bonjour
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la
naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement
sorti, quand il pousse le1er cri?
le code est t-il précis sur ce sujet?
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charlie.bravo wrote:
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri?
L'habitude veut qu'on regarde la pendule quand le bébé est entièrement sorti, mais je ne sais pas si c'est dans le code. Et on note les minutes, pas les secondes. D'ailleurs, c'est l'heure de la salle, et les pendules ne sont pas forcemment synchronisées avec l'horloge parlante.
Ça ne peut pas être lors du premier cri, puisque certains bébés ne crient pas à la naissance.
-- Yves Benisty
charlie.bravo <charlie.bravo@wanadoo.fr> wrote:
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la
naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement
sorti, quand il pousse le1er cri?
L'habitude veut qu'on regarde la pendule quand le bébé est entièrement
sorti, mais je ne sais pas si c'est dans le code. Et on note les
minutes, pas les secondes. D'ailleurs, c'est l'heure de la salle, et les
pendules ne sont pas forcemment synchronisées avec l'horloge parlante.
Ça ne peut pas être lors du premier cri, puisque certains bébés ne
crient pas à la naissance.
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri?
L'habitude veut qu'on regarde la pendule quand le bébé est entièrement sorti, mais je ne sais pas si c'est dans le code. Et on note les minutes, pas les secondes. D'ailleurs, c'est l'heure de la salle, et les pendules ne sont pas forcemment synchronisées avec l'horloge parlante.
Ça ne peut pas être lors du premier cri, puisque certains bébés ne crient pas à la naissance.
-- Yves Benisty
AlainD
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news: bgu44s$9nj$
bonjour en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon est coupé
"charlie.bravo" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bgu44s$9nj$1@news-reader2.wanadoo.fr...
bonjour
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la
naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement
sorti, quand il pousse le1er cri?
le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon
est coupé
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news: bgu44s$9nj$
bonjour en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon est coupé
Jean Clement LOUAPRE
Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta. Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de naissance comme étant l'hôpital. cf le témoignage de Corinne Durand, une avocate intervenante sur ces forums qui racontait qu'on lui avait attaché les jambes pour éviter l'expulsion du placenta avant l'arrivée à l'hôpital. (voir archives).
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgu71q$3cj$
"charlie.bravo" a écrit dans le message de
news:
bgu44s$9nj$ > bonjour > en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la > naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est
entièrement
> sorti, quand il pousse le1er cri? > le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon est coupé
Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta.
Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère
d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de naissance
comme étant l'hôpital.
cf le témoignage de Corinne Durand, une avocate intervenante sur ces forums
qui racontait qu'on lui avait attaché les jambes pour éviter l'expulsion du
placenta avant l'arrivée à l'hôpital.
(voir archives).
"AlainD" <alain.dapp@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bgu71q$3cj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"charlie.bravo" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:
bgu44s$9nj$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> bonjour
> en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la
> naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est
entièrement
> sorti, quand il pousse le1er cri?
> le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon
est coupé
Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta. Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de naissance comme étant l'hôpital. cf le témoignage de Corinne Durand, une avocate intervenante sur ces forums qui racontait qu'on lui avait attaché les jambes pour éviter l'expulsion du placenta avant l'arrivée à l'hôpital. (voir archives).
"AlainD" a écrit dans le message de news: bgu71q$3cj$
"charlie.bravo" a écrit dans le message de
news:
bgu44s$9nj$ > bonjour > en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la > naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est
entièrement
> sorti, quand il pousse le1er cri? > le code est t-il précis sur ce sujet?
Je na sais pas ce qu'en dit le code, moi je dirais au moment ou le cordon est coupé
AlainD
"Yves Benisty" a écrit dans le message de news: 1fzdl6i.noqgbdscuxxcN%
Toccata placentait : >le mari pouvait parfaitement se présenter dès l'ouverture de la > mairie du lieu de résidence pour déclarer la naissance.
Tout à fait. Après une recherche très simple dans Google (naissance, placenta, état civil), je tombe sur cette page très claire :
Pas mal votre lien, mais il ne réponds pas à la question posée au départ (ou alors j'ai mal lu), à savoir "en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?"
"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit dans le message de news:
1fzdl6i.noqgbdscuxxcN%voir.le@reply.to...
Toccata <patrice.gross@easyconnect.fr> placentait :
>le mari pouvait parfaitement se présenter dès l'ouverture de la
> mairie du lieu de résidence pour déclarer la naissance.
Tout à fait. Après une recherche très simple dans Google (naissance,
placenta, état civil), je tombe sur cette page très claire :
Pas mal votre lien, mais il ne réponds pas à la question posée au départ (ou
alors j'ai mal lu), à savoir "en droit français, comment établit t-on le
moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand
le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il
précis sur ce sujet?"
