mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité
deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés
avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février.
Que doit-il faire ?
- il pense à porter plainte, soit contre Alice soit contre X car lors d'un entretien au tél.
on lui a dit qu'un usager dont on n'a pas voulu lui dire le nom avait donné son RIB pour
être prélévé. L'explication parait peu crédible : il ne connait personne dans le département
concerné, et il ne distribue pas ses RIB à n'importe qui... Je pense plutôt à une
erreur des services de facturation d'Alice. S'il porte plainte, doit-il le faire contre Alice
ou contre X ?
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux,
mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
- si, de guerre lasse, il décide de stopper les deux prélèvements pour choisir un autre
fournisseur, il a peur qu'Alice l'accuse de rupture de contrat et ne réclame le montant
correspondant à la période d'engagement . D'autre part, on lui a dit qu'Alice pourrait
le signaler aux autres FAI comme mauvais payeur...
Bref, si qqun a une idée, grand merci !
Encore une fois, il est déplorable que ces FAI traitent leurs clients avec un tel mépris.
Et contrairement à votre boucher ou garagiste, ils peuvent vous nuire même si vous
décidez de rompre avec eux.
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux
prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que
vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi
rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement
payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* !
L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de
l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
disco67
Isa expressed precisely :
Gump a dactylographié :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est gratuit depuis novembre justement les oppositions dans toutes les banques françaises !!!
Attendez, vous pouvez develloper ? On peut demander le remboursement d un prelevement automatique ? C est gratuit ?
Isa expressed precisely :
Gump a dactylographié :
... que faut-il faire ?
Bonjour,
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui
est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens
téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer
un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il
faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est gratuit
depuis novembre justement les oppositions dans toutes les banques françaises
!!!
Attendez, vous pouvez develloper ? On peut demander le remboursement d
un prelevement automatique ? C est gratuit ?
mon fils est très embêté avec Alice : depuis novembre, son abonnement lui est débité deux fois par mois ! Il en est à plusieurs entretiens téléphoniques, et à trois recommandés avec AR, et il s'apprête à en envoyer un autre puisqu'il a encore été prélevé 2 fois en février. Que doit-il faire ?
Demander à votre banque de rembourser le second prélèvement : c'est gratuit depuis novembre justement les oppositions dans toutes les banques françaises !!!
Attendez, vous pouvez develloper ? On peut demander le remboursement d un prelevement automatique ? C est gratuit ?
Albert ARIBAUD
Le Sat, 13 Feb 2010 10:17:38 +0100, Isa a écrit :
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ? Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 13 Feb 2010 10:17:38 +0100, Isa a écrit :
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire
*opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de
l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet
de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les
oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition
à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est
devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ?
Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé
de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si
quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ? Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
Amicalement, -- Albert.
R1
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition*
aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation
que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera
aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont
généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* !
L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de
l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de
régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que
certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la
banque
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
Tout cela est vrai, mais à moins d'avoir des preuves formelles et qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur les responsabilités du défendeur, ce qui semble être le cas ici, je ne prendrais pas le risque de déposer contre "untel". Précaution superflue ? peut-être.
Salutations
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la
loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que
celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il
sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux
abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
Tout cela est vrai, mais à moins d'avoir des preuves formelles et qu'il
n'y ait aucune ambiguïté sur les responsabilités du défendeur, ce qui
semble être le cas ici, je ne prendrais pas le risque de déposer contre
"untel". Précaution superflue ? peut-être.
Je réponds à "Albert ARIBAUD" qui a formulé ce qui suit :
Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse (qui, elle, ne relève pas de la loi de 1881, au passage) il faut que le fait allégué soit faux et que celui qui a rapporté le fait soit de mauvaise foi, donc notamment qu'il sache le fait faux. Ici, sauf à ce que le demandeur sache qu'il a deux abonnements et nous l'ait caché, il est de bonne foi.
Tout cela est vrai, mais à moins d'avoir des preuves formelles et qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur les responsabilités du défendeur, ce qui semble être le cas ici, je ne prendrais pas le risque de déposer contre "untel". Précaution superflue ? peut-être.
Salutations
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Oui en effet, je confondais avec le virement automatique qui fixe la somme et la date, me semble t-il.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le
prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ?
ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de
prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut
l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre
accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet
émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Oui en effet, je confondais avec le virement automatique qui fixe la
somme et la date, me semble t-il.
Marc-Antoine wrote on vendredi 12 février 2010 17:59:
Je réponds à "Gump" qui a formulé ce qui suit :
(...)
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Bizarre, la banque devrait alors avoir deux autorisations de prélèvement dont une "fausse", car en plus du RIB il faut l'autorisation de prélèvement.
