J'ai recherch=E9 sur Internet la d=E9finition de subrogation mais j'ai
toujours du mal =E0 comprendre.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
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Laurent Jumet
Hello prat !
"prat" wrote:
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello prat !
"prat" <nta-572k@iximail.com> wrote:
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
toujours du mal à comprendre.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer.
Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
prat
Laurent Jumet a écrit :
Hello prat !
"prat" wrote:
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai > toujours du mal à comprendre. > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagni e d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vou s puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de r écupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
merci.
Laurent Jumet a écrit :
Hello prat !
"prat" <nta-572k@iximail.com> wrote:
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
> toujours du mal à comprendre.
> Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagni e d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vou s puissiez vous y opposer.
Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de r écupérer ce qu'elle vous a avancé.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Je ne comprends toujours pas.
Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai > toujours du mal à comprendre. > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagni e d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vou s puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de r écupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
merci.
mj.vuillemin
prat wrote: : J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai : toujours du mal à comprendre. : Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples? : : merci.
-- "Google est ton ami " " Subrogation
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Le régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans ce cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une action contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle auquel cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la sûreté.
J.V
prat wrote:
: J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
: toujours du mal à comprendre.
: Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
:
: merci.
-- "Google est ton ami "
"
Subrogation
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation
personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Le
régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui
auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans ce
cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports avec le
débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une action
contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle auquel
cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le
montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a
payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le
paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la
sûreté.
prat wrote: : J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai : toujours du mal à comprendre. : Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples? : : merci.
-- "Google est ton ami " " Subrogation
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Le régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans ce cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une action contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle auquel cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la sûreté.
J.V
The Flying DUTman
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 454a1399$0$21144$
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Le régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans ce cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une action contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle auquel cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la sûreté.
C'est sa la subrogation réel que mon prof de droit me parles. C quoi alors la fosse subrogation ? merci
DUTman Etudiant spaciale en gestion au French Business Institute
"mj.vuillemin" <mj.vuillemin@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
454a1399$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr...
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation
personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre.
Le régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui
auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans
ce cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports
avec le débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une
action contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il
a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle
auquel cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le
débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le
montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a
payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le
paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la
sûreté.
C'est sa la subrogation réel que mon prof de droit me parles. C quoi alors
la fosse subrogation ? merci
DUTman
Etudiant spaciale en gestion au French Business Institute
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de news: 454a1399$0$21144$
La subrogation est une opération par laquelle une personne(subrogation personnelle) ou une chose(subrogation réelle) est substituée à une autre. Le régime applicable à cette personne ou à cet objet est le même que celui auquel était soumis l'élément qu'il remplace.
On peut citer à titre d'illustration, le paiement avec subrogation. Dans ce cas, le tiers paie le créancier et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur à condition que le créancier désintéressé dispose d'une action contre celui auquel le subrogé réclame le remboursement de ce qu'il a payé.
On distingue la subrogation légale et la subrogation conventionnelle auquel cas elle peut être consentie soit par le créancier, soit par le débiteur.
En ce qui concerne les effets de la subrogation , le créancier reçoit le montant de ce qui lui est du et le subrogé bénéficie de la créance qu'il a payée, de tous les accessoires de la créance, de toutes les sûretés. Si le paiement est partiel , le créancier continue à pouvoir se prévaloir de la sûreté.
C'est sa la subrogation réel que mon prof de droit me parles. C quoi alors la fosse subrogation ? merci
DUTman Etudiant spaciale en gestion au French Business Institute
Fred
Le Thu, 02 Nov 2006 05:11:36 -0800, prat a écrit :
Laurent Jumet a écrit :
Hello prat !
"prat" wrote:
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai > toujours du mal à comprendre. > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
Ça n'existe pas. On parle de Vente avec subrogation.
En clair : vente = un vendeur et un acheteur. Sauf que là, une troisième personne intervient : le payeur, qui n'est ni l'acheteur, ni le vendeur.
La subrogation, c'est tout simplement un "échange de droits".
C'est ici qu'intervient la subrogation : l'un des trois, le vendeur ou l'acheteur ou le payeur va "subroger" un des deux autre "dans ses droits". Elle peut intervenir soit au bénéfice du vendeur, soit à celui du payeur.
