Une question :
en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
pour 15 jours.
a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
zonne cee ?
Sur quelles bases, la police espagnole ou italienne peut elle
verbaliser qqu'un qui n'a commis aucune infraction sur le territoire
de ce pays ?
Après tout, qqu'un reconnu coupable par exemple de fraude et interdit
de gérance en france a le droit de creer une société limited en
angleterre.
Merci de vos réponses dans un cadre strictement juridique, la route
tue et est très dangereuse et j'en suis conscient.
Une question :
en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
pour 15 jours.
a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
zonne cee ?
Sur quelles bases, la police espagnole ou italienne peut elle
verbaliser qqu'un qui n'a commis aucune infraction sur le territoire
de ce pays ?
Après tout, qqu'un reconnu coupable par exemple de fraude et interdit
de gérance en france a le droit de creer une société limited en
angleterre.
Merci de vos réponses dans un cadre strictement juridique, la route
tue et est très dangereuse et j'en suis conscient.
Une question :
en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
pour 15 jours.
a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
zonne cee ?
Sur quelles bases, la police espagnole ou italienne peut elle
verbaliser qqu'un qui n'a commis aucune infraction sur le territoire
de ce pays ?
Après tout, qqu'un reconnu coupable par exemple de fraude et interdit
de gérance en france a le droit de creer une société limited en
angleterre.
Merci de vos réponses dans un cadre strictement juridique, la route
tue et est très dangereuse et j'en suis conscient.
Bonjour,
> Une question :
> en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
> pour 15 jours.
> a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
> zonne cee ?
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
Bonjour,
> Une question :
> en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
> pour 15 jours.
> a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
> zonne cee ?
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
Bonjour,
> Une question :
> en excès de vitesse reconnu, une personne se fait retirer le permis
> pour 15 jours.
> a t'elle le droit de conduire dans un pays hors france mais dans la
> zonne cee ?
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
Admettons que je suis Français
que j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
France.
Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
aussi suspendu).
Ou bien ?
Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
Admettons que je suis Français
que j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
France.
Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
aussi suspendu).
Ou bien ?
Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
Admettons que je suis Français
que j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
France.
Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
aussi suspendu).
Ou bien ?
Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
Bonsoir
> Admettons que je suis Français
Ok
> que j'ai repassé mon permis en
> Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
> Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
> France.
Ok
> Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
> a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
> Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
> France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
> la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
> aussi suspendu).
> Ou bien ?
Ou bien , on tourne en rond , si vous n'etes pas binational
vous ne pouvez detenir "legalement" en France si vous n'etes que
"Français" plusieurs PdC.
Soit vous l'avez passé en France
Soit vous le convertissez
en supposant que vous ayez un autre PdC etranger non converti.
en cas d'infraction en France , les autorités vont interroger la
BD des Pdc Français (puisque vous etes Français) et vous allez rentrer
le cas PdC France/Français
de la meme maniere que binational Franco-Suisse, sauf que dans le cas
de la binationalité en cas de retrait effectué par l'un ou l'autre
des pays emmetteur , il est legalement possible de conduire dans tout les
autres pays.
Je suis Suisse partout ailleurs qu"en France
ou Français partout ailleurs qu'en Suisse
> Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
> suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
aujourd'hui un retour Paris-Franckfurt va plus vite que
paris VII/Paris XV
Philippe
Bonsoir
> Admettons que je suis Français
Ok
> que j'ai repassé mon permis en
> Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
> Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
> France.
Ok
> Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
> a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
> Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
> France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
> la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
> aussi suspendu).
> Ou bien ?
Ou bien , on tourne en rond , si vous n'etes pas binational
vous ne pouvez detenir "legalement" en France si vous n'etes que
"Français" plusieurs PdC.
Soit vous l'avez passé en France
Soit vous le convertissez
en supposant que vous ayez un autre PdC etranger non converti.
en cas d'infraction en France , les autorités vont interroger la
BD des Pdc Français (puisque vous etes Français) et vous allez rentrer
le cas PdC France/Français
de la meme maniere que binational Franco-Suisse, sauf que dans le cas
de la binationalité en cas de retrait effectué par l'un ou l'autre
des pays emmetteur , il est legalement possible de conduire dans tout les
autres pays.
Je suis Suisse partout ailleurs qu"en France
ou Français partout ailleurs qu'en Suisse
> Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
> suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
aujourd'hui un retour Paris-Franckfurt va plus vite que
paris VII/Paris XV
Philippe
Bonsoir
> Admettons que je suis Français
Ok
> que j'ai repassé mon permis en
> Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins de
an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
> Que je me fais suspendre mon permis français suite à une infraction en
> France.
Ok
> Je roule alors en Allemagne avec mon permis Belge (non suspendu lui),
> a priori il n'y a rien d'illégal là dedans ?
