Je peux poser encore une question ? euh...pour récupérer mes points : il me faut attendre 3 ans...et je me base sur quelle date pour décompter les jours...
la date à laquelle la condamnation est definitive, donc apres le delai de recours en appel qui vous etait accordé. mais vous pouvez faire un stage de recuperation de point .
Heureusement que j'avais ma ceinture, que j'étais assurée, que je n'ai pas commis de délit de fuite, que j'ai porté assistance immédiatement à mes victimes, que j'avais des témoins, et que ne n'avais pas bu............. Pauvre de moi : je suis abasourdie.
He bien contrairement à ce que vous pensez Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant laissé vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos points. Bizarre non ! :D Tila
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer (dicton de marin breton)
Bonjour à "Stéphanie" qui a écrit :
Je peux poser encore une question ?
euh...pour récupérer mes points : il me faut attendre 3 ans...et je me base
sur quelle date pour décompter les jours...
la date à laquelle la condamnation est definitive, donc apres le delai
de recours en appel qui vous etait accordé.
mais vous pouvez faire un stage de recuperation de point .
Heureusement que j'avais ma ceinture, que j'étais assurée, que je n'ai pas
commis de délit de fuite, que j'ai porté assistance immédiatement à mes
victimes, que j'avais des témoins, et que ne n'avais pas bu.............
Pauvre de moi : je suis abasourdie.
He bien contrairement à ce que vous pensez
Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour :
un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ;
donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant
laissé
vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos
points.
Bizarre non ! :D
Tila
--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
.
Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer (dicton de marin
breton)
Je peux poser encore une question ? euh...pour récupérer mes points : il me faut attendre 3 ans...et je me base sur quelle date pour décompter les jours...
la date à laquelle la condamnation est definitive, donc apres le delai de recours en appel qui vous etait accordé. mais vous pouvez faire un stage de recuperation de point .
Heureusement que j'avais ma ceinture, que j'étais assurée, que je n'ai pas commis de délit de fuite, que j'ai porté assistance immédiatement à mes victimes, que j'avais des témoins, et que ne n'avais pas bu............. Pauvre de moi : je suis abasourdie.
He bien contrairement à ce que vous pensez Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant laissé vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos points. Bizarre non ! :D Tila
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . Quand les mouettes ont pied, il est temps de virer (dicton de marin breton)
Stéphanie
"tilaka" a écrit [...]
He bien contrairement à ce que vous pensez Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant laissé vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos points. Bizarre non ! :D Tila
C'est de la sauvagerie ! Il n'empêche que je trouve la peine démesurée . Merci pour vos réponses, Cordialement, Stéphanie
"tilaka" a écrit
[...]
He bien contrairement à ce que vous pensez
Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour :
un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ;
donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant
laissé
vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos
points.
Bizarre non ! :D
Tila
C'est de la sauvagerie !
Il n'empêche que je trouve la peine démesurée .
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Stéphanie
He bien contrairement à ce que vous pensez Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant laissé vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos points. Bizarre non ! :D Tila
C'est de la sauvagerie ! Il n'empêche que je trouve la peine démesurée . Merci pour vos réponses, Cordialement, Stéphanie
jdinant
pensez vous aux blessés de temps en temps il n' on pas pu conduire pendant combien de temps? mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la circulation
-- cordialement jacky "Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0h5ic$56k$
"tilaka" a écrit [...] > He bien contrairement à ce que vous pensez > Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : > un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; > donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant > laissé > vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos > points. > Bizarre non ! :D > Tila C'est de la sauvagerie ! Il n'empêche que je trouve la peine démesurée . Merci pour vos réponses, Cordialement, Stéphanie
pensez vous aux blessés de temps en temps
il n' on pas pu conduire pendant combien de temps?
mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la
circulation
--
cordialement
jacky
"Stéphanie" <sarh4verrouillage@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0h5ic$56k$1@news-reader5.wanadoo.fr...