En général, l'acheteur subroge le vendeur dans ses droits contre le payeur pour que le vendeur soit payé.
Ou alors, le vendeur subroge le payeur dans ses droits contre l'acheteur pour que le payeur bénéficie de garanties supplémentaire.
Voilà deux exemples concrets :
Exemple 1 : vous allez à la pharmacie acheter des médicaments. Si vous êtes assuré et avez en plus une bonne mutuelle complémentaire, vous bénéficiez du "tiers payant". Le "Tiers", c'est l'assurance, et en fait, lorsque vous achetez vos médicaments, vous "subrogez" le pharmacien dans "vos droits" contre l'assurance. Bon, c'est vrai que là, ça ressemble aussi à la "délégation de paiement", mais on risque de s'y perdre si je rentre dans las détails.
Exemple 2 : une personne veut acheter un commerce. Elle emprunte de l'argent à la banque. Normalement, la loi donne au vendeur d'un fonds de commerce un "Privilège d'action résolutoire". Mais comme le Vendeur va toucher l'argent de la Banque, la Banque, elle, veut en échange avoir le maximum de garantie. Alors elle demande à être "subrogée" dans "le Privilège de Vendeur et d'action résolutoire".
--
Deux conducteurs étaient interpellés par les gendarmes en état d'ivresse. -+- Var Matin, 13/07/1994 -+-
Le Thu, 02 Nov 2006 05:11:36 -0800, prat a écrit :
Laurent Jumet a écrit :
Hello prat !
"prat" <nta-572k@iximail.com> wrote:
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
> toujours du mal à comprendre.
> Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer.
Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Je ne comprends toujours pas.
Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
Ça n'existe pas. On parle de Vente avec subrogation.
En clair : vente = un vendeur et un acheteur. Sauf que là, une troisième
personne intervient : le payeur, qui n'est ni l'acheteur, ni le vendeur.
La subrogation, c'est tout simplement un "échange de droits".
C'est ici qu'intervient la subrogation : l'un des trois, le vendeur ou
l'acheteur ou le payeur va "subroger" un des deux autre "dans ses droits".
Elle peut intervenir soit au bénéfice du vendeur, soit à celui du
payeur.
En général, l'acheteur subroge le vendeur dans ses droits contre le
payeur pour que le vendeur soit payé.
Ou alors, le vendeur subroge le payeur dans ses droits contre l'acheteur
pour que le payeur bénéficie de garanties supplémentaire.
Voilà deux exemples concrets :
Exemple 1 : vous allez à la pharmacie acheter des médicaments. Si vous
êtes assuré et avez en plus une bonne mutuelle complémentaire, vous
bénéficiez du "tiers payant". Le "Tiers", c'est l'assurance, et en fait,
lorsque vous achetez vos médicaments, vous "subrogez" le pharmacien dans
"vos droits" contre l'assurance. Bon, c'est vrai que là, ça ressemble
aussi à la "délégation de paiement", mais on risque de s'y perdre si je
rentre dans las détails.
Exemple 2 : une personne veut acheter un commerce. Elle emprunte de
l'argent à la banque. Normalement, la loi donne au vendeur d'un fonds de
commerce un "Privilège d'action résolutoire". Mais comme le Vendeur va
toucher l'argent de la Banque, la Banque, elle, veut en échange avoir le
maximum de garantie. Alors elle demande à être "subrogée" dans "le
Privilège de Vendeur et d'action résolutoire".
--
Deux conducteurs étaient interpellés par les gendarmes en état
d'ivresse.
-+- Var Matin, 13/07/1994 -+-
Le Thu, 02 Nov 2006 05:11:36 -0800, prat a écrit :
Laurent Jumet a écrit :
Hello prat !
"prat" wrote:
> J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai > toujours du mal à comprendre. > Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
La subrogation, c'est le fait pour un tiers, par exemple une compagnie d'assurances, de pouvoir lancer des actions à votre place, sans que vous puissiez vous y opposer. Supposons un sinistre: votre compagnie vous rembourse, et elle lance une action judiciaire contre un tiers qu'elle estime responsable, afin de récupérer ce qu'elle vous a avancé.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Je ne comprends toujours pas. Qu'est-ce qu'une vente par subrogation?
Ça n'existe pas. On parle de Vente avec subrogation.
En clair : vente = un vendeur et un acheteur. Sauf que là, une troisième personne intervient : le payeur, qui n'est ni l'acheteur, ni le vendeur.
