un organisme qui me doit de l'argent me demande pour me payer un RIB:
relevé d'identité bancaire, postal, ou de caisse d'epargne [...] un
document original car une copie n'est pas recevable.
Ils me demandent cela alors que dans mon precedent courrier, je leur ai
adressé une photocopie de RIB de chequier.
Je suis allé voire ma banque:
- interdit de chequier, je ne peux pas avoire de chequier, donc pas de
nouveau RIB chequier possible.
- les RIB emis par les machines du CA-IDF sont réputés pour ne pas être
acceptés par la Sécurité Sociale ...
et ont dit que l'organisme dont il est question pour moi aujourd'hui est
encore plus exigeant que la SS.
On m'a dit dans un autre forum qu'un RIB se definit légallement par ...
une suite de chiffres manuscrits ou tapés, sur une feuille de papier.
apres, libre a vous de devier sur milliers questions anexes ...
- quel interret pour moi de ne pas donner mon RIB mais celui de mon voisin ?
- quel interret de le falsifier ?
- qu'est ce que cet organisme peut donc craindre que j'envoie une
photocopie ? alors qu on me dit qu un RIB manuscrit est tout aussi
valable ...
J'ai deja eu 2 euros de timbres avec ces gens la, alors faire encore une
lettre de reclamation, plus l'essence ou le tiquet de metro pour aller a
ma banque, plus encore un timbre, une enveloppe ... ca commence a me
taper sur le system.
( ca me rappelle l'etat qui envoi par courrier postal (donc a l epoque
2f70 de timbres) une demande de reglement de zero euros par cheque:
bientot plus de frais anexes que de remboursement! )
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
\_o< If computing were an exact science,
IT engineers would not have work >o_/
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f3cff7$0$17404$:
Mais ce que je cherche, ce que j'attends de CE forums, c est un numero d article de loi, une juriste prudence, ou une URL explicite ...
Il n'y a pas plus de loi ou de standard sur les RIB que sur les boites de trombones.
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Je considere ce cas semblable a comme si je devais prouver mon innocence d avoire fait un truc qui n est pas limité par la loi ...
comme si on m accusait d avoire fait un truc 'non réglementé', et qu en plus je l ai pas fait.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
Xavier Hugonet wrote:
DEMAINE Benoit-Pierre <nntp_pipex@demaine.info> wrote in
news:43f3cff7$0$17404$626a54ce@news.free.fr:
Mais ce que je cherche, ce que j'attends de CE forums, c est un numero
d article de loi, une juriste prudence, ou une URL explicite ...
Il n'y a pas plus de loi ou de standard sur les RIB que sur les boites de
trombones.
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet
non défini par la loi ?
Je considere ce cas semblable a comme si je devais prouver mon innocence
d avoire fait un truc qui n est pas limité par la loi ...
comme si on m accusait d avoire fait un truc 'non réglementé', et qu en
plus je l ai pas fait.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer
l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur
reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner
un :)
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
_o< If computing were an exact science,
IT engineers would not have work >o_/
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f3cff7$0$17404$:
Mais ce que je cherche, ce que j'attends de CE forums, c est un numero d article de loi, une juriste prudence, ou une URL explicite ...
Il n'y a pas plus de loi ou de standard sur les RIB que sur les boites de trombones.
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Je considere ce cas semblable a comme si je devais prouver mon innocence d avoire fait un truc qui n est pas limité par la loi ...
comme si on m accusait d avoire fait un truc 'non réglementé', et qu en plus je l ai pas fait.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
Serge
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de news: 43f483d0$0$7905$
Surtout que pour certaines banques si l'on a accès à la consultation en ligne, on peut imprimer soi-même des RIB à partir du serveur de la banque ! (cas de LCL pour ne pas la nommer)
désolé, mais quand on parle de banque en ligne, je pense en premier lieur a la Banque Directe (si elle existe encore).
J'ai parlé de "consultation en ligne" pas de banque en ligne....
Même si je peux aussi y effectuer des opérations simples !
Il n'y a pas que les BD dans la vie.... ;-)
Puis tu pense ce que tu veux après tout !!!
Serge
"DEMAINE Benoit-Pierre" <nntp_pipex@demaine.info> a écrit dans le
message de news: 43f483d0$0$7905$636a55ce@news.free.fr...
Surtout que pour certaines banques si l'on a accès à la consultation
en
ligne, on peut imprimer soi-même des RIB à partir du serveur de la
banque !
