Je me pose quelques questions concernant le texte de la toute nouvelle
charte d'un site qui contient un certain nombre de forums de
discussion ; je m'interroge en particulier sur les paragraphes
« Propriété intellectuelle » et « Limites de responsabilité ». Elle est
là : http://www.cyberbricoleur.com/?r=charte#haut
- Est-ce que cela veut dire que si je publie un texte et/ou des photos
m'appartenant, je perds mes droits sur mes textes et mes photos, pour
les donner au propriétaire du site ? Je trouve ça assez « gonflé »,
mais c'est peut-être habituel ?
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par
exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes,
sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça étrange.
Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à
l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention
de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne
personnelle).
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Spyou
Pascale a écrit :
- Est-ce que cela veut dire que si je publie un texte et/ou des photos m'appartenant, je perds mes droits sur mes textes et mes photos, pour les donner au propriétaire du site ? Je trouve ça assez « gonflé », mais c'est peut-être habituel ?
C'est un contrat librement accepté.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes, sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é trange. Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter u ne tartine dans un contrat a ce propos.
Pascale a écrit :
- Est-ce que cela veut dire que si je publie un texte et/ou des photos
m'appartenant, je perds mes droits sur mes textes et mes photos, pour
les donner au propriétaire du site ? Je trouve ça assez « gonflé »,
mais c'est peut-être habituel ?
C'est un contrat librement accepté.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par
exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes,
sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é trange.
Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à
l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention
de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne
personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont
été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter u ne
tartine dans un contrat a ce propos.
- Est-ce que cela veut dire que si je publie un texte et/ou des photos m'appartenant, je perds mes droits sur mes textes et mes photos, pour les donner au propriétaire du site ? Je trouve ça assez « gonflé », mais c'est peut-être habituel ?
C'est un contrat librement accepté.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes, sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é trange. Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter u ne tartine dans un contrat a ce propos.
Pascale
Spyou écrivait news:43390a27$0$22409$:
C'est un contrat librement accepté.
Certes, mais justement, je m'interrogeais sur la validité légale de cette appropriation de la propriété intellectuelle, donc sur la valeur du contrat en question.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes, sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é
trange.
Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au courant du contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rien ?
Certes, mais justement, je m'interrogeais sur la validité légale de cette
appropriation de la propriété intellectuelle, donc sur la valeur du contrat
en question.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où,
par
exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes,
sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é
trange.
Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site
à
l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention
de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne
personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont
été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une
tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au courant du
contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des
motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rien ?
Certes, mais justement, je m'interrogeais sur la validité légale de cette appropriation de la propriété intellectuelle, donc sur la valeur du contrat en question.
- Le propriétaire du site dénie toute responsabilité au cas où, par exemple, un intervenant tiendrait des propos illégaux (racistes, sexistes...), alors que les forums sont modérés ? Je trouve ça é
trange.
Ce genre de règlement suffit-il à mettre le propriétaire du site à l'abri d'éventuelles poursuites ? (Remarque : je n'ai pas l'intention de poursuivre qui que ce soit, je pose la question pour ma gouverne personnelle).
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils ont été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au courant du contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rien ?
Spyou
Pascale a écrit :
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils o nt été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au couran t du contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rie n ?
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente) n'oblige pas plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les contenus et n'emporte donc pas sa responsabilité dans l'affaire.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Pascale a écrit :
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils o nt
été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une
tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au couran t du
contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des
motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rie n ?
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente) n'oblige pas
plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les contenus et n'emporte donc
pas sa responsabilité dans l'affaire.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit
suivre la procédure décrite dans la LCEN.
La LCEN ne retiens la responsabilité des editeurs de site que s'ils o nt été mis au courrant des contenus illicite. Pas besoin d'en rajouter une tartine dans un contrat a ce propos.
Donc, comme dans ce cas l'éditeur du site est effectivement au couran t du contenu des messages (vu que la censure est permanente, et souvent pour des motifs assez énigmatiques), ce déni de responsabilité ne vaut rie n ?
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente) n'oblige pas plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les contenus et n'emporte donc pas sa responsabilité dans l'affaire.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Pascale
Spyou écrivait news:433a9510$0$23815$:
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente) n'oblige pas plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les contenus et n'emporte donc pas sa responsabilité dans l'affaire.
Voilà qui me paraît surprenant. C'est bon à savoir.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Merci de l'information. On la trouve où, cette fameuse procédure ?
-- Pascale www.valinfo.org - Calendrier et annuaire de la vie associative locale
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente)
n'oblige pas plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les
contenus et n'emporte donc pas sa responsabilité dans l'affaire.
Voilà qui me paraît surprenant. C'est bon à savoir.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui
doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Merci de l'information. On la trouve où, cette fameuse procédure ?
--
Pascale
www.valinfo.org - Calendrier et annuaire de la vie associative locale
Le fait qu'il y'ai une censure reguliere (voir permanente) n'oblige pas plus l'hebergeur ou l'editeur a controler les contenus et n'emporte donc pas sa responsabilité dans l'affaire.
Voilà qui me paraît surprenant. C'est bon à savoir.
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Merci de l'information. On la trouve où, cette fameuse procédure ?
-- Pascale www.valinfo.org - Calendrier et annuaire de la vie associative locale
Spyou
Pascale a écrit :
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Merci de l'information. On la trouve où, cette fameuse procédure ?
Dans la LCEN elle meme. voir Legifrance.
Pascale a écrit :
Il faut qu'il soit valablement mis au courrant par un tier qui
doit suivre la procédure décrite dans la LCEN.
Merci de l'information. On la trouve où, cette fameuse procédure ?