La subrogation, c'est tout simplement un "échange de droits".
C'est ici qu'intervient la subrogation : l'un des trois, le vendeur ou l'acheteur ou le payeur va "subroger" un des deux autre "dans ses droits". Elle peut intervenir soit au bénéfice du vendeur, soit à celui du payeur.
En général, l'acheteur subroge le vendeur dans ses droits contre le payeur pour que le vendeur soit payé.
Ou alors, le vendeur subroge le payeur dans ses droits contre l'acheteur pour que le payeur bénéficie de garanties supplémentaire.
Voilà deux exemples concrets :
Exemple 1 : vous allez à la pharmacie acheter des médicaments. Si vous êtes assuré et avez en plus une bonne mutuelle complémentaire, vous bénéficiez du "tiers payant". Le "Tiers", c'est l'assurance, et en fait, lorsque vous achetez vos médicaments, vous "subrogez" le pharmacien dans "vos droits" contre l'assurance. Bon, c'est vrai que là, ça ressemble aussi à la "délégation de paiement", mais on risque de s'y perdre si je rentre dans las détails.
Exemple 2 : une personne veut acheter un commerce. Elle emprunte de l'argent à la banque. Normalement, la loi donne au vendeur d'un fonds de commerce un "Privilège d'action résolutoire". Mais comme le Vendeur va toucher l'argent de la Banque, la Banque, elle, veut en échange avoir le maximum de garantie. Alors elle demande à être "subrogée" dans "le Privilège de Vendeur et d'action résolutoire".
--
Deux conducteurs étaient interpellés par les gendarmes en état d'ivresse. -+- Var Matin, 13/07/1994 -+-
RocheCourt
"prat" a écrit dans le message de news:
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
Bonsoir Un exemple tout simple - Votre employeur vous paye avec la règle du maintient du salaire. Vous avez un arrêt maladie. Il va vous faire signer une subrogation pour toucher les indemnités que vous auriez touchées venant de la sécu.
voir ce modèle (avant dernier cadre) http://www.ameli.fr/formulaire/S3201.pdf
Celà vous va-t'il comme explication
"prat" <nta-572k@iximail.com> a écrit dans le message de news:
1162470559.254635.320540@e3g2000cwe.googlegroups.com...
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
toujours du mal à comprendre.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
Bonsoir
Un exemple tout simple - Votre employeur vous paye avec la règle du
maintient du salaire. Vous avez un arrêt maladie. Il va vous faire signer
une subrogation pour toucher les indemnités que vous auriez touchées venant
de la sécu.
voir ce modèle (avant dernier cadre)
http://www.ameli.fr/formulaire/S3201.pdf
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
Bonsoir Un exemple tout simple - Votre employeur vous paye avec la règle du maintient du salaire. Vous avez un arrêt maladie. Il va vous faire signer une subrogation pour toucher les indemnités que vous auriez touchées venant de la sécu.
voir ce modèle (avant dernier cadre) http://www.ameli.fr/formulaire/S3201.pdf
Celà vous va-t'il comme explication
RocheCourt
"prat" a écrit dans le message de news:
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
re bonsoir j'ai également trouvé ceci sur internet http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/subrogation.php
"prat" <nta-572k@iximail.com> a écrit dans le message de news:
1162470559.254635.320540@e3g2000cwe.googlegroups.com...
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai
toujours du mal à comprendre.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
re bonsoir
j'ai également trouvé ceci sur internet
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/subrogation.php
J'ai recherché sur Internet la définition de subrogation mais j'ai toujours du mal à comprendre. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer avec des exemples simples?
merci.
re bonsoir j'ai également trouvé ceci sur internet http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/subrogation.php
Nicolas B
The Flying DUTman a écrit :
C'est sa la subrogation réel que mon prof de droit me parles. C quoi alors la fosse subrogation ? merci
DUTman Etudiant spaciale en gestion au French Business Institute
Visiblement le stade expérimental des cours de langue n'a toujours pas avouti... :-D
Ok ...
====> SORTIE
N.B.B.
The Flying DUTman a écrit :
C'est sa la subrogation réel que mon prof de droit me parles. C quoi alors
la fosse subrogation ? merci
DUTman
Etudiant spaciale en gestion au French Business Institute
Visiblement le stade expérimental des cours de langue n'a toujours pas
avouti... :-D
