J'aimerais savoir ce qu'un auteur dont le roman est destiné à la
publication, peut introduire dans son roman. Peut-il y citer des marques,
des noms commerciaux, des nom de personnalités s'il ne les dénigre pas ou
encore, peut-il citer librement des passages d'autres romans ou écrits déjà
publiés.
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Jacques Caron
Salut,
On Thu, 29 Jan 2004 13:25:29 +0100, mercurr wrote:
J'aimerais savoir ce qu'un auteur dont le roman est destiné à la publication, peut introduire dans son roman. Peut-il y citer des marques, des noms commerciaux, des nom de personnalités s'il ne les dénigre pas ou encore, peut-il citer librement des passages d'autres romans ou écrits déjà publiés.
Allez lire le code de la propriété intellectuelle sur www.legifrance.gouv.fr.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 29 Jan 2004 13:25:29 +0100, mercurr <mercurr@wanadoo.fr> wrote:
J'aimerais savoir ce qu'un auteur dont le roman est destiné à la
publication, peut introduire dans son roman. Peut-il y citer des marques,
des noms commerciaux, des nom de personnalités s'il ne les dénigre pas ou
encore, peut-il citer librement des passages d'autres romans ou écrits
déjà publiés.
Allez lire le code de la propriété intellectuelle sur
www.legifrance.gouv.fr.
Jacques.
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 29 Jan 2004 13:25:29 +0100, mercurr wrote:
J'aimerais savoir ce qu'un auteur dont le roman est destiné à la publication, peut introduire dans son roman. Peut-il y citer des marques, des noms commerciaux, des nom de personnalités s'il ne les dénigre pas ou encore, peut-il citer librement des passages d'autres romans ou écrits déjà publiés.
Allez lire le code de la propriété intellectuelle sur www.legifrance.gouv.fr.
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