(cas de LCL pour ne pas la nommer)
désolé, mais quand on parle de banque en ligne, je pense en premier
lieur a la Banque Directe (si elle existe encore).
J'ai parlé de "consultation en ligne" pas de banque en ligne....
Même si je peux aussi y effectuer des opérations simples !
"DEMAINE Benoit-Pierre" a écrit dans le message de news: 43f483d0$0$7905$
Surtout que pour certaines banques si l'on a accès à la consultation en ligne, on peut imprimer soi-même des RIB à partir du serveur de la banque ! (cas de LCL pour ne pas la nommer)
désolé, mais quand on parle de banque en ligne, je pense en premier lieur a la Banque Directe (si elle existe encore).
J'ai parlé de "consultation en ligne" pas de banque en ligne....
Même si je peux aussi y effectuer des opérations simples !
Il n'y a pas que les BD dans la vie.... ;-)
Puis tu pense ce que tu veux après tout !!!
Serge
Xavier Hugonet
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f48af3$0$32158$:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre situation vous causant un grave préjudice...
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
DEMAINE Benoit-Pierre <nntp_pipex@demaine.info> wrote in
news:43f48af3$0$32158$626a54ce@news.free.fr:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet
non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur
leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer
l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de
leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en
donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une
acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé
de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris
judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre
situation vous causant un grave préjudice...
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f48af3$0$32158$:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre situation vous causant un grave préjudice...
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Moisse
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de news:
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f48af3$0$32158$:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre situation vous causant un grave préjudice...
--
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce ne serait pas la première fois. L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il existe autant de modèles que de banques. Simplement un RIB non dupliqué à l'infini, pour éviter les mauvaises copies et c'est tout. Ils en ont peut-être marre de recevoir des photocopies pourries genre machines self-service mal réglées avec des grosses empreintes au milieu. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news: Xns976CA85774941xavierhugonetlsafran@216.196.109.144...
DEMAINE Benoit-Pierre <nntp_pipex@demaine.info> wrote in
news:43f48af3$0$32158$626a54ce@news.free.fr:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet
non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur
leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer
l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de
leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en
donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une
acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé
de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris
judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre
situation vous causant un grave préjudice...
--
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce ne
serait pas la première fois.
L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il existe
autant de modèles que de banques.
Simplement un RIB non dupliqué à l'infini, pour éviter les mauvaises copies
et c'est tout.
Ils en ont peut-être marre de recevoir des photocopies pourries genre
machines self-service mal réglées avec des grosses empreintes au milieu.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
DEMAINE Benoit-Pierre wrote in news:43f48af3$0$32158$:
d'ou la question: comment prouver qu une requettes porte sur un objet non défini par la loi ?
Ce n'est pas à vous de prouver une négation, mais à eux d'argumenter sur leurs exigences.
Ou alors, je joue a perdre 3 timbres: je leur demande de me citer l'article de loi Francais qui definit le RIB :), *ET* l'article de leur reglement intereur qui stipule qu il est obligatoire de leur en donner un :)
Voilà. En indiquant que, à défaut d'une réponse satisfaisante ou d'une acceptation de votre dossier, vous vous verriez malheureusement obligé de saisir toutes les voies de recours qui vous sont offertes, y compris judiciaires, leur obstruction illégitime au rétablissement de votre situation vous causant un grave préjudice...
--
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce ne serait pas la première fois. L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il existe autant de modèles que de banques. Simplement un RIB non dupliqué à l'infini, pour éviter les mauvaises copies et c'est tout. Ils en ont peut-être marre de recevoir des photocopies pourries genre machines self-service mal réglées avec des grosses empreintes au milieu. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
DEMAINE Benoit-Pierre
> Puis tu pense ce que tu veux après tout !!!
ouai d'abord: TOUS DES ESCROCS ! :D
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
> Puis tu pense ce que tu veux après tout !!!
ouai d'abord: TOUS DES ESCROCS ! :D
--
DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/
_o< If computing were an exact science,
IT engineers would not have work >o_/
-- DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP ) http://www.demaine.info/ _o< If computing were an exact science, IT engineers would not have work >o_/
Xavier Hugonet
"Moisse" wrote in news:43f4aa46$0$29921$:
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce ne serait pas la première fois. L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il existe autant de modèles que de banques.
Ne croyez pas cela. Si je suis intervenu dans un domaine ou je ne m'aventure pas généralement, c'est qu'il m'est arrivé exactement la même chose avec je ne sais plus quelle administration publique ou privée. J'avais envoyé un RIB imprimé en N&B sur une feuille A4.
