Quand peut-on considérer un enregistrement comme faisant partie du domaine public ?
2 réponses
e_leprat
Bonjour,
je suis désolé si ma question vous semble redondante avec des sujets
déjà abordés mais je n'ai pas trouvé de cas répondant précisemment à
ma demande dans le forum.
Je souhaiterais donc revenir sur la question des droits d'auteurs,
droits de reproduction et droits "voisins" (je crois que j'ai lu ça
quelque part).
Si je considère un artiste décédé depuis plus de 70 ans, puis-je
reproduire et diffuser son oeuvre sans avoir de demandes spécifiques à
faire ni de droits particuliers à m'acquitter ?
En plus de cette question générale, je vais tenter de l'illustrer par
un exemple précis : Admettons que je souhaite faire un site internet
sur le blues. Pour éviter des problèmes de copyright ou autres droits,
je décide de me concentrer sur des artistes du début du siècle. Je
souhaite illustrer le site en permettant par exemple de télécharger
des morceaux de ces artistes (dans leur version originale et dont soit
ils sont l'auteur soit qui sont des traditionnels). Puis-je considérer
que ces morceaux font partie du domaine public où dois-je m'acquitter
des droits parce que j'ai utilisé comme source un CD (et je tombe donc
sous le coup du système des droits "voisins" : remixage, numérisation,
pressage, etc...)
Est-ce que j'échapperais à ce problème si j'utilisais des supports
plus anciens (admettons que je mette la main sur des 78T d'époque)?
Bon, tout cela est purement hypothétique mais la question m'intéresse
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In article , says...
Bonjour,
je suis désolé si ma question vous semble redondante avec des sujets déjà abordés mais je n'ai pas trouvé de cas répondant précisemment à ma demande dans le forum. Je souhaiterais donc revenir sur la question des droits d'auteurs, droits de reproduction et droits "voisins" (je crois que j'ai lu ça quelque part).
Si je considère un artiste décédé depuis plus de 70 ans, puis-je reproduire et diffuser son oeuvre sans avoir de demandes spécifiques à faire ni de droits particuliers à m'acquitter ?
Pas forcément, il y a des éléments qui peuvent faire dépasser les 70 ans
En plus de cette question générale, je vais tenter de l'illustrer par un exemple précis : Admettons que je souhaite faire un site internet sur le blues. Pour éviter des problèmes de copyright ou autres droits, je décide de me concentrer sur des artistes du début du siècle. Je
qui ne sont pas forcément décédé depuis plus de 70 ans (en France, on rajoute les années de guerre, pas ex)
En plus, comme ce sont des artistes relevant de la législation d'un autre pays, il faut aller voir cette dernière
souhaite illustrer le site en permettant par exemple de télécharger des morceaux de ces artistes (dans leur version originale et dont soit ils sont l'auteur soit qui sont des traditionnels). Puis-je considérer que ces morceaux font partie du domaine public où dois-je m'acquitter
non, vous devez, au cas par cas, voir si les droits sont libres
des droits parce que j'ai utilisé comme source un CD (et je tombe donc sous le coup du système des droits "voisins" : remixage, numérisation, pressage, etc...)
non plus Si les phonogrammes ne sont pas libre de droit, vous avez le droit de les faire ecouter en payant les droits d'auteur mais vous devez avoir l'autorisation explicite (ie un papier signé) pour les offrir au téléchargement.
Est-ce que j'échapperais à ce problème si j'utilisais des supports plus anciens (admettons que je mette la main sur des 78T d'époque)?
non, c'est l'oeuvre qui est en cause, pas le support. De plus si vous reprenez l'oeuvre d'un artiste mort depuis plus de 70 ans mais en prenant l'interprétation d'un artiste vivant (typiquement les représentations de musique classique), l'interprétation n'est pas libre de droit
In article <159d2945.0408060130.23719780@posting.google.com>,
e_leprat@libertysurf.fr says...
Bonjour,
je suis désolé si ma question vous semble redondante avec des sujets
déjà abordés mais je n'ai pas trouvé de cas répondant précisemment à
ma demande dans le forum.
Je souhaiterais donc revenir sur la question des droits d'auteurs,
droits de reproduction et droits "voisins" (je crois que j'ai lu ça
quelque part).
