Bonjour,
Je souhaiterais installer un pylone de 24 métres sur ma propriété. Faut-il un
permis de construire ? A qui le demander si c'est le cas ? Y-a-t'il des
réglementations particuliéres ?
Merci
F1iqh
f1iqh@infonie.fr
ben voui faut un permis 24 m rien que ça! On ne vous apprend rien à la licence ?
"MichaelF1IQH" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je souhaiterais installer un pylone de 24 métres sur ma propriété. Faut-il
un
permis de construire ? A qui le demander si c'est le cas ? Y-a-t'il des réglementations particuliéres ? Merci F1iqh
Jeanmichel Bonnard
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence acceptation . Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des recours auprès des tribunaux .
-- Jean michel NO SPAM france
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une
hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est
supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence acceptation .
Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des
recours auprès des tribunaux .
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence acceptation . Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des recours auprès des tribunaux .
-- Jean michel NO SPAM france
yomguaille
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) sur la page http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<cdmih5$v37$...
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence > acceptation . Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des recours auprès des tribunaux .
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention de
Commencement de Travaux) sur la page
http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> wrote in message news:<cdmih5$v37$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une
hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est
supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence > acceptation .
Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des
recours auprès des tribunaux .
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) sur la page http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" wrote in message news:<cdmih5$v37$...
Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou pylône d'une hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne est supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence > acceptation . Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer des recours auprès des tribunaux .
Jack
"yom" a écrit dans le message de news:
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention
de
Commencement de Travaux) sur la page http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" wrote in
message news:<cdmih5$v37$...
> Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou
pylône d'une
> hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne
est
> supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence
> > acceptation .
> Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer
des
> recours auprès des tribunaux .
Faut arrêter les délires messieurs !
Le lien mentionné plus haut dirige vers une société *payante* qui ne donne pas ses infos gratos.
Il y a sur certains sites OM's (dont le mien) tout ce qu'il faut savoir pour installer un pylône. C'est gratuit !
Je rappelle aussi que la loi 66-457 sur le droit à l'antenne a été déclarée d'ordre public par la Cour de Cassation le 25 09 2002. Une loi d'ordre public signifie que : "Nul ne peut y renoncer, nul ne peut y déroger" En cas de litige, un Magistrat ne peut pas interpréter ce genre de loi, il l'applique !
Voir sur : http://f1bjj.free.fr ou sur http://www.urc.asso.fr
"yom" <yomguaille@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:62d042e2.0407270616.7a7fdda4@posting.google.com...
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention
de
Commencement de Travaux) sur la page
http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" <jeanmichel.bonnardfrance@wanadoo.fr> wrote in
> Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou
pylône d'une
> hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne
est
> supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence
> > acceptation .
> Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer
des
> recours auprès des tribunaux .
Faut arrêter les délires messieurs !
Le lien mentionné plus haut dirige vers une société *payante* qui ne
donne pas ses infos gratos.
Il y a sur certains sites OM's (dont le mien) tout ce qu'il faut
savoir pour installer un pylône.
C'est gratuit !
Je rappelle aussi que la loi 66-457 sur le droit à l'antenne a été
déclarée d'ordre public par la Cour de Cassation le 25 09 2002.
Une loi d'ordre public signifie que : "Nul ne peut y renoncer, nul ne
peut y déroger"
En cas de litige, un Magistrat ne peut pas interpréter ce genre de
loi, il l'applique !
Voir sur : http://f1bjj.free.fr ou sur http://www.urc.asso.fr
Tu auras plus d'infos concernant les DICT (Déclaration d'Intention
de
Commencement de Travaux) sur la page http://www.urbann-net-city.com/reglementation_reglementation.htm.
"Jeanmichel Bonnard" wrote in
message news:<cdmih5$v37$...
> Une déclaration de travaux en mairie est nécessaire pour mat ou
pylône d'une
> hauteur supérieure à 12 mètres ou si une des dimensions d'antenne
est
> supérieure à 4 mètres .Compter 2 mois pour la réponse ,si absence
> > acceptation .
> Attention à la réaction des éventuels voisins qui peuvent déposer
des
> recours auprès des tribunaux .
Faut arrêter les délires messieurs !
Le lien mentionné plus haut dirige vers une société *payante* qui ne donne pas ses infos gratos.
Il y a sur certains sites OM's (dont le mien) tout ce qu'il faut savoir pour installer un pylône. C'est gratuit !
Je rappelle aussi que la loi 66-457 sur le droit à l'antenne a été déclarée d'ordre public par la Cour de Cassation le 25 09 2002. Une loi d'ordre public signifie que : "Nul ne peut y renoncer, nul ne peut y déroger" En cas de litige, un Magistrat ne peut pas interpréter ce genre de loi, il l'applique !
Voir sur : http://f1bjj.free.fr ou sur http://www.urc.asso.fr
