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Quelles sont les obligations d'un curateur ?

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Benoit-Pierre DEMAINE
Une amie est considérable comme "personne faible" (étrangère, parle mal
français, ne comprend rien à notre administration; victime d'un accident
de travail il y a 12 ans, mais comme elle n'était pas déclarée ...
désormais hémiplégique) .

Il y a 5 ans, je me suis occupé d'elle, et j'ai en sorte qu'elle soit
prise en charge par des services sociaux. Ils ont mal fait leur travail,
le titre de séjour de mon amie a expiré, du coup, elle a perdu ses
revenus, et toutes ses aides à domicile.

Outre ses problèmes médicaux (comment faire venir un médecin généraliste
pour renouveler les médicaments pour le coeur quand on a plus de carte
vitale ni AME ?), et la fermeture de son compte (suite à suspension de la
CAF), après 2 ans de vie dans la solitude, je la trouve mentalement
diminuée, déprimée; je sais qu'elle pense au suicide. Elle est seule dans
sa tête, son cerveau dégénère (toute seule toute la journée dans son
logement, face à sa TV).

On m'a dit qu'elle a été placée récemment sous curatelle.

1: comment vérifier cette information ? En soit, c'est censé être une
bonne nouvelle.

2: comment identifier son curateur ?

3: comment contacter son curateur ?

Je suis en froid avec deux de ses assistantes sociales.

4: le curateur peut-il refuser de me voir ? Si le curateur est une des
assistantes qui ne m'aime pas, ça va être compliqué.

J'ai appelé les 25 cabinets médicaux de la ville (pour un total de 43
médecins), aucun ne prend de nouveau patient à domicile. En dehors de la
ville, j'ai trouvé des généralistes à domicile, mais ils ont répondu soit
qu'ils étaient hors secteur géographique, soit trop loin, soit qu'ils
refusent d'essayer de se garer dans le quartier ou habite mon amie (deux
se sont déjà fait retirer la voiture malgrès le caducé).

5: je l'estime en détresse psychologique; elle a besoin d'un psy à
domicile (psychologue, ou psychiatre, j'ai pas encore tranché), qui parle
courement anglais (et si possible sa langue natale ... asiatique; mais au
minimum anglais). Mais, comment je fais pour trouver un psy à domicile,
sachant que j'ai même pas trouvé de généraliste !!! Elle avait un kiné à
domicile; suspendu à l'expiration de son titre de séjour.

Son titre de séjour aurait été renouvelé; mais il va falloir des mois pour
tout relancer (aides à domicile, infirmière, kiné). Et en attendant, sa
détresse psychologique ne s'améliore pas.

L'autre soucis c'est que ses assistantes sociales vont la voir au mieux
une fois par mois, parfois, elles y vont pas pendant 2 voir 3 mois. Et mon
amie se sent seule, abandonnée. Elles parlent peu. Il y a un manque de
confiance (mon amie n'a pas confiance en les assistantes; les assistantes
n'ont pas confiance en moi). Hors, avec si peu de fréquentation, les
assistantes n'ont pas vu que mon ami dépérrit. Moi, je l'ai remarqué sur 5
ans; elles, avec moins d'une visite par mois depuis à peine plus d'un an
... elles ne le voient pas. Comment transmettre cette information au
curateur ? Surtout si le curateur est (très probablement) une des
assistantes qui peut pas me voir ?

Le manque de dialogue et de coordination a déjà posé problème. Mon amie ne
sachant pas ce que font les assistantes, elle m'a demandé de faire des
démarches, et mes actions ont eu des interractions négatives avec les
actions parallèles des assistantes (parce qu'elles refusent de me parler).
Et comme les assistantes ne disent pas tout à mon amie, il me manque les
3/4 de certaines choses. Et elles aussi, il leur manque des choses que je
sais.