Si je considère un artiste décédé depuis plus de 70 ans, puis-je
reproduire et diffuser son oeuvre sans avoir de demandes spécifiques à
faire ni de droits particuliers à m'acquitter ?
Pas forcément, il y a des éléments qui peuvent faire dépasser les 70 ans
En plus de cette question générale, je vais tenter de l'illustrer par
un exemple précis : Admettons que je souhaite faire un site internet
sur le blues. Pour éviter des problèmes de copyright ou autres droits,
je décide de me concentrer sur des artistes du début du siècle. Je
qui ne sont pas forcément décédé depuis plus de 70 ans (en France, on
rajoute les années de guerre, pas ex)
En plus, comme ce sont des artistes relevant de la législation d'un autre
pays, il faut aller voir cette dernière
souhaite illustrer le site en permettant par exemple de télécharger
des morceaux de ces artistes (dans leur version originale et dont soit
ils sont l'auteur soit qui sont des traditionnels). Puis-je considérer
que ces morceaux font partie du domaine public où dois-je m'acquitter
non, vous devez, au cas par cas, voir si les droits sont libres
des droits parce que j'ai utilisé comme source un CD (et je tombe donc
sous le coup du système des droits "voisins" : remixage, numérisation,
pressage, etc...)
non plus
Si les phonogrammes ne sont pas libre de droit, vous avez le droit de les
faire ecouter en payant les droits d'auteur mais vous devez avoir
l'autorisation explicite (ie un papier signé) pour les offrir au
téléchargement.
Est-ce que j'échapperais à ce problème si j'utilisais des supports
plus anciens (admettons que je mette la main sur des 78T d'époque)?
non, c'est l'oeuvre qui est en cause, pas le support.
De plus si vous reprenez l'oeuvre d'un artiste mort depuis plus de 70 ans
mais en prenant l'interprétation d'un artiste vivant (typiquement les
représentations de musique classique), l'interprétation n'est pas libre
de droit
je suis désolé si ma question vous semble redondante avec des sujets déjà abordés mais je n'ai pas trouvé de cas répondant précisemment à ma demande dans le forum. Je souhaiterais donc revenir sur la question des droits d'auteurs, droits de reproduction et droits "voisins" (je crois que j'ai lu ça quelque part).
Si je considère un artiste décédé depuis plus de 70 ans, puis-je reproduire et diffuser son oeuvre sans avoir de demandes spécifiques à faire ni de droits particuliers à m'acquitter ?
Pas forcément, il y a des éléments qui peuvent faire dépasser les 70 ans
En plus de cette question générale, je vais tenter de l'illustrer par un exemple précis : Admettons que je souhaite faire un site internet sur le blues. Pour éviter des problèmes de copyright ou autres droits, je décide de me concentrer sur des artistes du début du siècle. Je
qui ne sont pas forcément décédé depuis plus de 70 ans (en France, on rajoute les années de guerre, pas ex)
En plus, comme ce sont des artistes relevant de la législation d'un autre pays, il faut aller voir cette dernière
souhaite illustrer le site en permettant par exemple de télécharger des morceaux de ces artistes (dans leur version originale et dont soit ils sont l'auteur soit qui sont des traditionnels). Puis-je considérer que ces morceaux font partie du domaine public où dois-je m'acquitter
non, vous devez, au cas par cas, voir si les droits sont libres
des droits parce que j'ai utilisé comme source un CD (et je tombe donc sous le coup du système des droits "voisins" : remixage, numérisation, pressage, etc...)
non plus Si les phonogrammes ne sont pas libre de droit, vous avez le droit de les faire ecouter en payant les droits d'auteur mais vous devez avoir l'autorisation explicite (ie un papier signé) pour les offrir au téléchargement.
Est-ce que j'échapperais à ce problème si j'utilisais des supports plus anciens (admettons que je mette la main sur des 78T d'époque)?
non, c'est l'oeuvre qui est en cause, pas le support. De plus si vous reprenez l'oeuvre d'un artiste mort depuis plus de 70 ans mais en prenant l'interprétation d'un artiste vivant (typiquement les représentations de musique classique), l'interprétation n'est pas libre de droit
Alain L'Huissier
J'ajouterai, dans le cas de musique, qu'il peut même y avoir des droits liés à la partition utilisée.
Alain
J'ajouterai, dans le cas de musique, qu'il peut même y avoir des droits liés
à la partition utilisée.
