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Qu'est ce qui definit une marque ?

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LynX
Voilà, j'ai acheté un accessoire vidéo
- sur l'emballage il est marqué PROLINE
- la facture mentionne PROLI (tronqué)
- le mot PROLINE n'apparait nulle part sur l'appareil lui même
- en démontant l'appareil on voit la vraie marque TRISAT

Il s'agit clairement d'un produit OEM vendu sous différents conditionnements

Darty peut il prétendre que l'appareil est de marque PROLINE sachant que
ce mot ne figure pas sur l'appareil mais que c'est TRISAT qui est gravé
à l'intérieur ?

Faut il que la marque soit physiquement apposé sur un produit pour que
celui ci puisse s'en prévaloir ?

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Lucius Oreluis
"LynX" a écrit dans le message de
news:4121bc28$0$18621$
...............
Faut il que la marque soit physiquement apposé sur un produit pour que
celui ci puisse s'en prévaloir ?



De toute évidence c'est la moindre des choses !