"tilaka" a écrit
[...]
> He bien contrairement à ce que vous pensez
> Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour :
> un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ;
> donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant
> laissé
> vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos
> points.
> Bizarre non ! :D
> Tila
C'est de la sauvagerie !
Il n'empêche que je trouve la peine démesurée .
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Stéphanie
pensez vous aux blessés de temps en temps il n' on pas pu conduire pendant combien de temps? mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la circulation
-- cordialement jacky "Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0h5ic$56k$
"tilaka" a écrit [...] > He bien contrairement à ce que vous pensez > Aucun retrait de point n'etait encouru, notamment, pour : > un accident matériel, ou corporel, sans verbalisation ; > donc si vous etiez partie sans attendre la police , mais en ayant > laissé > vos coordonnées (donc pas de delit de fuite) vous auriez tous vos > points. > Bizarre non ! :D > Tila C'est de la sauvagerie ! Il n'empêche que je trouve la peine démesurée . Merci pour vos réponses, Cordialement, Stéphanie
Stéphanie
Bonjour, "jdinant" a écrit
pensez vous aux blessés de temps en temps il n' on pas pu conduire pendant combien de temps? mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la circulation
Oui j'y ai pensé pendant des mois, à me rendre malade. J'arrête là au risque d'être complètement hors sujet. Cordialement, Stéphanie
Bonjour,
"jdinant" a écrit
pensez vous aux blessés de temps en temps
il n' on pas pu conduire pendant combien de temps?
mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la
circulation
Oui j'y ai pensé pendant des mois, à me rendre malade.
J'arrête là au risque d'être complètement hors sujet.
Cordialement,
Stéphanie
pensez vous aux blessés de temps en temps il n' on pas pu conduire pendant combien de temps? mais pour eux ce n' est pas dur, c' est un alea de la circulation
Oui j'y ai pensé pendant des mois, à me rendre malade. J'arrête là au risque d'être complètement hors sujet. Cordialement, Stéphanie
Serge
"tilaka" a écrit dans le message de news:
Bonjour à "Serge" qui a écrit : > Il me semblait que c'était "lorsque l'infraction devient définitive, non > susceptible d'appel" ? Déjà , si elle est definitive , c'est soit qu'il n'y a pas eu appel soit que les recours sont hors delais. Ce qui devient definitif c'est la "peine" l'infraction est "definitivement" commise le jour et heure où elle a eu lieu :D Donc les sanctions applicables sont celles connues et reglementées au moment de la commission de l'infraction. ou alors j'ai loupé qq chose, mais il faudrait me dire où :D Tila
Tant qu'il y a une procédure de contestation ouverte, pouvant (Sarko dirait risquant....) de déboucher sur une innocence (toujours présumée), je ne pense pas qu'il puisse y avoir retrait de points...
Une fois une décision judiciaire prise en dernier ressort, la peine devient effective, et en particulier le retrait de points...
Serge
"tilaka" <tila@tolo.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.65467d42.24fb1db4.433.4336@tolo.com...
Bonjour à "Serge" qui a écrit :
> Il me semblait que c'était "lorsque l'infraction devient définitive, non
> susceptible d'appel" ?
Déjà , si elle est definitive , c'est soit qu'il n'y a pas eu appel
soit que les recours sont hors delais.
Ce qui devient definitif c'est la "peine"
l'infraction est "definitivement" commise le jour et heure
où elle a eu lieu :D
Donc les sanctions applicables sont celles connues
et reglementées au moment de la commission de l'infraction.
ou alors j'ai loupé qq chose, mais il faudrait me dire où :D
Tila
Tant qu'il y a une procédure de contestation ouverte, pouvant (Sarko dirait
risquant....) de déboucher sur une innocence (toujours présumée), je ne
pense pas qu'il puisse y avoir retrait de points...
Une fois une décision judiciaire prise en dernier ressort, la peine devient
effective, et en particulier le retrait de points...
