Question posée avant la vente.
je vends un véhicule d'occasion qui jusqu'ici nous a donné satisfaction;
je le vends donc d'occasion; J'ai un acheteur qui au bout d'une semaine
me dit que le moteur a lâché, qu'une bielle a coulé, qu'un joint de
culasse est mort; cela entre t'il dans les vices cachés qui font que je
suis obligé de rembourser intégralement l'acheteur ?.
Merci.
--
Cordi@lement
Bidouille 62
Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés. Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de garantie mais de dol (tromperie) à la vente.
Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la voiture car se révélant par nature à l'usage.
Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente s'exonérer de la garantie des vices cachés. Cett clause est par exemple pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente immobilière.
Voyez de plus près la jurisprudence de l'article 1643 notamment en matière de litiges automobiles.
Justement où voyez-vous de la JP qui remette en cause la faculté pour un vendeur non professionnel d'inclure dans l'acte de vente une clause d'exclusion de la garantie ? C'est un chose courante puisque expressément prévue par la l'article 1643. La seule limitation jurisprudentielle, hors la mauvaise foi,concerne le vendeur professionnel qui est réputé connaître les défauts de la chose qu'il vend et qui, pour cette raison, est privé du bénéfice de la dernière phrase de l'article 1643.
Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en
précisant que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit
prouver que vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un
problème de garantie mais de dol (tromperie) à la vente.
Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés,
exemption de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice
cahé est un vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un
examen de la voiture car se révélant par nature à l'usage.
Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente
s'exonérer de la garantie des vices cachés. Cett clause est par
exemple pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente
immobilière.
Voyez de plus près la jurisprudence de l'article 1643 notamment en
matière de litiges automobiles.
Justement où voyez-vous de la JP qui remette en cause la faculté pour un
vendeur non professionnel d'inclure dans l'acte de vente une clause
d'exclusion de la garantie ?
C'est un chose courante puisque expressément prévue par la l'article 1643.
La seule limitation jurisprudentielle, hors la mauvaise foi,concerne le
vendeur professionnel qui est réputé connaître les défauts de la chose
qu'il vend et qui, pour cette raison, est privé du bénéfice de la dernière
phrase de l'article 1643.
Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés. Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de garantie mais de dol (tromperie) à la vente.
Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la voiture car se révélant par nature à l'usage.
Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente s'exonérer de la garantie des vices cachés. Cett clause est par exemple pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente immobilière.
Voyez de plus près la jurisprudence de l'article 1643 notamment en matière de litiges automobiles.
Justement où voyez-vous de la JP qui remette en cause la faculté pour un vendeur non professionnel d'inclure dans l'acte de vente une clause d'exclusion de la garantie ? C'est un chose courante puisque expressément prévue par la l'article 1643. La seule limitation jurisprudentielle, hors la mauvaise foi,concerne le vendeur professionnel qui est réputé connaître les défauts de la chose qu'il vend et qui, pour cette raison, est privé du bénéfice de la dernière phrase de l'article 1643.
Bidouille62
Bonsoir,
Colonel Kilgore nous a ecrit en ce jour du 11/03/2012 07:22:
Vous oubliez un point essentiel : le "vice caché" n'est pas constitué par le fait qu'il y ait eu panne. L'acquéreur doit démontrer que le vice existait préalablement à la vente, et qu'il était caché, non décelable en examinant/essayant l'objet avec une vigilance normale. CLIC...
merci à tous pour vos réponses.
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Bidouille 62
Bonsoir,
Colonel Kilgore nous a ecrit en ce jour du 11/03/2012 07:22:
Vous oubliez un point essentiel : le "vice caché" n'est pas constitué
par le fait qu'il y ait eu panne. L'acquéreur doit démontrer que le vice
existait préalablement à la vente, et qu'il était caché, non décelable
en examinant/essayant l'objet avec une vigilance normale.
CLIC...
Colonel Kilgore nous a ecrit en ce jour du 11/03/2012 07:22:
Vous oubliez un point essentiel : le "vice caché" n'est pas constitué par le fait qu'il y ait eu panne. L'acquéreur doit démontrer que le vice existait préalablement à la vente, et qu'il était caché, non décelable en examinant/essayant l'objet avec une vigilance normale. CLIC...
