[Q] Tribunal de police

Le
Jean
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant
une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
est la procédure ?

Merci

--
C'est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation
de dominer va suivre un intérêt autre que le sien.
/Jean-Jacques Rousseau/
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Thalie
Le #26518898
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,
Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès
de vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe
durant une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de
chez lui.
J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
est la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police
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Topinambour
Le #26518899
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant
une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
est la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées et le barème est assez
clair. Je veux bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne sert pas
à grand'chose d'être présent.
Jean
Le #26518901
Thalie a écrit
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un mandataire.
Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police

Merci pour votre réponse, mais dans cette page on ne parle pas de
mandataire alors qu'ici :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/etre-defendu-et-represente-par-un-proche-au-tribunal
[...]
"Être assisté ou représenté par un proche devant le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions commises par les majeurs.
Devant ce tribunal, vous pouvez être représenté par la personne de
votre choix munie d’un pouvoir spécial (modèle de lettre à télécharger
en PDF), uniquement si la peine que vous encourrez est une peine
d’amende.
[...]
Vous allez me dire mais vous avez la réponse... Oui mais j'aurais aimé
une confirmation parce que dans votre site, qui est celui du gvt, on
n'en parle pas...
--
C'est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation
de dominer va suivre un intérêt autre que le sien.
/Jean-Jacques Rousseau/
Jean
Le #26518902
Topinambour a écrit
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un mandataire.
Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est la procédure
?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif légitime
de contestation, les choses sont pliées et le barème est assez clair. Je veux
bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne sert pas à grand'chose d'être
présent.

Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
- Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent peut
changer quelques chose non ?)
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5 mois
d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit présent
ou non, non ?)
--
C'est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation
de dominer va suivre un intérêt autre que le sien.
/Jean-Jacques Rousseau/
Topinambour
Le #26518913
Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
Topinambour a écrit
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès
de vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe
durant une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de
chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle
est la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées et le barème est
assez clair. Je veux bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne
sert pas à grand'chose d'être présent.

Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
- Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent peut
changer quelques chose non ?)
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5 mois
d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit présent
ou non, non ?)


En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà
d'autres condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.
Topinambour
Le #26518914
Le 12/06/2019 à 02:31, Topinambour a écrit :
Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
Topinambour a écrit
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès
de vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe
durant une période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de
chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et
quelle est la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées et le barème est
assez clair. Je veux bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne
sert pas à grand'chose d'être présent.

Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
- Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent
peut changer quelques chose non ?)
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5
mois d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit
présent ou non, non ?)

En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà
d'autres condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.

Sinon, pour ce qui est d'être représenté, voir ce qui est prévu au
niveau de la protection juridique de l'assurance (mais je ne sais pas si
c'est forcément dans son intérêt de leur en parler), ou alors avocat
avec prise en charge par aide juridictionnelle ou association
d'automobilistes (avec tout le peu d'estime personnelle que j'accorde à
ces associations).
Jean
Le #26518938
Topinambour a écrit
Le 11/06/2019 à 20:34, Jean a écrit :
Topinambour a écrit
Le 11/06/2019 à 19:53, Thalie a écrit :
Jean vient de nous annoncer :
Bonjour,

Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.

J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est
la procédure ?

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/deroulement-procedure-devant-tribunal-police


De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées et le barème est assez
clair. Je veux bien qu'on me dire que je me trompe, mais ca ne sert pas à
grand'chose d'être présent.

Je ne suis pas sur que ça ne change rien, dans le même texte :
- Une amende de 1500¤ maximum (maximum donc présent ou pas présent peut
changer quelques chose non ?)
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans, (il a eu 5 mois
d'office, mais la durée de retrait peut varier selon qu'il soit présent ou
non, non ?)

En fonction surtout du passif du conducteur, je crois. S'il a déjà d'autres
condamnations à son "actif", le juge sera forcément moins clément.

Oui bien sur, mais pour en revenir à ma question, peut-il se faire
représenter par un membre de sa famille ? Le lien donné par Thalie n'en
parle pas ? Alors que celui-ci (non officiel) en parle :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/etre-defendu-et-represente-par-un-proche-au-tribunal
--
C'est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation
de dominer va suivre un intérêt autre que le sien.
/Jean-Jacques Rousseau/
baryte
Le #26518964
Le 11/06/2019 à 19:34, Jean a écrit :
Bonjour,
Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.
J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un
mandataire. Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est
la procédure ?
Merci


Vous faites allusion à la représentation du prévenu par un un fondé de
procuration spéciale (544 CPP) ?
Dans le cas d'une contravention pour grand excès de vitesse (R413-14-1
CR), ce n'est pas possible , la répression prévoyant en plus d'une peine
d'amende, des peines complémentaires.
Jean
Le #26519033
baryte a écrit
Le 11/06/2019 à 19:34, Jean a écrit :
Bonjour,
Mon fils est convoqué devant le tribunal de police pour grand excès de
vitesse. Mais la date de convocation devant ce tribunal tombe durant une
période ou il travaillera comme saisonnier assez loin de chez lui.
J'ai lu sur un site qu'il pouvait se faire représenter par un mandataire.
Peut-il choisir n'importe qui comme mandataire et quelle est la procédure ?
Merci

Vous faites allusion à la représentation du prévenu par un un fondé de
procuration spéciale (544 CPP) ?
Dans le cas d'une contravention pour grand excès de vitesse (R413-14-1 CR),
ce n'est pas possible , la répression prévoyant en plus d'une peine d'amende,
des peines complémentaires.

Ok, merci, c'est la première fois, il a eu 5 mois de retrait
immédiat...
Mais en plus de l'amende, on va forcément lui retirer 6 points et
l'obliger d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité
routière.
Je pense que ces 2 peines sont ce que vous appelez "peines
complémentaires" ?
--
C'est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation
de dominer va suivre un intérêt autre que le sien.
/Jean-Jacques Rousseau/
Christophe Dang Ngoc Chan
Le #26519266
Bonjour,
Le 11/06/2019 à 20:13, Topinambour a écrit :
De toute façon, grand excès de vitesse, à moins qu'il y ait un motif
légitime de contestation, les choses sont pliées

Je pense au contraire que la présence de l'accusé·e est appréciée du ou
de la juge (qui paraît-il est un être humain).
Il y a aussi un principe d'individualisation de la peine, c'est je pense
plus facile d'individualiser quand on est face à l'individu.
--
Christophe Dang Ngoc Chan
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