Quelles photos a-t-on le droit d'exploiter sans autorisation ?
10 réponses
Olivier Masson
Bonjour,
tout est dit dans le titre.
Je me posais cette question à propos de photos de type architecture
(photos de villas, d'immeubles,...)
Donc, quelles photos peut-on utiliser dans un cadre commercial sans
demander d'autorisation ? Parce que chopper l'autorisation pour une
villa occupée 1 semaine par an par un homme d'affaires russe...
J'ai entendu parler du cas des éclairages de nuit (cas de la tour Eiffel
bien connu, mais j'imagine que ça s'applique à tout éclairage un peu
original.)
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Olivier Masson a rédigé
Bonjour,
tout est dit dans le titre. Je me posais cette question à propos de photos de type architecture (photos de villas, d'immeubles,...)
Donc, quelles photos peut-on utiliser dans un cadre commercial sans demander d'autorisation ? Parce que chopper l'autorisation pour une villa occupée 1 semaine par an par un homme d'affaires russe...
J'ai entendu parler du cas des éclairages de nuit (cas de la tour Eiffel bien connu, mais j'imagine que ça s'applique à tout éclairage un peu original.)
Merci.
Aucune...... Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être consideré comme Art)...... Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour l'exploitation de l'image......
Apres tout depend de l'utilisation.... Tu auras des reponses plus precises sur : fr.misc.droit A+ -- J' peux vider mes poches sur la table, Ca fait longtemps qu'elles sont trouées, Baisser mon froc j'en suis capable, mais vous n'aurez pas, Ma liberté de penser.
"Ma liberté de penser : F. Pagny"
Olivier Masson a rédigé
Bonjour,
tout est dit dans le titre.
Je me posais cette question à propos de photos de type architecture
(photos de villas, d'immeubles,...)
Donc, quelles photos peut-on utiliser dans un cadre commercial sans
demander d'autorisation ? Parce que chopper l'autorisation pour une
villa occupée 1 semaine par an par un homme d'affaires russe...
J'ai entendu parler du cas des éclairages de nuit (cas de la tour Eiffel
bien connu, mais j'imagine que ça s'applique à tout éclairage un peu
original.)
Merci.
Aucune......
Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être consideré comme
Art)......
Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour l'exploitation de
l'image......
Apres tout depend de l'utilisation....
Tu auras des reponses plus precises sur : fr.misc.droit
A+
--
J' peux vider mes poches sur la table,
Ca fait longtemps qu'elles sont trouées,
Baisser mon froc j'en suis capable, mais vous n'aurez pas,
Ma liberté de penser.
tout est dit dans le titre. Je me posais cette question à propos de photos de type architecture (photos de villas, d'immeubles,...)
Donc, quelles photos peut-on utiliser dans un cadre commercial sans demander d'autorisation ? Parce que chopper l'autorisation pour une villa occupée 1 semaine par an par un homme d'affaires russe...
J'ai entendu parler du cas des éclairages de nuit (cas de la tour Eiffel bien connu, mais j'imagine que ça s'applique à tout éclairage un peu original.)
Merci.
Aucune...... Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être consideré comme Art)...... Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour l'exploitation de l'image......
Apres tout depend de l'utilisation.... Tu auras des reponses plus precises sur : fr.misc.droit A+ -- J' peux vider mes poches sur la table, Ca fait longtemps qu'elles sont trouées, Baisser mon froc j'en suis capable, mais vous n'aurez pas, Ma liberté de penser.
"Ma liberté de penser : F. Pagny"
Olivier Masson
Aucune...... Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être consideré comme Art)...... Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour l'exploitation de l'image......
Super ! Et il me demande le droit de foutre son machin devant mes yeux ? Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se prendre un procès ?
Aucune......
Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être
consideré comme Art)......
Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour
l'exploitation de l'image......
Super ! Et il me demande le droit de foutre son machin devant mes yeux ?
Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se prendre
un procès ?
Aucune...... Depuis la loi sur la propriete intellectuelle (maintenant tout peut être consideré comme Art)...... Même l'architecte du batiment peut demander des droits pour l'exploitation de l'image......
Super ! Et il me demande le droit de foutre son machin devant mes yeux ? Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se prendre un procès ?
Jean-Claude Ghislain
Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se prendre un procès ?
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction (sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se
prendre un procès ?
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur
m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu
facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans
un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent
travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction
(sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
Ben c'est chouette, on sort un bouquin de photo, on risque de se prendre un procès ?
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction (sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
-- Jean-Claude Ghislain www.grimart.com
Olivier Masson
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction (sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
Que l'on protège l'image d'une personne, je veux bien (avec certaines limites) mais le reste ! Merde alors, quand on nous fait pousser ces odieuses tours pour riches 'Marina' à 30m de la mer à cagnes/mer, on nous l'impose que je sache ! Bon, je râle pour rien :) Mais c'est tout de même lamentable tout ça.