Bonjour à "Serge" qui a écrit : > Il me semblait que c'était "lorsque l'infraction devient définitive, non > susceptible d'appel" ? Déjà , si elle est definitive , c'est soit qu'il n'y a pas eu appel soit que les recours sont hors delais. Ce qui devient definitif c'est la "peine" l'infraction est "definitivement" commise le jour et heure où elle a eu lieu :D Donc les sanctions applicables sont celles connues et reglementées au moment de la commission de l'infraction. ou alors j'ai loupé qq chose, mais il faudrait me dire où :D Tila
Tant qu'il y a une procédure de contestation ouverte, pouvant (Sarko dirait risquant....) de déboucher sur une innocence (toujours présumée), je ne pense pas qu'il puisse y avoir retrait de points...
Une fois une décision judiciaire prise en dernier ressort, la peine devient effective, et en particulier le retrait de points...
Serge
Serge
"Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0gu86$fsp$
Bonsoir,
"Aleon" a écrit > dites plutot ce que l'ont vous reproche > quelle base sur les articles du Code de la Route. > donnez le mois et l'année (pas le jour et le lieu ça evitera les
fouineurs
> :D ) > et bien sur la (les) infractions reprochees. > Aleon Bon : je dis tout. - blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois - conduite d'un véhicule. - engagement sans précaution sur la voix prioritaire par conducteur (moi) venant de marquer le stop. - blessures involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois - conduite d'un véhicule. Date de l'accident : 8/06/2000 Date de la décision du TGI : 7/11/02 Voilà. Juste après avoir payé l'amende le 10/12/03 j'ai reçu un retrait de permis de 5 mois, et début janvier 04 un retrait de 8 points. Merci de me lire, Stéphanie
Je pensais naïvement que le retrait de points pour un même fait ne pouvait pas dépasser 6 points ???
Où est l'erreur ?
Serge
"Stéphanie" <sarh4verrouillage@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0gu86$fsp$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonsoir,
"Aleon" a écrit
> dites plutot ce que l'ont vous reproche
> quelle base sur les articles du Code de la Route.
> donnez le mois et l'année (pas le jour et le lieu ça evitera les
fouineurs
> :D )
> et bien sur la (les) infractions reprochees.
> Aleon
Bon : je dis tout.
- blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois - conduite
d'un véhicule.
- engagement sans précaution sur la voix prioritaire par conducteur (moi)
venant de marquer le stop.
- blessures involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois - conduite
d'un véhicule.
Date de l'accident : 8/06/2000
Date de la décision du TGI : 7/11/02
Voilà.
Juste après avoir payé l'amende le 10/12/03 j'ai reçu un retrait de permis
de 5 mois, et début janvier 04 un retrait de 8 points.
Merci de me lire,
Stéphanie
Je pensais naïvement que le retrait de points pour un même fait ne pouvait
pas dépasser 6 points ???
"Stéphanie" a écrit dans le message de news:c0gu86$fsp$
Bonsoir,
"Aleon" a écrit > dites plutot ce que l'ont vous reproche > quelle base sur les articles du Code de la Route. > donnez le mois et l'année (pas le jour et le lieu ça evitera les
fouineurs
> :D ) > et bien sur la (les) infractions reprochees. > Aleon Bon : je dis tout. - blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois - conduite d'un véhicule. - engagement sans précaution sur la voix prioritaire par conducteur (moi) venant de marquer le stop. - blessures involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois - conduite d'un véhicule. Date de l'accident : 8/06/2000 Date de la décision du TGI : 7/11/02 Voilà. Juste après avoir payé l'amende le 10/12/03 j'ai reçu un retrait de permis de 5 mois, et début janvier 04 un retrait de 8 points. Merci de me lire, Stéphanie
Je pensais naïvement que le retrait de points pour un même fait ne pouvait pas dépasser 6 points ???
