Je suis victime de fa=C3=A7on continuel d'acte malveillants, et donc je me =
demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une=
torture psychique, elle est difficile =C3=A0 prouver, mais on peut au moin=
s demander une instruction !
Y a t'il une loi qui interdit ma nouvelle sollicitude ?
Faut bien s'occuper ...
(j'ai essay=C3=A9 la photo, quand je ne cajole pas les APN, l'informatique =
Japonais s=E2=80=99enrhume ...)
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Christophe Dang Ngoc Chan
Le 08/10/2019 à 11:50, Philippe a écrit :
Slt, Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus. 1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint trouve une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au moins déposer une main courante. 2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consultation gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Le 08/10/2019 à 11:50, Philippe a écrit :
Slt,
Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus.
1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint trouve
une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au moins
déposer une main courante.
2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller
voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consultation
gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin.
Slt, Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus. 1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint trouve une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au moins déposer une main courante. 2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consultation gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Philippe
Le mardi 8 octobre 2019 23:43:24 UTC+2, Christophe Dang Ngoc Chan a éc rit :
Le 08/10/2019 à 11:50, Philippe a écrit :
Slt, Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus. 1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint tr ouve une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au mo ins déposer une main courante. 2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consulta tion gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Un dépositaire de l'autorité public n'a pas à accepter ou re fuser une plainte, il s'agit d'une violation caractérisé de l'art icle 6 de la CEDH, en effet beaucoup sont incompétents ! (en plus pour certain pense faire exprès, il dommage que le sens de l' honneur et était anéantie, avant on démissionné pour çà, maintenant on se paye sur la béte France en attendant la retraite ...) [t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu] -- ptilou
Le mardi 8 octobre 2019 23:43:24 UTC+2, Christophe Dang Ngoc Chan a éc rit :
Le 08/10/2019 à 11:50, Philippe a écrit :
> Slt,
>
> Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus.
1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint tr ouve
une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au mo ins
déposer une main courante.
2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller
voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consulta tion
gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin.
--
Christophe Dang Ngoc Chan
Un dépositaire de l'autorité public n'a pas à accepter ou re fuser une plainte, il s'agit d'une violation caractérisé de l'art icle 6 de la CEDH, en effet beaucoup sont incompétents !
(en plus pour certain pense faire exprès, il dommage que le sens de l' honneur et était anéantie, avant on démissionné pour çà, maintenant on se paye sur la béte France en attendant la retraite ...)
[t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu]
Le mardi 8 octobre 2019 23:43:24 UTC+2, Christophe Dang Ngoc Chan a éc rit :
Le 08/10/2019 à 11:50, Philippe a écrit :
Slt, Je suis victime de façon continuel d'acte malveillants, et donc je me demandais comment faire admettre une infraction continuelle, qui serait une torture psychique, elle est difficile à prouver, mais on peut au moins demander une instruction !
Faudrait en savoir plus. 1. Expliquer son cas à la police, voir si l'officier ou l'adjoint tr ouve une infraction et accepte de prendre la plainte, à défaut au mo ins déposer une main courante. 2. Aller voir un ou une avocate ou, si tu n'as pas les moyens, aller voir une association d'aide aux victimes ou se rendre à une consulta tion gratuite du barreau s'il y a ça dans ton coin. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Un dépositaire de l'autorité public n'a pas à accepter ou re fuser une plainte, il s'agit d'une violation caractérisé de l'art icle 6 de la CEDH, en effet beaucoup sont incompétents ! (en plus pour certain pense faire exprès, il dommage que le sens de l' honneur et était anéantie, avant on démissionné pour çà, maintenant on se paye sur la béte France en attendant la retraite ...) [t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu] -- ptilou
Jo Engo
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te faire insulter par ce connard. -- Carte : d'ici, U. Sam assomma militari. Veut islamiste : erre ? terré ? et si mal situé ! Vira-t-il imam, M. Ossama ? Suicide ? Trac ? -- Fontaine, Jean
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de
l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te
faire insulter par ce connard.
