je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du vin en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation douanière à l'importation. Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
Tartofrez
Bonjour,
je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma
voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du vin
en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation
douanière à l'importation.
Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du vin en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation douanière à l'importation. Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
Tartofrez
Bertrand GRONDIN
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton département.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$
bonjours je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec
des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert
ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont
été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton
département.
- --
- ----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" <pas@d.adresse> a écrit dans le message de
news:c0suqe$sm9$1@s1.read.news.oleane.net...
bonjours
je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma
voiture?
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton département.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$
bonjours je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et des indirects.
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$
bonjours je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
Merci
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour
aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et
des indirects.
--
----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" <pas@d.adresse> a écrit dans le message de
news:c0suqe$sm9$1@s1.read.news.oleane.net...
bonjours
je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma
voiture?
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et des indirects.
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$
bonjours je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma voiture?
Merci
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable ...
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne
les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du
transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le
permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable
...
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable ...
Yves Anohet
Bertrand GRONDIN wrote:
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et des indirects.
Non, elles sont valables dans l'espace schengen dans la limite autorisée des douanes. A savoir 90 litres de vin par personne majeure.
Bertrand GRONDIN wrote:
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour
aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et
des indirects.
Non, elles sont valables dans l'espace schengen dans la limite autorisée
des douanes. A savoir 90 litres de vin par personne majeure.
J'oubliais, les capsules congés ne sont valables qu'en France. Pour aller à l'étranger, il vaut mieux se renseigner auprès des douanes et des indirects.
Non, elles sont valables dans l'espace schengen dans la limite autorisée des douanes. A savoir 90 litres de vin par personne majeure.
nom a la con
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: c0uc6e$bj8$
Bonjour,
> je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma > voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du
vin
en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation douanière à l'importation. Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
Tartofrez
Non je reste en france
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de news:
c0uc6e$bj8$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
> je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma
> voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du
vin
en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation
douanière à l'importation.
Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
"Tartofrez" a écrit dans le message de news: c0uc6e$bj8$
Bonjour,
> je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma > voiture?
Tout dépend si tu ne sors pas de l'espace Schengen et si tu trimbales du
vin
en Europe, ou si tu le ramènes d'un pays hors UEE (exemple, Andorre).
Dans ce dernier cas voir les sites d'information sur la règlementation douanière à l'importation. Dans le premier cas tu as déjà la réponse dans un post sur le fil
Tartofrez
Non je reste en france
nom a la con
Merci pour cette info très intéressante
"Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news: c0uohv$kvo$
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton département.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$ > bonjours > je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma > voiture? > > Merci > > > -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: PGP 8.0
"Bertrand GRONDIN" <bertrand.grondin@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news: c0uohv$kvo$1@news.tiscali.fr...
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec
des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert
ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont
été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton
département.
- --
- ----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" <pas@d.adresse> a écrit dans le message de
news:c0suqe$sm9$1@s1.read.news.oleane.net...
> bonjours
> je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma
> voiture?
>
> Merci
>
>
>
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: PGP 8.0
"Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news: c0uohv$kvo$
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé avec des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre (vert ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation ont été payés à l'Etat.
Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de ton département.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0suqe$sm9$ > bonjours > je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans ma > voiture? > > Merci > > > -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: PGP 8.0
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable ...
Merci pour cette info.
<louxor.egypte@skynet.be> a écrit dans le message de news:
4033042e$0$772$ba620e4c@news.skynet.be...
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne
les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du
transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le
permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable
...
En ce qui concerne les vins, en théorie, illimité, mais en ce qui concerne les boissons à plus de 12°, au delà de 90 Lt, tu tombes sous le coup du transport de matières dangereuses (règlement A.D.R.°) et il te faut le permis A.D.R.- Transport matières dangereuses, l'alcool étant inflammable ...
Bertrand GRONDIN
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
Autre chose, les capsules congés ne sont valables qu'en France. POur l'étranger, se renseigner à la direction des Douanes et des Droits indirects.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0v85v$kjp$
Merci pour cette info très intéressante
"Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news: c0uohv$kvo$ > > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé
avec
> des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre
(vert
> ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation
ont
> été payés à l'Etat. > > Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de
ton
> département. > > - -- > > - ---------------- > Bertrand GRONDIN > > Les pages de droit public de B. GRONDIN > > "nom a la con" a écrit dans le message de > news:c0suqe$sm9$ > > bonjours > > je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans
Autre chose, les capsules congés ne sont valables qu'en France. POur
l'étranger, se renseigner à la direction des Douanes et des Droits
indirects.
- --
- ----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" <pas@d.adresse> a écrit dans le message de
news:c0v85v$kjp$1@s1.read.news.oleane.net...
Merci pour cette info très intéressante
"Bertrand GRONDIN" <bertrand.grondin@tiscali.fr> a écrit dans le
message de news: c0uohv$kvo$1@news.tiscali.fr...
>
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé
avec
> des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre
(vert
> ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation
ont
> été payés à l'Etat.
>
> Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de
ton
> département.
>
> - --
>
> - ----------------
> Bertrand GRONDIN
> grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
> Les pages de droit public de B. GRONDIN
>
> "nom a la con" <pas@d.adresse> a écrit dans le message de
> news:c0suqe$sm9$1@s1.read.news.oleane.net...
> > bonjours
> > je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans
Autre chose, les capsules congés ne sont valables qu'en France. POur l'étranger, se renseigner à la direction des Douanes et des Droits indirects.
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"nom a la con" a écrit dans le message de news:c0v85v$kjp$
Merci pour cette info très intéressante
"Bertrand GRONDIN" a écrit dans le message de news: c0uohv$kvo$ > > -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- > Hash: SHA1 > > Si le vin est en vrac, il te faudra un congé. S'il est embouteillé
avec
> des capsules congés tu peux emmener ce que tu veux car le timbre
(vert
> ou bleu) sur les bouteilles attestent que les droits de circulation
ont
> été payés à l'Etat. > > Sinon, contacte la Direction des Douanes et des Droits Indirects de
ton
> département. > > - -- > > - ---------------- > Bertrand GRONDIN > > Les pages de droit public de B. GRONDIN > > "nom a la con" a écrit dans le message de > news:c0suqe$sm9$ > > bonjours > > je voudrai savoir combien de litre de vin je peux transporter dans