> Le permis français a été retiré (ce qui me prive du droit de rouler en
> France), mais pas le permis Belge qui reste valable (sauf si bien sûr
> la procédure transfrontalière a abouti et qu'il est effectivement
> aussi suspendu).
> Ou bien ?
Ou bien , on tourne en rond , si vous n'etes pas binational
vous ne pouvez detenir "legalement" en France si vous n'etes que
"Français" plusieurs PdC.
Soit vous l'avez passé en France
Soit vous le convertissez
en supposant que vous ayez un autre PdC etranger non converti.
en cas d'infraction en France , les autorités vont interroger la
BD des Pdc Français (puisque vous etes Français) et vous allez rentrer
le cas PdC France/Français
de la meme maniere que binational Franco-Suisse, sauf que dans le cas
de la binationalité en cas de retrait effectué par l'un ou l'autre
des pays emmetteur , il est legalement possible de conduire dans tout les
autres pays.
Je suis Suisse partout ailleurs qu"en France
ou Français partout ailleurs qu'en Suisse
> Mouais, ils ont du mal pour transmetter un avis de PV, alors les
> suspensions, ils y sont pas encore tout à fait.
aujourd'hui un retour Paris-Franckfurt va plus vite que
paris VII/Paris XV
Philippe
"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:besism$kkc$
> 2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pouvez
> pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins
1
> an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
Savais pas ca, en fait.
Le reste n'a alors plus d'objet.
--
@+
Calimero
"Motion Labs" <motionlabs@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:besism$kkc$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> 2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pouvez
> pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins
1
> an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
Savais pas ca, en fait.
Le reste n'a alors plus d'objet.
--
@+
Calimero
"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:besism$kkc$
> 2/ Vous ne faites pas de conversion et si en cas de controle vous ne
pouvez
> pas justifier d'une residence enregistrée (Consulat Français) de moins
1
> an, vous etes considéré comme n'ayant pas de permis valide.
Savais pas ca, en fait.
Le reste n'a alors plus d'objet.
--
@+
Calimero
> si aucune infraction n'est commise dans le pays visité ( l'espagne dans
exemple ), pourquoi serais je interdit de conduire la bas ?
> si aucune infraction n'est commise dans le pays visité ( l'espagne dans
exemple ), pourquoi serais je interdit de conduire la bas ?
> si aucune infraction n'est commise dans le pays visité ( l'espagne dans
exemple ), pourquoi serais je interdit de conduire la bas ?
BonsoirAdmettons que je suis Français
Okque j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe plus
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
Bonsoir
Admettons que je suis Français
Ok
que j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe plus
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
BonsoirAdmettons que je suis Français
Okque j'ai repassé mon permis en
Belgique pour avoir le permis français et le permis belge.
Là, je n'ai pas tout compris !
si vous parlez du fait de passer le permis dans un pays
autre que votre nationalité, ça se passe tout les jours.
apres 2 solutions:
1/ vous convertissez le PdC, en tant que Français resident en France
vous avez 1 An apres votre retour pour convertir votre PdC obtenu à
l'etranger en PdC français , On vous retire à la Pref le PdC d'origine et
le pays emmetteur est informé du transfert, (Le PdC d'origine n'existe plus
!)
--- procedure
- 1 imprimé d'échange de permis de conduire à prendre à la préfecture de
votre domicile dûment rempli, daté et signé
- 2 photographies d'identité récentes
- Le permis à échanger
- 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de
votre permis de conduire si vous désirez le recevoir par la poste.
- La photocopie de la carte de séjour pour les étrangers ou de la carte
nationale d'identité ou du passeport ou du livret de famille pour les
français
- La photocopie de la dernière carte d'étudiant
- La photocopie de la carte de réfugié
- La traduction officielle du permis de conduire
- La date d'arrivée en France
- La durée du séjour à l'étranger au cours duquel le permis de conduire a
été obtenu (inscription consulaire)
---
Concernant le délai d'un an, il me semble que cela ne s'applique plus
depuis quelques années (permis CEE). Théoriquement depuis 1991, mais
dans la réalité, personne ne sait réellement (même pas dans les
préfectures)...
Concernant le délai d'un an, il me semble que cela ne s'applique plus
depuis quelques années (permis CEE). Théoriquement depuis 1991, mais
dans la réalité, personne ne sait réellement (même pas dans les
préfectures)...
Concernant le délai d'un an, il me semble que cela ne s'applique plus
depuis quelques années (permis CEE). Théoriquement depuis 1991, mais
dans la réalité, personne ne sait réellement (même pas dans les
préfectures)...
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
Non , vous etes considéré comme n'etant plus titulaire
d'un permis de conduire valide.
De plus , vous etes censé "physiquement" déposer le document
soit à la police , soit à la gendarmerie.
