PV sur véhicule dont je ne suis pas conducteur
Le
METIS
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
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METIS
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?
Merci pour vos avis.
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METIS
C'est pour lui rembourser ???
;-)))
Serge
tu sais et tu réponds
tu ne sais pas et tu la fermes
Il est évident que devant tant d'amabilités, je ne sais pas bien sur !!!
Serge
La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
==> Ca c'est précis.
Je n'avais pas trouvé ce lien moi même.
Merci donc.
--
METIS
Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?
Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ?
(on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence
de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)
Ne voyez pas de malice, c'est juste une question de droit.
Gérard.
Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)
--
Juste un an, après quoi il y aurait prescription ?
Non. Chaque lettre refait partir à zéro le délai de prescription (qui
est de 3 ans et non 1. 1 an c'est la prescription de la peine.)