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PV sur véhicule dont je ne suis pas conducteur

9 réponses
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METIS
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?

Merci pour vos avis.

--
METIS

9 réponses

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Serge
"METIS" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?

Merci pour vos avis.

--
METIS



C'est pour lui rembourser ???
;-)))

Serge
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Ça va pas être possible
Serge a fumé :
"METIS" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?

Merci pour vos avis.

-- METIS



C'est pour lui rembourser ???



tu sais et tu réponds
tu ne sais pas et tu la fermes
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Serge
"Ça va pas être possible" a écrit dans le message
de news: l0hsvb$uqn$
Serge a fumé :
"METIS" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par
radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?

Merci pour vos avis.

-- METIS





C'est pour lui rembourser ???



tu sais et tu réponds
tu ne sais pas et tu la fermes





Il est évident que devant tant d'amabilités, je ne sais pas bien sur !!!

Serge
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Le Fou
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?



La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).

<http://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm#.Uiyzuj9ChOI&gt;

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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METIS
Le 08/09/2013 19:32, Le Fou a écrit :
Le 08/09/2013 11:15, METIS a écrit :
Bonjour,
Mon véhicule est responsable d'un excès de vitesse contrôlé par radar.
Il y a PV mais je ne suis pas conducteur.
Donc je dois envoyer le formulaire de requête, cas n° 2.
La personne qui conduisait va recevoir le PV.
Est-ce qu'il sera Minoré, Forfaitaire ou Majoré ?



La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).

<http://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm#.Uiyzuj9ChOI&gt;




==> Ca c'est précis.
Je n'avais pas trouvé ce lien moi même.
Merci donc.


--
METIS
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La personne en question recevra quelque temps après, à ses nom et
adresse le même avis de contravention qu'il aura aussi 15 jours pour
payer à sa date d'envoi. (30 par télépaiement).








Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester ?

Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ?
(on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence
de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)

Ne voyez pas de malice, c'est juste une question de droit.

Gérard.
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Jac
"@wanadoo" a écrit :

Celui -qui a été dénoncé- bénéficie aussi des 45 jours pour contester
?

Peut-il dire à son tour que c'était quelqu'un d'autre qui conduisait ?
(on lui a prêté la voiture, assurée tous conducteurs sans présence
de l'assuré principal, et il l'a lui-même prêtée ...)



Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)

--
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Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)




Juste un an, après quoi il y aurait prescription ?
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Michel
Le 10/09/2013 11:02, @wanadoo a écrit :

Il reçoit exactement le même formulaire avec les mêmes possibilités que
le dénonceur.
Ça peut durer très longtemps ;-)




Juste un an, après quoi il y aurait prescription ?



Non. Chaque lettre refait partir à zéro le délai de prescription (qui
est de 3 ans et non 1. 1 an c'est la prescription de la peine.)