Un exemple simple et concret: pour le renouvellement du titre de séjour,
j'ai eu besoin d'un certificat de CAF; pour l'obtenir, il me fallait le
code secret internet. Mon amie ne l'avait pas; j'ai donc demandé un
renouvellement de ce code (envoyé par courrier au domicile de mon amie).
En pratique, la demande de nouveau code a désactivé l'ancien code que
l'assistante avait, mais n'avait pas donné à mon amie. Mon amie garde
TOUT; absolument TOUT son courrier depuis 1992; elle n'avait jamais eu son
code; donc, son assistante avait demandé un code, ouvert le courrier, et
gardé le code pour elle, sans le donner à mon amie. Après ça, l'assistante
vient se plaindre qu'à cause de moi son code a été invalidé, et qu'elle a
perdu deux semaines. Faut dire, en premier, elle avait demandé un code par
internet, elle, et a ouvert le courrier de mon amie sans le lui dire.
Donc, l'assistante sociale avait certes une finalité louable (s'occuper de
la CAF de mon amie), mais prend des moyens mauvais (ouvrir le courrier de
mon amie, sans le lui donner, en estimant qu'il est inutile de lui
transmettre tout son courrier). Je connais bien mon amie; elle garde une
copie de TOUT. Elle garde la moindre enveloppe de chaque courrier
administratif (pour chaque relevé de remboursement de sécu, ou bancaire,
elle garde même les enveloppes). Et cette histoire de code CAF, c'était
avant la mise sous curatelle; donc, au sens strict, il y a vol de courrier.

De manière générale, les assistantes sociales de font que réagir aux
évènements; elles n'anticipent pas; elles attendent qu'un problème se
présente pour le résoudre. Attendre que le titre de séjour expire et que
tous les droits soient suspendus pour s'occuper de son renouvellement.
Attendre que je lance un renouvellement du code CAF pour le donner à mon
amie (puis se plaindre que je les ralentis dans leur travail). Attendre
que des plaies soient "surinfectées" pour appeler le SAMU parce qu'elles
n'ont pas trouvé de généraliste. Attendre que son compte bancaire soit
fermé pour débit durant plus de 3 mois pour s'occuper de sa CAF. Je ne
supporte pas les gens qui attendent les problèmes pour réagir. Moi, j'ai
un caractère à anticiper les problèmes (faire le plein AVANT la panne
d'essence). Mon amie a cassé son téléphone; les assistantes l'ont su;
elles ne se sont pas occupées de son renouvellement; 9 mois plus tard,
elles sont surprises que mon amie ait un téléphone, et se demandent qui
paye l'abonnement: bah, MOI ... depuis plusieurs mois !!! qui d'autre ...

Entre l'arret maladie, les indemnités journalière d'arrêt de travail, et
l'AAH, elle devrait gagner 2000 à 3000e par mois (pour payer son logement,
et les nombreuses aides à domicile dont un hémiplégique a besoin,
l'entretiens du lit médicalisé). Actuellement, c'est moi qui paye sa
nourriture et son forfait ...

6: mon rêve serait d'enfin attaquer son ex employeur, pour emploi non
déclaré, et réclamer les indemnités dues depuis 12 ans, pour passer mon
amie en ARRET DE TRAVAIL. Mais un avocat commis d'office aura-t-il le
courage de se lancer dans un dossier si compliqué ? elle a un titre de
séjour valide depuis quelques semaines. Et on a retrouvé tous les papiers
prouvant qu'elle a été employée sans être déclarée ... Evidement, le top
serait que cette action soit gérée par l'assistante sociale; mais vu que
l'assistante, en un an, a laissé le titre de séjour expérirer, et a
supprimé la procuration que j'avais sur le compte ... je la vois mal se
lancer dans une procédure judiciaire longue et fatigante ... mais dont
l'issue est garantie d'avance, et permettant un incroyable accroissement
de ses ressources financières, et un changement de son statut vis à vis de
la sécu: une fois reconnue en arrêt maladie, c'est à l'ex patron de
prendre en charge toutes les dépenses de santé; sa CAF et son AAH ne lui
servira alors plus à payer les frais médicaux, et elle aura beaucoup plus
d'argent pour elle. Elle aura enfin des infirmières, des gens pour lui
faire ses courses, et on pourra se permettre de payer beaucoup plus chère
un généraliste venant de plus loin, quitte à le payer à l'heure, ou le
faire venir en taxi (pour pallier au problème de stationnement).

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)

9 réponses

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Jo Engo
Le Sun, 16 Jul 2017 13:19:07 +0200, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
2: comment identifier son curateur ?

Le lui demander ?
--
RÉALISME
M : Qu'est-ce qu'il nous faudrait pour qu'on nous considère comme des
humains ? Un cerveau plus gros ?
P : Non... Une carte bleue suffirait...
Avatar
Benoit-Pierre DEMAINE
On 16/07/17 14:43, Jo Engo wrote:
2: comment identifier son curateur ?

Le lui demander ?

