Ces 15 derniers jours, ma connexion de Boulogne Billancourt (92) a
=E9t=E9 interrompue pendant pr=E8s d'une semaine.
Dommage, je n'avais aucun souci depuis pr=E8s d'un an.
Mais l=E0, des arr=EAts cons=E9cutifs de plus de 48h, sans =EAtre pr=E9venu
=E0 l'avance ni explications post=E9rieures, c'est trop pour moi.
Je pense r=E9silier, si ce n'est tout de suite, au moins d=E8s le
prochain probl=E8me.
A mon sens, ces coupures intempestives justifient une r=E9siliation sans
pr=E9avis pour interruption de service.
Mais je ne connais rien en loi...
Suis-je dans mon droit ?
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Spyou
a écrit :
A mon sens, ces coupures intempestives justifient une résiliation sans préavis pour interruption de service.
Que dit le contrat que vous avez signé en matiere d'engagement a fournir une connexion etc .. ?
Mais je ne connais rien en loi...
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour casser ce genre de clause si vous voulez :)
bifidus@gmail.com a écrit :
A mon sens, ces coupures intempestives justifient une résiliation sans
préavis pour interruption de service.
Que dit le contrat que vous avez signé en matiere d'engagement a fournir
une connexion etc .. ?
Mais je ne connais rien en loi...
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours
qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour
casser ce genre de clause si vous voulez :)
A mon sens, ces coupures intempestives justifient une résiliation sans préavis pour interruption de service.
Que dit le contrat que vous avez signé en matiere d'engagement a fournir une connexion etc .. ?
Mais je ne connais rien en loi...
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour casser ce genre de clause si vous voulez :)
David
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43e312a8$0$552$
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour casser ce genre de clause si vous voulez :)
Tu racontes n'importe à peu près n'importe quoi:-)... Noos admet 15 jours consécutifs:
14.2 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera effective à la fin du mois d'envoi du courrier
recommandé de résiliation.
http://www.noos.fr/footer/CGAmars.pdf
Les TI admettent 7 jours....
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
43e312a8$0$552$636a15ce@news.free.fr...
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours
qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour
casser ce genre de clause si vous voulez :)
Tu racontes n'importe à peu près n'importe quoi:-)... Noos admet 15 jours
consécutifs:
14.2 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou
persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après
mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera
effective à la fin du mois d'envoi du courrier
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43e312a8$0$552$
Généralement, c'est après une interruption complete de plus de 30 jours qu'on peut resilier .. mais vous pouvez tenter un juge de proximité pour casser ce genre de clause si vous voulez :)
Tu racontes n'importe à peu près n'importe quoi:-)... Noos admet 15 jours consécutifs:
14.2 Résiliation pour faute
Le Client pourra résilier le Contrat en cas de manquement grave ou persistant de la part de la Société à son obligation de
fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après mise en demeure faite par tous moyens et restée
infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera effective à la fin du mois d'envoi du courrier