Pourquoi? Relisez ce qui est écrit sur ces autorisations: vous donnez votre accord pour que la banque honore toute demande de fonds émanant de cet émetteur. En conséquence, 1 seule autorisation vaut pour chaque émetteur
Oui en effet, je confondais avec le virement automatique qui fixe la somme et la date, me semble t-il.
-- Marc-Antoine
Isa
Albert ARIBAUD a dactylographié :
Le Sat, 13 Feb 2010 10:17:38 +0100, Isa a écrit :
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ? Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
Quand j'écris "devenue payante" ce n'est pas dans la loi mais chez le banquier ;-) car jsutement la loi ne parle que de l'opposition !
Amicalement,
Albert ARIBAUD a dactylographié :
Le Sat, 13 Feb 2010 10:17:38 +0100, Isa a écrit :
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire
*opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de
l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet
de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les
oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition
à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est
devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ?
Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé
de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si
quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
Quand j'écris "devenue payante" ce n'est pas dans la loi mais chez le
banquier ;-) car jsutement la loi ne parle que de l'opposition !
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
Tu es sûre de ce second point, en particulier "devenue [...] payante" ? Il me semble qu'il a toujours été possible qu'elle le soit (j'ai essayé de repérer la loi qui dispose là-dessus, mais sans grand succès ; si quelqu'un a la référence dispo, merci d'avance).
Quand j'écris "devenue payante" ce n'est pas dans la loi mais chez le banquier ;-) car jsutement la loi ne parle que de l'opposition !
Amicalement,
Isa
R1 a dactylographié :
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre 2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent payante...
R1 a dactylographié :
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition*
aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation
que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera
aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont
généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* !
L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de
l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de
régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que
certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la
banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre
2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un
caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive
européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un
créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une
autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un
prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin
d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent
payante...
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre 2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent payante...
R1
Isa wrote on samedi 13 février 2010 17:27:
R1 a dactylographié :
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre 2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent payante...
donc il ne s'agit pas de la nouvelle situation de droit mais de la nouvelle pratique commercial de certains organismes bancaire, nuance par rapport à la phrase initiale qui disait "c'est tout le contraire"
Isa wrote on samedi 13 février 2010 17:27:
R1 a dactylographié :
Isa wrote on samedi 13 février 2010 10:17:
R1 a dactylographié :
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire
*opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de
l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet
de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les
oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* !
L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de
l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de
régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant
que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale
de la banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre
2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un
caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive
européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un
créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une
autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un
prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin
d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent
payante...
donc il ne s'agit pas de la nouvelle situation de droit mais de la nouvelle
pratique commercial de certains organismes bancaire, nuance par rapport à la
phrase initiale qui disait "c'est tout le contraire"
PS: ne cédez surtout pas à la demande de la banque de faire *opposition* aux prélèvements, contentez vous de demander le retrait de l'autorisation que vous avez donnée. Cela est gratuit mais... , effet de bord, fera aussi rejeter le prélèvement normal alors que les oppositions sont généralement payantes et portent sur chaque opération.
Non depuis novembre 2009, c'est exactement le *contraire* ! L'opposition à *un* prélèvement est gratuite, la résilitation de l'autorisation est devenue (le + souvent) payante !
je veux bien croire que les progrès sont parfois/souvent accompagnés de régression mais là je doute fortement: des références légales, sachant que certaines parties demeurent dans la cour de la démarche commerciale de la banque
la gratuité de certaines opérations a été mise en place le 1er novembre 2009 pour toutes les banques opérant en France : ce n'est pas un caprice de l'une ou l'autre mais l'application de la directive européenne 2007/64/CE (DSP).
L'opposition porte sur un ou plusieurs prélèvements futurs ciblés d'un créancier: l'oppostion est devenue gratuite de par la loi ci-dessus.
La révocation, c'est un retrait de consentement d'une personne sur une autorisation qu'il avait signée: le client ne refuse plus un prélèvement ciblé mais un emetteur sans précision de date de fin d'effet : c'est cette révocation qui est devenue le + souvent payante...
donc il ne s'agit pas de la nouvelle situation de droit mais de la nouvelle pratique commercial de certains organismes bancaire, nuance par rapport à la phrase initiale qui disait "c'est tout le contraire"
JCL
Gump avait écrit le 12/02/2010 :
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Salut. Il n'y a pas une reference sur le prélèvement qui permettrait de déterminer lequel concerne son compte internet?
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Gump avait écrit le 12/02/2010 :
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement
litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même
montant.
Salut. Il n'y a pas une reference sur le prélèvement qui permettrait de
déterminer lequel concerne son compte internet?
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
- il a discuté avec sa banque qui lui suggère de faire stopper le prélèvement litigieux, mais problème : lequel des deux faire stopper ? ils ont le même montant.
Salut. Il n'y a pas une reference sur le prélèvement qui permettrait de déterminer lequel concerne son compte internet?
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