Alors, je l'ai réimprimé en couleur, je l'ai bien découpé au format chéquier, et voilà...
Et de toutes façons, je ne pense pas qu'il soit normal d'imposer des délais à des personnes dans des procédures critiques pour une question de confort de l'opérateur de saisie..
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Moisse" <Moisse@douteifrance.com> wrote in
news:43f4aa46$0$29921$626a54ce@news.free.fr:
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce
ne serait pas la première fois.
L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il
existe autant de modèles que de banques.
Ne croyez pas cela. Si je suis intervenu dans un domaine ou je ne
m'aventure pas généralement, c'est qu'il m'est arrivé exactement la même
chose avec je ne sais plus quelle administration publique ou privée.
J'avais envoyé un RIB imprimé en N&B sur une feuille A4.
Alors, je l'ai réimprimé en couleur, je l'ai bien découpé au format
chéquier, et voilà...
Et de toutes façons, je ne pense pas qu'il soit normal d'imposer des
délais à des personnes dans des procédures critiques pour une question
de confort de l'opérateur de saisie..
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Bah je crois plutôt à une mauvaise interprétation du contributeur, ce ne serait pas la première fois. L'organisme en question sait ce qu'est un RIB, chacun sait qu'il existe autant de modèles que de banques.
Ne croyez pas cela. Si je suis intervenu dans un domaine ou je ne m'aventure pas généralement, c'est qu'il m'est arrivé exactement la même chose avec je ne sais plus quelle administration publique ou privée. J'avais envoyé un RIB imprimé en N&B sur une feuille A4.
Alors, je l'ai réimprimé en couleur, je l'ai bien découpé au format chéquier, et voilà...
Et de toutes façons, je ne pense pas qu'il soit normal d'imposer des délais à des personnes dans des procédures critiques pour une question de confort de l'opérateur de saisie..
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
DEMAINE Benoit-Pierre
J'ai eu gain de cause.
Je vous colle ci apres le courrier postal que je leur ai envoyé; ils n'ont rien répondu, ils ont payé.
Je vous ai fait parvenire une photocpie d'un RIB issu d'un chéquier fin janvier 2006. Suite à quoi vous me réclamez dans votre courrier du 08/02/2006 un ``rib original''. Renseignements pris auprès de deux amis juristes, cette terminologie n'est pas définie dans le droit francais; mes amis m'afirment tous unanimement qu'un RIB n'est autre qu'un numéro de compte écrit sur un support. Tout établissement bancaire se doit d'accepter comme RIB tout numéro dans sa forme Française, avec ou sans IBAN et/ou BIC, qu'il soit manuscrit, tapé, photocopié, sur quel support que ce soit, papier, carton, cartonnage, bois, ou autre.
La terminologie que vous employez n'étant définie ni dans le droit francais, ni dans le droit bancaire, je voudrais savoire ce que vous appelez 'document original' concernant un RIB. Le RIB original n'etant pas défini, une photocopie ne peut pas en soit être contrindicable.
Cette absence de définition est tout à fait cohérente avec le droit Français dans sa globalité, qui impose que tout individé de nationalité Française doit pourvoire posséder un compte, et n'impose rien de plus.
Expérimentallement, les RIBs attachés aux relevés de compte, et ceux délivrés par les agences sont refusés à tord par des organismes comme le votre de la même manière que les photocopies de RIB de chéquiers, alors qu'au regard de la loi Française tous ces documents sont valables.
Si par 'RIB originale' vous "sous entendez" 'RIB de chéquier', alors je souhaiterais que vous me fassiez parvenire l'extrait de réglement qui spécifie cette définition probablement interne à votre organisme. Si tel est le cas, je vous informe que réclamer un tel document est discriminatoire pour les personnes qui ne souhaitent pas posseder de chéquier, ou qui en ont l'interdiction. Etant actuellement fiché en Banque de France comme interdit de chéquier, et ne disposant d'aucun 'RIB chéquier' ancien, je serais alors dans l'impossibilité de vous produire légalement le document réclamé, mais j'étudirai sérieusement la problématique sur le plan juridique.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloire m'expliquer exactement ce que vous appelez 'original' d'un document dont aucune 'forme originale' n'est à ma connaissance décrite dans le droit national.
Veuillez afréer, Monsieur, l'expression des mes alutations distinguées.
