Bonjour
j'aurais aimé savoir ce qui se passe en cas d'appel :
dans l'affaire "Juppé" plusieurs personnes ont officiellement
fait appel , mais d'autres peut etre non , donc elles acceptent
leur peine.
seront elles reconvoquées quand meme par la cour d'appel ou non?
peuvent elles etre convoquées seulement à titre de temoin
merci
Pascal
--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: abuse@webatou.net
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
isabelle
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin ayant déposé en 1ère instance.
Isabelle www.edenfisc.com
"pascal11" wrote in message news:c02n1c$120m4q$
Bonjour j'aurais aimé savoir ce qui se passe en cas d'appel : dans l'affaire "Juppé" plusieurs personnes ont officiellement fait appel , mais d'autres peut etre non , donc elles acceptent leur peine. seront elles reconvoquées quand meme par la cour d'appel ou non? peuvent elles etre convoquées seulement à titre de temoin merci Pascal
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense
pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin
ayant déposé en 1ère instance.
Isabelle www.edenfisc.com
"pascal11" <pascal11@free.fr> wrote in message
news:c02n1c$120m4q$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Bonjour
j'aurais aimé savoir ce qui se passe en cas d'appel :
dans l'affaire "Juppé" plusieurs personnes ont officiellement
fait appel , mais d'autres peut etre non , donc elles acceptent
leur peine.
seront elles reconvoquées quand meme par la cour d'appel ou non?
peuvent elles etre convoquées seulement à titre de temoin
merci
Pascal
--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: abuse@webatou.net
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin ayant déposé en 1ère instance.
Isabelle www.edenfisc.com
"pascal11" wrote in message news:c02n1c$120m4q$
Bonjour j'aurais aimé savoir ce qui se passe en cas d'appel : dans l'affaire "Juppé" plusieurs personnes ont officiellement fait appel , mais d'autres peut etre non , donc elles acceptent leur peine. seront elles reconvoquées quand meme par la cour d'appel ou non? peuvent elles etre convoquées seulement à titre de temoin merci Pascal
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
manu
isabelle wrote:
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin ayant déposé en 1ère instance.
Telle que je comprends la question initiale, que se passe il dans le cas suivant: Aet B sont condamnés dans la même affaire. A accepte sa condamndation, B fait appel.
B va eventuellement voir sa condmnation revisée en appel, dans un sens ou dans l'autre (allegement ou alourdissement). Qu'arrive-t-il a B?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
isabelle <news@edenfisc.com> wrote:
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense
pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin
ayant déposé en 1ère instance.
Telle que je comprends la question initiale, que se passe il dans le cas
suivant: Aet B sont condamnés dans la même affaire. A accepte sa
condamndation, B fait appel.
B va eventuellement voir sa condmnation revisée en appel, dans un sens
ou dans l'autre (allegement ou alourdissement). Qu'arrive-t-il a B?
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
En cas d'appel, l'affaire est réexaminée en fait et en droit, je ne pense pas qu'il y ait une interdiction à convoquer une nouvelle fois un témoin ayant déposé en 1ère instance.
Telle que je comprends la question initiale, que se passe il dans le cas suivant: Aet B sont condamnés dans la même affaire. A accepte sa condamndation, B fait appel.
B va eventuellement voir sa condmnation revisée en appel, dans un sens ou dans l'autre (allegement ou alourdissement). Qu'arrive-t-il a B?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
[Piero]
Emmanuel Dreyfus a écrit :
Qu'arrive-t-il a B?
à A plutot non? Suivant votre raisonnement?
-- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
Emmanuel Dreyfus a écrit :
Qu'arrive-t-il a B?
à A plutot non? Suivant votre raisonnement?
--
Piero - piero[at]apneaweb[dot]com
http://www.apneaweb.com
Redécouvrez la mer sans air!
-- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
Pascal
"[Piero]" a écrit dans le message de news:40264d3f$0$6972$
Emmanuel Dreyfus a écrit :
>Qu'arrive-t-il a B?
à A plutot non? Suivant votre raisonnement?
ceux qui ont fait appel seront rejugés par la cour d'appel, la condamnation ou la relaxe des autre deviendra définitive, a moins que le parquet ne fasse appel pour tout le monde, auquel cas tout le monde sera rejugé, et les peines pourront être alourdies.
"[Piero]" <piero@-nospam-apneaweb.com> a écrit dans le message de
news:40264d3f$0$6972$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Emmanuel Dreyfus a écrit :
>Qu'arrive-t-il a B?
à A plutot non? Suivant votre raisonnement?
ceux qui ont fait appel seront rejugés par la cour d'appel, la condamnation
ou la relaxe des autre deviendra définitive, a moins que le parquet ne fasse
appel pour tout le monde, auquel cas tout le monde sera rejugé, et les
peines pourront être alourdies.
"[Piero]" a écrit dans le message de news:40264d3f$0$6972$
Emmanuel Dreyfus a écrit :
>Qu'arrive-t-il a B?
à A plutot non? Suivant votre raisonnement?
ceux qui ont fait appel seront rejugés par la cour d'appel, la condamnation ou la relaxe des autre deviendra définitive, a moins que le parquet ne fasse appel pour tout le monde, auquel cas tout le monde sera rejugé, et les peines pourront être alourdies.
pascal11
pascal11 wrote: Bonsoir , je vois que j'ai mal posé ma question Donc : dans une meme affaire: 20 personnes mises en causes 1er jugement sur ces 20 personnes , 10 font appel , 10 renoncent à l'appel pas d'appel du parquet, donc condamnation definitive pour les 10 ayant renoncés. Comme le proces en appel est un "remake" du 1er et que la cour d'appel "refait" completement un nouveau proces quel est le statut des condamnés definitifs en cas de convocations par la cour d'appel pour s'exprimer. (questions,temoignages, explications ). Pascal
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
pascal11 wrote:
Bonsoir , je vois que j'ai mal posé ma question
Donc :
dans une meme affaire: 20 personnes mises en causes
1er jugement
sur ces 20 personnes , 10 font appel , 10 renoncent à l'appel
pas d'appel du parquet, donc condamnation definitive pour les 10 ayant
renoncés.
Comme le proces en appel est un "remake" du 1er
et que la cour d'appel "refait" completement un nouveau proces
quel est le statut des condamnés definitifs en cas de convocations
par la cour d'appel pour s'exprimer. (questions,temoignages, explications
).
Pascal
--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: abuse@webatou.net
pascal11 wrote: Bonsoir , je vois que j'ai mal posé ma question Donc : dans une meme affaire: 20 personnes mises en causes 1er jugement sur ces 20 personnes , 10 font appel , 10 renoncent à l'appel pas d'appel du parquet, donc condamnation definitive pour les 10 ayant renoncés. Comme le proces en appel est un "remake" du 1er et que la cour d'appel "refait" completement un nouveau proces quel est le statut des condamnés definitifs en cas de convocations par la cour d'appel pour s'exprimer. (questions,temoignages, explications ). Pascal
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
