Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
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Serge
"METIS" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ??? ;-)))
Serge
"METIS" <metis15@mandarine.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
H_ydnSsd8NjW3bHPnZ2dnUVZ7v2dnZ2d@giganews.com...
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ??? ;-)))
Serge
Ça va pas être possible
Serge a fumé :
"METIS" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds tu ne sais pas et tu la fermes
Serge a fumé :
"METIS" <metis15@mandarine.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
H_ydnSsd8NjW3bHPnZ2dnUVZ7v2dnZ2d@giganews.com...
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds
tu ne sais pas et tu la fermes
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds tu ne sais pas et tu la fermes
Serge
"Ça va pas être possible" a écrit dans le message de news: l0hsvb$uqn$
Serge a fumé :
"METIS" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds tu ne sais pas et tu la fermes
Il est évident que devant tant d'amabilités, je ne sais pas bien sur !!!
Serge
"Ça va pas être possible" <savapas@zebdada.com> a écrit dans le message
de news: l0hsvb$uqn$1@speranza.aioe.org...
Serge a fumé :
"METIS" <metis15@mandarine.invalid.fr> a écrit dans le message de
news: H_ydnSsd8NjW3bHPnZ2dnUVZ7v2dnZ2d@giganews.com...
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par
radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds
tu ne sais pas et tu la fermes
Il est évident que devant tant d'amabilités, je ne sais pas bien sur !!!
"Ça va pas être possible" a écrit dans le message de news: l0hsvb$uqn$
Serge a fumé :
"METIS" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
-- METIS
C'est pour lui rembourser ???
tu sais et tu réponds tu ne sais pas et tu la fermes
Il est évident que devant tant d'amabilités, je ne sais pas bien sur !!!
Serge
Le Fou
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
METIS
Le 08/09/2013 19:32, Le Fou a écrit :
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
==> Ca c'est précis. Je n'avais pas trouvé ce lien moi même. Merci donc.
-- METIS
Le 08/09/2013 19:32, Le Fou a écrit :
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Bonjour, Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar. Il y a PV mais je ne suis pas conducteur. Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2. La personne qui conduisait va recevoir le PV. Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
==> Ca c'est précis. Je n'avais pas trouvé ce lien moi même. Merci donc.
-- METIS
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ? (on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Ne voyez pas de malice, c'est juste une question de droit.
Gérard.
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ?
(on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence
de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Ne voyez pas de malice, c'est juste une question de droit.
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ? (on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Ne voyez pas de malice, c'est juste une question de droit.
Gérard.
Jac
"@wanadoo" a écrit :
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ? (on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que le dénonceur. Ça peut durer très longtemps ;-)
--
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> a écrit :
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester
?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ?
(on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence
de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ? (on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que le dénonceur. Ça peut durer très longtemps ;-)
--
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que le dénonceur. Ça peut durer très longtemps ;-)
Juste un an, après quoi il y aurait prescription ?
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)
Juste un an, après quoi il y aurait prescription ?