Je vous ai fait parvenire une photocpie d'un RIB issu d'un chéquier fin
janvier 2006. Suite à quoi vous me réclamez dans votre courrier du
08/02/2006 un ``rib original''. Renseignements pris auprès de deux amis
juristes, cette terminologie n'est pas définie dans le droit francais;
mes amis m'afirment tous unanimement qu'un RIB n'est autre qu'un numéro
de compte écrit sur un support.
Tout établissement bancaire se doit d'accepter comme RIB tout numéro
dans sa forme Française, avec ou sans IBAN et/ou BIC, qu'il soit
manuscrit, tapé, photocopié, sur quel support que ce soit, papier,
carton, cartonnage, bois, ou autre.
La terminologie que vous employez n'étant définie ni dans le droit
francais, ni dans le droit bancaire, je voudrais savoire ce que vous
appelez 'document original' concernant un RIB. Le RIB original n'etant
pas défini, une photocopie ne peut pas en soit être contrindicable.
Cette absence de définition est tout à fait cohérente avec le droit
Français dans sa globalité, qui impose que tout individé de nationalité
Française doit pourvoire posséder un compte, et n'impose rien de plus.
Expérimentallement, les RIBs attachés aux relevés de compte, et ceux
délivrés par les agences sont refusés à tord par des organismes comme le
votre de la même manière que les photocopies de RIB de chéquiers, alors
qu'au regard de la loi Française tous ces documents sont valables.
Si par 'RIB originale' vous "sous entendez" 'RIB de chéquier', alors je
souhaiterais que vous me fassiez parvenire l'extrait de réglement qui
spécifie cette définition probablement interne à votre organisme. Si tel
est le cas, je vous informe que réclamer
un tel document est discriminatoire pour les personnes qui ne souhaitent
pas posseder de chéquier, ou qui en ont l'interdiction. Etant
actuellement fiché en Banque de France comme interdit de chéquier, et ne
disposant d'aucun 'RIB chéquier' ancien, je serais alors dans
l'impossibilité de vous produire légalement le document réclamé, mais
j'étudirai sérieusement la problématique sur le plan juridique.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloire m'expliquer exactement
ce que vous appelez 'original' d'un document dont aucune 'forme
originale' n'est à ma connaissance décrite dans le droit national.
Veuillez afréer, Monsieur, l'expression des mes alutations distinguées.
Je vous ai fait parvenire une photocpie d'un RIB issu d'un chéquier fin janvier 2006. Suite à quoi vous me réclamez dans votre courrier du 08/02/2006 un ``rib original''. Renseignements pris auprès de deux amis juristes, cette terminologie n'est pas définie dans le droit francais; mes amis m'afirment tous unanimement qu'un RIB n'est autre qu'un numéro de compte écrit sur un support. Tout établissement bancaire se doit d'accepter comme RIB tout numéro dans sa forme Française, avec ou sans IBAN et/ou BIC, qu'il soit manuscrit, tapé, photocopié, sur quel support que ce soit, papier, carton, cartonnage, bois, ou autre.
La terminologie que vous employez n'étant définie ni dans le droit francais, ni dans le droit bancaire, je voudrais savoire ce que vous appelez 'document original' concernant un RIB. Le RIB original n'etant pas défini, une photocopie ne peut pas en soit être contrindicable.
Cette absence de définition est tout à fait cohérente avec le droit Français dans sa globalité, qui impose que tout individé de nationalité Française doit pourvoire posséder un compte, et n'impose rien de plus.
Expérimentallement, les RIBs attachés aux relevés de compte, et ceux délivrés par les agences sont refusés à tord par des organismes comme le votre de la même manière que les photocopies de RIB de chéquiers, alors qu'au regard de la loi Française tous ces documents sont valables.
Si par 'RIB originale' vous "sous entendez" 'RIB de chéquier', alors je souhaiterais que vous me fassiez parvenire l'extrait de réglement qui spécifie cette définition probablement interne à votre organisme. Si tel est le cas, je vous informe que réclamer un tel document est discriminatoire pour les personnes qui ne souhaitent pas posseder de chéquier, ou qui en ont l'interdiction. Etant actuellement fiché en Banque de France comme interdit de chéquier, et ne disposant d'aucun 'RIB chéquier' ancien, je serais alors dans l'impossibilité de vous produire légalement le document réclamé, mais j'étudirai sérieusement la problématique sur le plan juridique.
Je vous serai donc reconnaissant de bien vouloire m'expliquer exactement ce que vous appelez 'original' d'un document dont aucune 'forme originale' n'est à ma connaissance décrite dans le droit national.
Veuillez afréer, Monsieur, l'expression des mes alutations distinguées.
