A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port
de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par
personne ?
Hypothèse : je conduis avec ceinture, je suis accompagnée de deux adultes et
un enfant tous sans ceinture....
Qui paie quoi ? (amendes)
Dois-je subir le retrait des points pour les personnes que je véhicule ?
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Aleon
Bonjour Stéphanie wrote:
A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par personne ?
ART R 412-1 du code de la route c'est -3 points pour le conducteur + amende forfaitaire de 135 euros ET amende de 135 euros pour chaque personnes sans ceintures. mais sans pertes de points meme si elles sont titulaires du PC. Aleon
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Bonjour
Stéphanie wrote:
A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port
de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par
personne ?
ART R 412-1 du code de la route
c'est -3 points pour le conducteur + amende forfaitaire de 135 euros
ET amende de 135 euros pour chaque personnes sans ceintures.
mais sans pertes de points meme si elles sont titulaires du PC.
Aleon
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A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par personne ?
ART R 412-1 du code de la route c'est -3 points pour le conducteur + amende forfaitaire de 135 euros ET amende de 135 euros pour chaque personnes sans ceintures. mais sans pertes de points meme si elles sont titulaires du PC. Aleon
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Claude
Bonjour,
A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par personne ?
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
Bonjour,
A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port
de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par
personne ?
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule.
Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses
passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros)
et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une
contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats
d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins
des commissions médicales départementales du permis de conduire.
A ce jour il semblerait (si j'ai bien compris les barèmes) que le non-port de la ceinture de sécurité entraîne un retrait de 3 points............par personne ?
Les sanctions concernent le ou les contrevenants, qu'ils soient passagers ou conducteur du véhicule. Le conducteur est responsable du port de la ceinture ou d'un moyen de retenue adapté pour tous ses passagers âgés de moins de 13 ans.
Tout conducteur ne portant pas sa ceinture s'expose à une contravention de 4ème classe (135 Euros) et au retrait de trois points sur son permis de conduire.
Le non port de la ceinture de sécurité aux places arrière comme aux places avant, constitue une contravention de 4ème classe.
Hormis les cas liés à l'exercice de certaines professions, seuls les détenteurs de certificats d'exemption sont dispensés du port de la ceinture. Ces certificats sont délivrés par les médecins des commissions médicales départementales du permis de conduire.