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur
m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu
facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans
un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent
travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction
(sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
Que l'on protège l'image d'une personne, je veux bien (avec certaines
limites) mais le reste ! Merde alors, quand on nous fait pousser ces
odieuses tours pour riches 'Marina' à 30m de la mer à cagnes/mer, on
nous l'impose que je sache ! Bon, je râle pour rien :) Mais c'est tout
de même lamentable tout ça.
Oui. Je me suis fait attaquer par un chef d'orchestre dont l'employeur m'avait demandé une photo pour la promotion du spectacle. J'ai eu facilement gain de cause, principalement parce que cela se passait dans un cercle de personnes qui me connaissait bien et qui avait souvent travaillé avec moi, mais on est jamais à l'abri de ce genre de réaction (sans présager du bien-fondé ou de l'inutilité de la requête).
Que l'on protège l'image d'une personne, je veux bien (avec certaines limites) mais le reste ! Merde alors, quand on nous fait pousser ces odieuses tours pour riches 'Marina' à 30m de la mer à cagnes/mer, on nous l'impose que je sache ! Bon, je râle pour rien :) Mais c'est tout de même lamentable tout ça.
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75 ans suivants la mort de l'architecte.
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
On 2006-04-13, Oodini <svdbg@free_nospam.fr> wrote:
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de
l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments
publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75
ans suivants la mort de l'architecte.
--
http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75 ans suivants la mort de l'architecte.
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
Oodini
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75 ans suivants la mort de l'architecte.
POur être plus précis :
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de
l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments
publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75
ans suivants la mort de l'architecte.
POur être plus précis :
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par
défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit
explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Ca repond pas vraiment a la question et on ne sait toujours rien de l'exploitation d'images de batisses, immeubles, maisons, batiments publics ou prives offerts a la vue, certains depuis bien plus que les 75 ans suivants la mort de l'architecte.
POur être plus précis :
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
stephane
On 2006-04-13, Oodini wrote:
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Ce qui signifie que faire des photos en ville ou, grosso modo, n'importe ou se trouve construction d'origine humaine ou visage humain est interdit de facto.
Je ne sais pas pour vous, mais j'ai de plus en plus l'impression que prendre des photos n'est plus un droit, dans le meilleur des cas, c'est tolere. De facon commune, je me fais interpele plusieurs fois par jour parce que je ne peux pas prendre ceci ou cela (interpelateur que j'envoie chier la plupart du temps tant ils n'ont d'autres droits que de me le dire et qu'ils savent que toute action de leur part pourrait se retourner contre eux).
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
On 2006-04-13, Oodini <svdbg@free_nospam.fr> wrote:
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par
défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit
explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Ce qui signifie que faire des photos en ville ou, grosso modo, n'importe
ou se trouve construction d'origine humaine ou visage humain est
interdit de facto.
Je ne sais pas pour vous, mais j'ai de plus en plus l'impression que
prendre des photos n'est plus un droit, dans le meilleur des cas, c'est
tolere. De facon commune, je me fais interpele plusieurs fois par
jour parce que je ne peux pas prendre ceci ou cela (interpelateur que
j'envoie chier la plupart du temps tant ils n'ont d'autres droits que de
me le dire et qu'ils savent que toute action de leur part pourrait se
retourner contre eux).
--
http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Ce qui signifie que faire des photos en ville ou, grosso modo, n'importe ou se trouve construction d'origine humaine ou visage humain est interdit de facto.
Je ne sais pas pour vous, mais j'ai de plus en plus l'impression que prendre des photos n'est plus un droit, dans le meilleur des cas, c'est tolere. De facon commune, je me fais interpele plusieurs fois par jour parce que je ne peux pas prendre ceci ou cela (interpelateur que j'envoie chier la plupart du temps tant ils n'ont d'autres droits que de me le dire et qu'ils savent que toute action de leur part pourrait se retourner contre eux).
-- http://www.unices.org Photos, humour et autres blogueries
Olivier Masson
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve... Merci.
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par
défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit
explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve...
Merci.
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve... Merci.
Oodini
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve...
Théoriquement, oui. Mais c'est généralement mission impossible.
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient
par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne
soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve...
Théoriquement, oui.
Mais c'est généralement mission impossible.
Dans la cas des bâtiments, le droit à l'image du bâtiment appartient par défaut à l'architecte, et non au propriétaire, à moins que cela ne soit explicitement mentionné sur le contrat de vente.
Et cela est valable pour *tout* bâtiment.
Donc c'est l'archi qu'il faut que je trouve...
Théoriquement, oui. Mais c'est généralement mission impossible.