Pas mal votre lien, mais il ne réponds pas à la question posée au départ (ou alors j'ai mal lu), à savoir "en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?"
voir.le
JCL :
> Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta.
Tocata :
Vous pouvez donner la référence du texte ? Car ce que vous avancez me paraît totalement fantaisiste.
Jean Clement LOUAPRE wrote:
J'ai 2 neveux ambulanciers. Pour l'un, la mésaventure est arrivée. C'est cette version qu'il donnait.
On la trouve également sur le forum.
Oui, et alors ? Il y a de par le monde des personnes qui ne respectent pas la loi. Le fait que ça se soit passé n'a rien à voir avec la légalité.
-- Yves Benisty
JCL :
> Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta.
Tocata :
Vous pouvez donner la référence du texte ?
Car ce que vous avancez me paraît totalement fantaisiste.
Jean Clement LOUAPRE <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> wrote:
J'ai 2 neveux ambulanciers. Pour l'un, la mésaventure est arrivée.
C'est cette version qu'il donnait.
On la trouve également sur le forum.
Oui, et alors ? Il y a de par le monde des personnes qui ne respectent
pas la loi. Le fait que ça se soit passé n'a rien à voir avec la
légalité.
> Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta.
Tocata :
Vous pouvez donner la référence du texte ? Car ce que vous avancez me paraît totalement fantaisiste.
Jean Clement LOUAPRE wrote:
J'ai 2 neveux ambulanciers. Pour l'un, la mésaventure est arrivée. C'est cette version qu'il donnait.
On la trouve également sur le forum.
Oui, et alors ? Il y a de par le monde des personnes qui ne respectent pas la loi. Le fait que ça se soit passé n'a rien à voir avec la légalité.
-- Yves Benisty
PAP
"Yves Benisty" a écrit dans le message de news:1fzdkuf.181x1plpkc8uyN%
Jean Clement LOUAPRE wrote: > Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta. > Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère > d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de
naissance
> comme étant l'hôpital.
C'est faux. Il est logique de préférer faire une délivrance à l'hôpital plutôt que dans l'ambulance pour deux raisons (cf. infra) mais l'endroit où a lieu la délivrance n'a rien à voir avec le lieu de naissance.
1) Après l'expulsion du placenta, il est indispensable que celui-ci soit examiné soigneusement par une sage-femme ou un obstétricien pour vérifier son état, en particulier vérifier qu'il n'en reste pas un morceau à l'intérieur, source de saignements et d'infection.
Des hémoragies graves peuvent survenir après la délivrance, et il vaut mieux être à l'hôpital que sur le bord de la route.
2) Je ne sais si ça repose sur une base légale, mais celui qui empoche les honoraires de l'accouchement (dans un établissement privé) est celui qui réalise la délivrance. Les obstétriciens des cliniques privées ont donc tout intérêt à ce que la délivrance ait lieu à la clinique. A contrario, à l'hôpital, l'intérêt de la délivrance à l'hôpital est purement médical, puisque l'obstétricien touchera le même salaire, qu'il fasse un ou dix accouchements pendant sa vacation.
Et puis de même que la notion de "premier cri", pas toujours au rendez-vous chez un enfant pourtant bien né (donc la valeur n'attendra pas le nombre des années :-) la notion d'expulsion placentaire me parait farfelue si on pense aux cas de rétention placentaire (et si ça devient grave, ça peut finir au CHU de la région...) ou aux cas d'hystérectomie en urgence en cas d'hémorragie suraiguë par coagulopathie de consommation qui font que l'expulsion peut avoir lieu seulement au labo d'ana path... :-)
PAP
"Yves Benisty" <voir.le@reply.to> a écrit dans le message de
news:1fzdkuf.181x1plpkc8uyN%voir.le@reply.to...
Jean Clement LOUAPRE <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> wrote:
> Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta.
> Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère
> d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de
naissance
> comme étant l'hôpital.
C'est faux. Il est logique de préférer faire une délivrance à l'hôpital
plutôt que dans l'ambulance pour deux raisons (cf. infra) mais l'endroit
où a lieu la délivrance n'a rien à voir avec le lieu de naissance.
1) Après l'expulsion du placenta, il est indispensable que celui-ci soit
examiné soigneusement par une sage-femme ou un obstétricien pour
vérifier son état, en particulier vérifier qu'il n'en reste pas un
morceau à l'intérieur, source de saignements et d'infection.
Des hémoragies graves peuvent survenir après la délivrance, et il vaut
mieux être à l'hôpital que sur le bord de la route.
