Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher.
La convention collective de cette SSII est la syntec.
Mon contrat de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou
de débauchage par un client.
Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Pouvez-vous me donner une reponse précise avec des reférences de
textes me stipulant si ma SSII peut m'envoyer aux prudommes au cas où
le client m'embauche.
Merci!
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Laurent Nel
Bonjour,
"Claude" a écrit dans le message de news:
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher. La convention collective de cette SSII est la syntec. Mon contrat de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou de débauchage par un client. Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Il faut aussi considérer le contrat commercial entre votre SSII et le client. Il est très possible que ce contrat comporte une clause de non-sollicitation de personnel, parfois assortie de pénalités importantes en cas de non respect (2 ans de salaire+charges). Si c'est le cas, votre embauche ne pourrait se faire qu'après une négociation commerciale entre votre employeur et le client. Si votre employeur tient à conserver ce client, il sera conciliant. Cela peut aussi dépendre de la durée de votre mission et de votre ancienneté dans votre entreprise.
Laurent
Bonjour,
"Claude" <ccosette@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
3fb1217b.0410270021.50ed03d7@posting.google.com...
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher.
La convention collective de cette SSII est la syntec.
Mon contrat de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou
de débauchage par un client.
Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Il faut aussi considérer le contrat commercial entre votre SSII et le
client.
Il est très possible que ce contrat comporte une clause de non-sollicitation
de personnel, parfois assortie de pénalités importantes en cas de non
respect (2 ans de salaire+charges).
Si c'est le cas, votre embauche ne pourrait se faire qu'après une
négociation commerciale entre votre employeur et le client.
Si votre employeur tient à conserver ce client, il sera conciliant.
Cela peut aussi dépendre de la durée de votre mission et de votre ancienneté
dans votre entreprise.
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher. La convention collective de cette SSII est la syntec. Mon contrat de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou de débauchage par un client. Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Il faut aussi considérer le contrat commercial entre votre SSII et le client. Il est très possible que ce contrat comporte une clause de non-sollicitation de personnel, parfois assortie de pénalités importantes en cas de non respect (2 ans de salaire+charges). Si c'est le cas, votre embauche ne pourrait se faire qu'après une négociation commerciale entre votre employeur et le client. Si votre employeur tient à conserver ce client, il sera conciliant. Cela peut aussi dépendre de la durée de votre mission et de votre ancienneté dans votre entreprise.
Laurent
Xavier Maillard
On 27 oct 2004, Claude wrote:
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher. La
Ok.
convention collective de cette SSII est la syntec. Mon contrat
Ok mais peu importe finalement.
de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou de débauchage par un client. Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Je suis étonné que dans une SSII, vous n'ayez pas ce genre de clause (même caduque).
Pouvez-vous me donner une reponse précise avec des reférences de textes me stipulant si ma SSII peut m'envoyer aux prudommes au cas où le client m'embauche. Merci!
Vous ne risquez rien _directement_. Ce que je veux dire c'est qu'en l'absence de CNC, votre employeur ne peut pas se retourner contre vous. Par contre, si dans le contrat commercial il était clairement précisé que le client s'engageait à ne pas débaucher, alors là, indirectement vous serez solidaire d'un éventuel procès qui conduirait à la condamnation de votre futur employeur.
Ma recommandation: vous rapprocher du service juridique de votre futur employeur pour avoir le maximum d'information.
A titre personnel, je viens de vivre la même situation et mon ex-dirigeant a tout fait pour m'ennuyer (et ennuyer mon futur employeur). Au final, ils sont tombés d'accord et mon ancienne société m'a laissé partir mais les relations se sont vraiment tendues.
Après il faut savoir que si une telle clause n'avait pas été apposée sur le contrat entre votre SSII et votre futur employeur, j'aurais tendance à dire que ni vous ni votre futur employeur ne risqueriez grand chose (conditionnel). La concurrence déloyale dans ces conditions est plus difficile à démontrer. C'est au cas par cas, mais il me semble que pour qu'il y aie concurrence déloyale il faut satisfaire à 4 critères bien précis.
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher. La
Ok.
convention collective de cette SSII est la syntec. Mon contrat
Ok mais peu importe finalement.
de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou de
débauchage par un client. Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce
genre de clause.
Je suis étonné que dans une SSII, vous n'ayez pas ce genre de
clause (même caduque).
Pouvez-vous me donner une reponse précise avec des reférences
de textes me stipulant si ma SSII peut m'envoyer aux prudommes
au cas où le client m'embauche. Merci!
Vous ne risquez rien _directement_. Ce que je veux dire c'est
qu'en l'absence de CNC, votre employeur ne peut pas se retourner
contre vous. Par contre, si dans le contrat commercial il était
clairement précisé que le client s'engageait à ne pas débaucher,
alors là, indirectement vous serez solidaire d'un éventuel procès
qui conduirait à la condamnation de votre futur employeur.
Ma recommandation: vous rapprocher du service juridique de votre
futur employeur pour avoir le maximum d'information.
A titre personnel, je viens de vivre la même situation et mon
ex-dirigeant a tout fait pour m'ennuyer (et ennuyer mon futur
employeur). Au final, ils sont tombés d'accord et mon ancienne
société m'a laissé partir mais les relations se sont vraiment
tendues.
Après il faut savoir que si une telle clause n'avait pas été
apposée sur le contrat entre votre SSII et votre futur employeur,
j'aurais tendance à dire que ni vous ni votre futur employeur ne
risqueriez grand chose (conditionnel). La concurrence déloyale
dans ces conditions est plus difficile à démontrer. C'est au cas
par cas, mais il me semble que pour qu'il y aie concurrence
déloyale il faut satisfaire à 4 critères bien précis.
Employé par une SSII, mon client souhaite m'embaucher. La
Ok.
convention collective de cette SSII est la syntec. Mon contrat
Ok mais peu importe finalement.
de travail ne contient pas de clause de non concurrence ou de débauchage par un client. Je n'ai pas trouvé dans la syntec ce genre de clause.
Je suis étonné que dans une SSII, vous n'ayez pas ce genre de clause (même caduque).
Pouvez-vous me donner une reponse précise avec des reférences de textes me stipulant si ma SSII peut m'envoyer aux prudommes au cas où le client m'embauche. Merci!
Vous ne risquez rien _directement_. Ce que je veux dire c'est qu'en l'absence de CNC, votre employeur ne peut pas se retourner contre vous. Par contre, si dans le contrat commercial il était clairement précisé que le client s'engageait à ne pas débaucher, alors là, indirectement vous serez solidaire d'un éventuel procès qui conduirait à la condamnation de votre futur employeur.
Ma recommandation: vous rapprocher du service juridique de votre futur employeur pour avoir le maximum d'information.
A titre personnel, je viens de vivre la même situation et mon ex-dirigeant a tout fait pour m'ennuyer (et ennuyer mon futur employeur). Au final, ils sont tombés d'accord et mon ancienne société m'a laissé partir mais les relations se sont vraiment tendues.
Après il faut savoir que si une telle clause n'avait pas été apposée sur le contrat entre votre SSII et votre futur employeur, j'aurais tendance à dire que ni vous ni votre futur employeur ne risqueriez grand chose (conditionnel). La concurrence déloyale dans ces conditions est plus difficile à démontrer. C'est au cas par cas, mais il me semble que pour qu'il y aie concurrence déloyale il faut satisfaire à 4 critères bien précis.