Demander à qui ?
A l'assistante sociale qui refuse de me parler, ou à mon amie à qui
l'assistante sociale cache des chose et qui ignore qu'elle est sous
curatelle ?
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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Duzz'
Le 16/07/2017 à 13:19, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On m'a dit qu'elle a été placée récemment sous curatelle.
1: comment vérifier cette information ? En soit, c'est censé être une
bonne nouvelle.
2: comment identifier son curateur ?

Le placement sous curatelle est une mesure judiciaire. Il faut identifier
le juge des tutelles qui a prononcé cette mesure. Voir ici pour plus
d'informations :
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094>
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Cl.Massé
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
596b788f$0$3333$
Demander à qui ?
A l'assistante sociale qui refuse de me parler, ou à mon amie à qui
l'assistante sociale cache des chose et qui ignore qu'elle est sous
curatelle ?

Normalement, pour désigner un curateur on demande l'avis de la personne
intéressée. Sinon, ou votre amie ne se souvient plus, ou il y a quelque
chose de très chelou là-dessous.
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094>
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Santa Claup
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On m'a dit qu'elle a été placée récemment sous curatelle.
1: comment vérifier cette information ? En soit, c'est censé être une
bonne nouvelle.
2: comment identifier son curateur ?
3: comment contacter son curateur ?

Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la
curatelle ou la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la
protection des majeurs. Le mandataire judiciaire doit être inscrit sur
une liste dressée et tenue à jour par... le préfet du département.
Je suis en froid avec deux de ses assistantes sociales.
4: le curateur peut-il refuser de me voir ? Si le curateur est une des
assistantes qui ne m'aime pas, ça va être compliqué.

On en reparlera quand vous saurez qui a été nommé ?
J'ai appelé les 25 cabinets médicaux de la ville (pour un total de 43
médecins), aucun ne prend de nouveau patient à domicile. En dehors de la
ville, j'ai trouvé des généralistes à domicile, mais ils ont répondu soit
qu'ils étaient hors secteur géographique, soit trop loin, soit qu'ils
refusent d'essayer de se garer dans le quartier ou habite mon amie (deux
se sont déjà fait retirer la voiture malgrès le caducé).

J'ai déjà pu obtenir de l'aide médicale gratuite dans un cas semblable
en contactant Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières.
En y allant, c'est mieux...
5: je l'estime en détresse psychologique; elle a besoin d'un psy à
domicile (psychologue, ou psychiatre, j'ai pas encore tranché), qui parle
courement anglais (et si possible sa langue natale ... asiatique; mais au
minimum anglais). Mais, comment je fais pour trouver un psy à domicile,
sachant que j'ai même pas trouvé de généraliste !!! Elle avait un kiné à
domicile; suspendu à l'expiration de son titre de séjour.

Voir ci-dessus.
Son titre de séjour aurait été renouvelé; mais il va falloir des mois pour
tout relancer (aides à domicile, infirmière, kiné). Et en attendant, sa
détresse psychologique ne s'améliore pas.

Idem pour tout aspect médical.
L'autre soucis c'est que ses assistantes sociales vont la voir au mieux
une fois par mois, parfois, elles y vont pas pendant 2 voir 3 mois. Et mon
amie se sent seule, abandonnée. Elles parlent peu. Il y a un manque de
confiance (mon amie n'a pas confiance en les assistantes; les assistantes
n'ont pas confiance en moi). Hors, avec si peu de fréquentation, les
assistantes n'ont pas vu que mon ami dépérrit. Moi, je l'ai remarqué sur 5
ans; elles, avec moins d'une visite par mois depuis à peine plus d'un an
... elles ne le voient pas. Comment transmettre cette information au
curateur ? Surtout si le curateur est (très probablement) une des
assistantes qui peut pas me voir

Le curateur parle français... Vous verrez quand vous saurez qui c'est.
6: mon rêve serait d'enfin attaquer son ex employeur, pour emploi non
déclaré, et réclamer les indemnités dues depuis 12 ans, pour passer mon
amie en ARRET DE TRAVAIL.

Et la prescription, vous connaissez ?
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Benoit-Pierre DEMAINE
On 16/07/17 16:40, Duzz' wrote:
Le 16/07/2017 à 13:19, Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
On m'a dit qu'elle a été placée récemment sous curatelle.
1: comment vérifier cette information ? En soit, c'est censé être une
bonne nouvelle.
2: comment identifier son curateur ?

