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Qu'y pourrait m'expliquer la signification cette phase ?

27 réponses
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T0M
Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message

Dans un article du journal du net, j'ai lu cette phrase:

" il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
accessible sur le net"

Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?

Merci d'avance

T0M

--
Avec toutes mes excuses si je ne réponds pas à vos messages de suite
mais je ne peux me connecter qu'en fin de semaine !

Attention: adresse mel invalide

10 réponses

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Spyou
"T0M" a écrit dans le message de news:

Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message

Dans un article du journal du net, j'ai lu cette phrase:

" il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
accessible sur le net"

Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?



Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous restriction
d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est pas
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Cedric Blancher
Le Tue, 17 Aug 2004 19:37:57 +0200, Spyou a écrit :
" il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
accessible sur le net"
Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?


Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous restriction
d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est pas



Donc si on inscrit que ce n'est pas public, il faudra d'abord accéder au
contenu et le lire pour s'apercevoir qu'il n'est pas public...


--
J'aimerai créer mon propre newsgroup "fr.mincir.vitalite" [...] Ainsi,
cela permettrait aux personnes de se rendre directement dans mon
newsgroup plutot que moi-même de publier des annonces dans les autres
-+-LH in Guide du Neuneu Usenet : Mince, Neuneu investit (dans) fufe -+-
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Bruno Cinelli
"T0M" a écrit...

Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message

Dans un article du journal du net, j'ai lu cette phrase:

" il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
accessible sur le net"

Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?



Cela signifie qu'a priori, tout contenu visible sur le net est public, mais
que parfois, un site en libre-accès peut être privé.
C'est une affirmation totalement fausse. Tout contenu librement accessible
sur le net est public, et cela emporte des conséquences non négligeables
(notamment l'application de la loi du 29 juillet 1881).


--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
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Spyou
"Cedric Blancher" a écrit dans le message de
news:
Le Tue, 17 Aug 2004 19:37:57 +0200, Spyou a écrit :
>> " il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
>> accessible sur le net"
>> Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?
> Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous restriction
> d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est pas

Donc si on inscrit que ce n'est pas public, il faudra d'abord accéder au
contenu et le lire pour s'apercevoir qu'il n'est pas public...



Je penses plutot a une page intermediaire signalant que le contenu suivant
n'est pas public
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Brina
In article <41228d4b$0$8818$,
says...

"Cedric Blancher" a écrit dans le message de
news:
> Le Tue, 17 Aug 2004 19:37:57 +0200, Spyou a écrit :
> >> " il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
> >> accessible sur le net"
> >> Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?
> > Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous restriction
> > d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est pas
>
> Donc si on inscrit que ce n'est pas public, il faudra d'abord accéder au
> contenu et le lire pour s'apercevoir qu'il n'est pas public...

Je penses plutot a une page intermediaire signalant que le contenu suivant
n'est pas public



"suivante" n'a pas vraiment de sens puisqu'en la matière, sauf contrôle
d'accès, il y aura toujours un moyen d'arriver directement à la page via
une URL directe
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magsal
"Spyou" a écrit dans le message de
news:41224216$0$29662$

"T0M" a écrit dans le message de news:

> Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message
>
> Dans un article du journal du net, j'ai lu cette phrase:
>
> " il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
> accessible sur le net"
>
> Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?

Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous restriction
d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est pas




Bonjour,

Je ne vois pas ça comme ça. Il faudrait en savoir un peu plus sur le
contexte de cette phrase, mais a priori je dirais qu'il faut mettre l'accent
sur "présomption". C'est à dire que tout contenu librement accessible paraît
être de caractère public. Mais ce n'est qu'une apparence, qui peut être
démentie en apportant la preuve du contraire.

Bonne journée à tous.

Salomé
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matthieucordelier
"Bruno Cinelli" wrote in message news:<cfu1sa$jpb$...
"T0M" a écrit...

> Bonjour et merci de prendre de votre temps pour lire mon message
>
> Dans un article du journal du net, j'ai lu cette phrase:
>
> " il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
> accessible sur le net"
>
> Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?

Cela signifie qu'a priori, tout contenu visible sur le net est public, mais
que parfois, un site en libre-accès peut être privé.
C'est une affirmation totalement fausse. Tout contenu librement accessible
sur le net est public, et cela emporte des conséquences non négligeables
(notamment l'application de la loi du 29 juillet 1881).




Exact : cette phrase de signifie rien ! Tout contenu mis à la
disposition du public sur internet est mis à la disposition du public.
Point barre. Y compris lorsque l'éditeur du site entend donner un
caractère "privé" à cette mise à disposition.

A ceci près que, plus que la loi de 1881 sur la presse, ce sont plus
les dispositions de la loi de 1986 sur l'audiovisuel qui s'appliquent,
y incluant les dispositions de la LCEN...

Cordialement,

MC
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de news:

> > > Que tout contenu diffusé de facon publique (donc pas sous


restriction
> > > d'accès) est public tant que ce n'est pas inscrit que ca ne l'est


pas
> >
> > Donc si on inscrit que ce n'est pas public, il faudra d'abord accéder


au
> > contenu et le lire pour s'apercevoir qu'il n'est pas public...
>
> Je penses plutot a une page intermediaire signalant que le contenu


suivant
> n'est pas public

"suivante" n'a pas vraiment de sens puisqu'en la matière, sauf contrôle
d'accès, il y aura toujours un moyen d'arriver directement à la page via
une URL directe



Y'a des tonnes de methodes pour empecher une page d'etre vue sans que la
précédente ne l'ai été :)
Avatar
Yannick Patois
Spyou wrote:
"suivante" n'a pas vraiment de sens puisqu'en la matière, sauf contrôle
d'accès, il y aura toujours un moyen d'arriver directement à la page via
une URL directe



Y'a des tonnes de methodes pour empecher une page d'etre vue sans que la
précédente ne l'ai été :)



Montre m'en une seule qui soit fiable.

Yannick

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_/ Yannick Patois ___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet |
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| ATTAC dans le Pays de Gex: http://attacgex.ouvaton.org |
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Yannick Patois
T0M wrote:
" il y a présomption de caractère public à tout contenu librement
accessible sur le net"
Qui pourrait m'expliquer ce que cela signifie ?




Cela veut dire que sauf si tu apporte la preuve du contraire, on
supposera que ce qui etait librement accessible est public.

Cas ou tu peux utiliser cela:
Une entreprise travaille des fichiers videos confidentiels, une faille
de securite permet d'y acceder par une simple URL.

L'entreprise est attaquee par les ayants-droits des videos qui
considerent que celle -ci a fait une publication ("contenu librement
accessible sur le net"), elle se defend en prouvant que l'information
n'etait aps a caractere public et que c'est pas de leur faute s'ils y a
encore une faille dans IIS.

Maintenant, que veut dire librement. Par exemple si je clique sur le lien:
http://:www.monsite.org/coontenuconfidentiel.html ?

Yannick

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