit par un
acte d'exécution, soit par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des
formes de l'opposition qui lui est ouverte.
Le comptable du Trésor arrête le recouvrement dès réception de l'avis
d'opposition à l'ordonnance pénale établi par le greffe.
> Article 527
Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former
opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal.
Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère
public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au
prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
exécutée suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution
des jugements de police.
Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date
d'envoi de la lettre, former opposition à l'exécution de l'ordonnance.
A défaut de paiement ou d'opposition dans le délai ci-dessus, l'amende
et le droit fixe de procédure sont exigibles.
Toutefois, s'il ne résulte pas de l'avis de réception que le prévenu a
reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à
l'expiration d'un délai de trente jours qui courent de la date à laquelle
l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation, soit par un
acte d'exécution, soit par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des
formes de l'opposition qui lui est ouverte.
Le comptable du Trésor arrête le recouvrement dès réception de l'avis
d'opposition à l'ordonnance pénale établi par le greffe.
> Article 527
Le ministère public peut, dans les dix jours de l'ordonnance, former
opposition à son exécution par déclaration au greffe du tribunal.
Si, à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, le ministère
public n'a pas fait opposition, l'ordonnance pénale est notifiée au
prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et
exécutée suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution
des jugements de police.
Le prévenu peut, dans un délai de trente jours à compter de la date
d'envoi de la lettre, former opposition à l'exécution de l'ordonnance.
A défaut de paiement ou d'opposition dans le délai ci-dessus, l'amende
et le droit fixe de procédure sont exigibles.
Toutefois, s'il ne résulte pas de l'avis de réception que le prévenu a
reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à
l'expiration d'un délai de trente jours qui courent de la date à laquelle
l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation, soit par un
acte d'exécution, soit par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des
formes de l'opposition qui lui est ouverte.
Le comptable du Trésor arrête le recouvrement dès réception de l'avis
d'opposition à l'ordonnance pénale établi par le greffe.
A. - Généralités
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à
l'aide de l'un des panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par
un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.
2. Par dérogation à l'article 8 de la première partie de la présente
Instruction, toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne
s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés.
Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la
prochaine intersection.
Lorsque la distance entre deux intersections successives est supérieure à 75
m en agglomération ou 500 m en rase campagne, on peut, pour rappeler
l'interdiction, implanter un ou plusieurs panneaux B6a intermédiaires
complétés par un panonceau d'application M8c.
En agglomération. la répétition du panneau entre deux intersections est
inutile lorsqu'il existe un marquage au sol d'une bande discontinue jaune
(cf. article 118-2, 7e partie de la présente Instruction).
A. - Généralités
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à
l'aide de l'un des panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par
un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.
2. Par dérogation à l'article 8 de la première partie de la présente
Instruction, toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne
s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés.
Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la
prochaine intersection.
Lorsque la distance entre deux intersections successives est supérieure à 75
m en agglomération ou 500 m en rase campagne, on peut, pour rappeler
l'interdiction, implanter un ou plusieurs panneaux B6a intermédiaires
complétés par un panonceau d'application M8c.
En agglomération. la répétition du panneau entre deux intersections est
inutile lorsqu'il existe un marquage au sol d'une bande discontinue jaune
(cf. article 118-2, 7e partie de la présente Instruction).
A. - Généralités
1. La signalisation de position de cette réglementation se fait, soit à
l'aide de l'un des panneaux B6a1, B6a2 ou B6a3 éventuellement complété par
un panonceau, soit à l'aide d'un marquage.
2. Par dérogation à l'article 8 de la première partie de la présente
Instruction, toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne
s'appliquent que du côté de la route sur lequel les panneaux sont placés.
Elles s'appliquent au-delà du signal dans le sens de la marche jusqu'à la
prochaine intersection.
Lorsque la distance entre deux intersections successives est supérieure à 75
m en agglomération ou 500 m en rase campagne, on peut, pour rappeler
l'interdiction, implanter un ou plusieurs panneaux B6a intermédiaires
complétés par un panonceau d'application M8c.
En agglomération. la répétition du panneau entre deux intersections est
inutile lorsqu'il existe un marquage au sol d'une bande discontinue jaune
(cf. article 118-2, 7e partie de la présente Instruction).
Quoi ??? Les enfoirés ! Ce n'est pas une ordonnance pénale ! Une OP est
prononcée par un juge, pas par l'OMP... Ils essaient de faire croire à une
condamnation alors que ce n'est pas le cas.
Eh bien, il me semble que ceci invalide déjà plusieurs des arguments
précédemment donnés !
Là, tu as le choix : tu ignores, ou tu réponds en rappelant que, comme tu
as contesté dans les formes (contestation motivée et accompagnée de la
carte lettre) et dans les délais, seul un juge du tribunal de police peut
ordonner un paiement.
Et il se passe quoi si j'ignore ?
Et si je n'ignore pas ?
Vais-je recevoir une autre lettre incluant une ordonnance, cette fois
réellement rendue, toujours dans mon dos ?
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En fait, si j'ai bien compris, il n'y a plus que le stationnement payant non
réglé qui ne soit pas susceptible d'être qualifié de stationnement gênant.
Quoi ??? Les enfoirés ! Ce n'est pas une ordonnance pénale ! Une OP est
prononcée par un juge, pas par l'OMP... Ils essaient de faire croire à une
condamnation alors que ce n'est pas le cas.
Eh bien, il me semble que ceci invalide déjà plusieurs des arguments
précédemment donnés !
Là, tu as le choix : tu ignores, ou tu réponds en rappelant que, comme tu
as contesté dans les formes (contestation motivée et accompagnée de la
carte lettre) et dans les délais, seul un juge du tribunal de police peut
ordonner un paiement.
Et il se passe quoi si j'ignore ?
Et si je n'ignore pas ?
Vais-je recevoir une autre lettre incluant une ordonnance, cette fois
réellement rendue, toujours dans mon dos ?
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En fait, si j'ai bien compris, il n'y a plus que le stationnement payant non
réglé qui ne soit pas susceptible d'être qualifié de stationnement gênant.
Quoi ??? Les enfoirés ! Ce n'est pas une ordonnance pénale ! Une OP est
prononcée par un juge, pas par l'OMP... Ils essaient de faire croire à une
condamnation alors que ce n'est pas le cas.
Eh bien, il me semble que ceci invalide déjà plusieurs des arguments
précédemment donnés !
Là, tu as le choix : tu ignores, ou tu réponds en rappelant que, comme tu
as contesté dans les formes (contestation motivée et accompagnée de la
carte lettre) et dans les délais, seul un juge du tribunal de police peut
ordonner un paiement.
Et il se passe quoi si j'ignore ?
Et si je n'ignore pas ?
Vais-je recevoir une autre lettre incluant une ordonnance, cette fois
réellement rendue, toujours dans mon dos ?
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En fait, si j'ai bien compris, il n'y a plus que le stationnement payant non
réglé qui ne soit pas susceptible d'être qualifié de stationnement gênant.