Le placement sous curatelle est une mesure judiciaire. Il faut identifier
le juge des tutelles qui a prononcé cette mesure. Voir ici pour plus
d'informations :
<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094>

C'est donc sectorisé géographiquement ? Donc, avec le code postal, je vais
à la mairie ou au poste de police, et je remonte la fillière ?
Vu votre page, je peux affirmer que le curateur ne cadre aucun des quatre
cas proposés. Mais ça ne me dérange pas. Je détailerai dans ma réponse à
Santa Claup.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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Benoit-Pierre DEMAINE
On 16/07/17 18:47, Santa Claup wrote:
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
3: comment contacter son curateur ?

Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la
curatelle ou la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la
protection des majeurs. Le mandataire judiciaire doit être inscrit sur une
liste dressée et tenue à jour par... le préfet du département.

Donc, je demande à la préfecture la liste, ou l'adresse du tribunal qui
juge ce genre d'affaire ?
J'ai déjà pu obtenir de l'aide médicale gratuite dans un cas semblable en
contactant Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières.
En y allant, c'est mieux...

Y aller est impossible.
Les faire venir, oui, pour les urgences, on l'a déjà fait. Mais ces
médecins là n'ont pas le droit de devenir médecins traitants déclarés à la
sécu (je crois qu'on dit référents). Ca pose donc un énorme soucis quand
on parle de traitements de fond (régulateurs cardiaques).
L'autre soucis c'est que ses assistantes sociales vont la voir au mieux
une fois par mois, parfois, elles y vont pas pendant 2 voir 3 mois. Et mon
amie se sent seule, abandonnée. Elles parlent peu. Il y a un manque de
confiance (mon amie n'a pas confiance en les assistantes; les assistantes
n'ont pas confiance en moi). Hors, avec si peu de fréquentation, les
assistantes n'ont pas vu que mon ami dépérrit. Moi, je l'ai remarqué sur 5
ans; elles, avec moins d'une visite par mois depuis à peine plus d'un an
... elles ne le voient pas. Comment transmettre cette information au
curateur ? Surtout si le curateur est (très probablement) une des
assistantes qui peut pas me voir

Le curateur parle français... Vous verrez quand vous saurez qui c'est.

Si il ne parle que français, il ne risque pas de bien connaître son
protégé. Et si c'est une des assistantes sociales que je connais, elle
parle le pas-à-moi ( https://youtu.be/uHdKki05MX4?t=5m05s )
6: mon rêve serait d'enfin attaquer son ex employeur, pour emploi non
déclaré, et réclamer les indemnités dues depuis 12 ans, pour passer mon
amie en ARRET DE TRAVAIL.

Et la prescription, vous connaissez ?

Oui; elle est de 6 mois pour certains procès qu'on a voulu me faire avec 2
à 5 ans de retard. 5 à 10 ans pour de nombreux cas. Effectivement,
faudrait que je la vérifie pour le cas du jour. En particulier, la
prescription peut-elle être prolongé dans des cas exceptionnels ? (victime
dans le coma par exemple).
Donc, demain, j'ai de quoi m'occuper ... merci.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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Cl.Massé
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
596be636$0$8923$
On 16/07/17 18:47, Santa Claup wrote:
Et la prescription, vous connaissez ?

Oui; elle est de 6 mois pour certains procès qu'on a voulu me faire avec 2
à 5 ans de retard. 5 à 10 ans pour de nombreux cas. Effectivement,
faudrait que je la vérifie pour le cas du jour. En particulier, la
prescription peut-elle être prolongé dans des cas exceptionnels ? (victime
dans le coma par exemple).

Le délai de prescription est différent selon que c'est en pénal ou en civil.
En civil c'est plus long, et pour une indemnisation c'est ce qu'il faut
faire.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
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Benoit-Pierre DEMAINE
Donc ... merci à tout le monde, j'ai obtenu mon information.
J'ai téléphoné à la mairie, qui m'a dit d'appeler la prefecture, qui m'a
dit d'appeler le tribunal, qui m'a dit d'envoyer un email ... et ils ont
répondu à mon email, en me fournissant la bonne information.
Mon amie n'est pas sous curatelle, mais, sous un autre truc dont
j'ignorais l'existance: "sauvegarde de justice", ce qui me convient très
bien dans l'immédiat. Donc, le juge m'a donné le statut précis de mon
amie, et m'a fournit les coordonnées pour contacter la personne
responsable de mon amie.
La suite est hors sujet.
--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/

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