2) Je ne sais si ça repose sur une base légale, mais celui qui empoche
les honoraires de l'accouchement (dans un établissement privé) est celui
qui réalise la délivrance. Les obstétriciens des cliniques privées ont
donc tout intérêt à ce que la délivrance ait lieu à la clinique. A
contrario, à l'hôpital, l'intérêt de la délivrance à l'hôpital est
purement médical, puisque l'obstétricien touchera le même salaire, qu'il
fasse un ou dix accouchements pendant sa vacation.
Et puis de même que la notion de "premier cri", pas toujours au rendez-vous
chez un enfant pourtant bien né (donc la valeur n'attendra pas le nombre des
années :-)
la notion d'expulsion placentaire me parait farfelue si on pense aux cas de
rétention placentaire (et si ça devient grave, ça peut finir au CHU de la
région...) ou aux cas d'hystérectomie en urgence en cas d'hémorragie
suraiguë par coagulopathie de consommation qui font que l'expulsion peut
avoir lieu seulement au labo d'ana path... :-)
"Yves Benisty" a écrit dans le message de news:1fzdkuf.181x1plpkc8uyN%
Jean Clement LOUAPRE wrote: > Mais pour le lieu, on tient compte de l'expulsion du placenta. > Un enfant qui nait dans une ambulance. On essaie d'empêcher la mère > d'expulser le placenta jusqu'à l'hôpital pour déclarer le lieu de
naissance
> comme étant l'hôpital.
C'est faux. Il est logique de préférer faire une délivrance à l'hôpital plutôt que dans l'ambulance pour deux raisons (cf. infra) mais l'endroit où a lieu la délivrance n'a rien à voir avec le lieu de naissance.
1) Après l'expulsion du placenta, il est indispensable que celui-ci soit examiné soigneusement par une sage-femme ou un obstétricien pour vérifier son état, en particulier vérifier qu'il n'en reste pas un morceau à l'intérieur, source de saignements et d'infection.
Des hémoragies graves peuvent survenir après la délivrance, et il vaut mieux être à l'hôpital que sur le bord de la route.
2) Je ne sais si ça repose sur une base légale, mais celui qui empoche les honoraires de l'accouchement (dans un établissement privé) est celui qui réalise la délivrance. Les obstétriciens des cliniques privées ont donc tout intérêt à ce que la délivrance ait lieu à la clinique. A contrario, à l'hôpital, l'intérêt de la délivrance à l'hôpital est purement médical, puisque l'obstétricien touchera le même salaire, qu'il fasse un ou dix accouchements pendant sa vacation.
Et puis de même que la notion de "premier cri", pas toujours au rendez-vous chez un enfant pourtant bien né (donc la valeur n'attendra pas le nombre des années :-) la notion d'expulsion placentaire me parait farfelue si on pense aux cas de rétention placentaire (et si ça devient grave, ça peut finir au CHU de la région...) ou aux cas d'hystérectomie en urgence en cas d'hémorragie suraiguë par coagulopathie de consommation qui font que l'expulsion peut avoir lieu seulement au labo d'ana path... :-)
PAP
charly
Un enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois que son intérêt l'exige Exemple: l'un de ses deux parents décéde avant sa naissance. IL se sera alors considéré comme héritier sous réserve qu'il naisse vivant et viable. Il est d'ailleurs possible d'aller reconnaître un enfant en Mairie (faire une reconnaissace prénatale) pas né
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news: bgu44s$9nj$
bonjour en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?
Un enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois que son intérêt
l'exige
Exemple: l'un de ses deux parents décéde avant sa naissance. IL se sera
alors considéré comme héritier sous réserve qu'il naisse vivant et viable.
Il est d'ailleurs possible d'aller reconnaître un enfant en Mairie (faire
une reconnaissace prénatale) pas né
"charlie.bravo" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bgu44s$9nj$1@news-reader2.wanadoo.fr...
bonjour
en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la
naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement
sorti, quand il pousse le1er cri?
le code est t-il précis sur ce sujet?
Un enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois que son intérêt l'exige Exemple: l'un de ses deux parents décéde avant sa naissance. IL se sera alors considéré comme héritier sous réserve qu'il naisse vivant et viable. Il est d'ailleurs possible d'aller reconnaître un enfant en Mairie (faire une reconnaissace prénatale) pas né
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news: bgu44s$9nj$
bonjour en droit français, comment établit t-on le moment (très précis) de la naissance, quand la tête commence à sortir, quand le bébé est entièrement sorti, quand il pousse le1er cri? le code est t-il précis sur ce sujet?