--
Carte : d'ici, U. Sam assomma militari.
Veut islamiste : erre ? terré ? et si mal situé !
Vira-t-il imam, M. Ossama ? Suicide ? Trac ?
-- Fontaine, Jean
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te faire insulter par ce connard. -- Carte : d'ici, U. Sam assomma militari. Veut islamiste : erre ? terré ? et si mal situé ! Vira-t-il imam, M. Ossama ? Suicide ? Trac ? -- Fontaine, Jean
Utilisateur1
Philippe a présenté l'énoncé suivant :
Y a t'il une loi qui interdit ma nouvelle sollicitude ?
S'il y en avait une qui interdisait la connerie, sûr que tu passerais ta vie en taule.
Philippe a présenté l'énoncé suivant :
Y a t'il une loi qui interdit ma nouvelle sollicitude ?
S'il y en avait une qui interdisait la connerie, sûr que tu passerais
ta vie en taule.
Y a t'il une loi qui interdit ma nouvelle sollicitude ?
S'il y en avait une qui interdisait la connerie, sûr que tu passerais ta vie en taule.
Christophe Dang Ngoc Chan
Le 09/10/2019 à 07:19, Philippe a écrit :
en effet beaucoup sont incompétents !
Voilà.
[t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu]
Peut-être, mais c'est un /ad hominem/. En l'occurrence, je suis un usager des services publics qui rapporte ce qu'il a constaté. Tu essaieras d'exiger d'un OPJ qu'il prenne une plainte qu'il n'a pas envie de prendre, on en reparlera. Plutôt que de perdre du temps, mieux vaut alors écrire au procureur. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Le 09/10/2019 à 07:19, Philippe a écrit :
en effet beaucoup sont incompétents !
Voilà.
[t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu]
Peut-être, mais c'est un /ad hominem/. En l'occurrence, je suis un
usager des services publics qui rapporte ce qu'il a constaté. Tu
essaieras d'exiger d'un OPJ qu'il prenne une plainte qu'il n'a pas envie
de prendre, on en reparlera. Plutôt que de perdre du temps, mieux vaut
alors écrire au procureur.
[t'es un incompétent en terme juridique stricto sensu]
Peut-être, mais c'est un /ad hominem/. En l'occurrence, je suis un usager des services publics qui rapporte ce qu'il a constaté. Tu essaieras d'exiger d'un OPJ qu'il prenne une plainte qu'il n'a pas envie de prendre, on en reparlera. Plutôt que de perdre du temps, mieux vaut alors écrire au procureur. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Christophe Dang Ngoc Chan
Le 09/10/2019 à 10:29, Jo Engo a écrit :
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te faire insulter par ce connard.
Je ne fais pas ça tant pour lui que pour des personnes qui pourraient tomber sur ses messages. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Le 09/10/2019 à 10:29, Jo Engo a écrit :
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de
l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te
faire insulter par ce connard.
Je ne fais pas ça tant pour lui que pour des personnes qui pourraient
tomber sur ses messages.
Le Tue, 08 Oct 2019 23:38:56 +0200, Christophe Dang Ngoc Chan a écrit :
Faudrait en savoir plus.
Les acte malveillants (sic) dont il veut parler constitue le fait de l'ignorer sur usenet. Sois malveillant envers lui aussi, ça évitera de te faire insulter par ce connard.
Je ne fais pas ça tant pour lui que pour des personnes qui pourraient tomber sur ses messages. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Christophe Dang Ngoc Chan
Le 12/10/2019 à 12:40, Philippe a écrit :
Et y a une jurisprudence pour l'article 75 du code civil ?
Oui. -- Christophe Dang Ngoc Chan
Le 12/10/2019 à 12:40, Philippe a écrit :
Et y a une jurisprudence pour l'article 75 du code civil ?
