Quels actions juridiques contre un hébergeur qui ferme ses portes sans avertir ses abonnées ?
15 réponses
dz
Bonjour,
Avez deja eu ce cas ?
Un hébergeur qui ferme ses portes , sans donner de nouvelles à ses clients,
(on ne sais pas de quoi , il s'agit)
qui arrete ses machines et ses serveurs, et qui laisse des dizaines de sites
en rade ?
(On arrive même pas à contacter le gérant : pas de tel, pas de mail dispo)
Quelle action en justice peut t on entreprendre ? A plusieurs ?
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service ***fournit*** par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
pour moi la manifeste faute de grammaire dans cette phrase lui empêche d'avoir un sens compréhensible en français, elle est donc de facto sans aucune valeur contractuelle.
Marc (Mu) wrote:
"5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur
innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris
mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service ***fournit*** par le
fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à :
fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service
vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou
défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par
le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
pour moi la manifeste faute de grammaire dans cette phrase lui empêche
d'avoir un sens compréhensible en français, elle est donc de facto sans
aucune valeur contractuelle.
"5.6 - Indemnité : Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service ***fournit*** par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout box-text soumis par le client."
C'est une mauvaise nouvelle pour dz mais ça reste une réponse.
pour moi la manifeste faute de grammaire dans cette phrase lui empêche d'avoir un sens compréhensible en français, elle est donc de facto sans aucune valeur contractuelle.
Laurent LABAT
Ca ne servira pas a grand chose
Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier.
Le mandataire liquidateur est
maitre tiberghien 10 rue du chateau roubaix +33 3 20 20 78 40
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
-- Laurent
Ca ne servira pas a grand chose
Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier.
Le mandataire liquidateur est
maitre tiberghien
10 rue du chateau
roubaix
+33 3 20 20 78 40
Info donne par le tribunal de commerce.
L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
maitre tiberghien 10 rue du chateau roubaix +33 3 20 20 78 40
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
-- Laurent
Thibaud GRANGIER
On Fri, 04 Jun 2004 15:04:50 +0200 Laurent LABAT wrote:
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
ce qui montre qu'il n'avait pas sa place, c'est qu'il n'a meme pas respecté ses clients en les informants de sa situation...
Cela montre la considération que les dirigeants avaient pour leurs client s.
C'est honteux d'en arriver la. Fuire dans ce genre de cas, c'est plus que malhonnete et j'espere que les a uteurs seront quand meme inquiétés pour avoir agit ainsi...
Thibaud, http://www.phpnet.fr
On Fri, 04 Jun 2004 15:04:50 +0200
Laurent LABAT <wizzz_no_sp@m_apinc.org> wrote:
Info donne par le tribunal de commerce.
L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
ce qui montre qu'il n'avait pas sa place, c'est qu'il n'a
meme pas respecté ses clients en les informants de sa situation...
Cela montre la considération que les dirigeants avaient pour leurs client s.
C'est honteux d'en arriver la.
Fuire dans ce genre de cas, c'est plus que malhonnete et j'espere que les a uteurs seront quand meme inquiétés pour avoir agit ainsi...
On Fri, 04 Jun 2004 15:04:50 +0200 Laurent LABAT wrote:
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes :-(
ce qui montre qu'il n'avait pas sa place, c'est qu'il n'a meme pas respecté ses clients en les informants de sa situation...
Cela montre la considération que les dirigeants avaient pour leurs client s.
C'est honteux d'en arriver la. Fuire dans ce genre de cas, c'est plus que malhonnete et j'espere que les a uteurs seront quand meme inquiétés pour avoir agit ainsi...
Thibaud, http://www.phpnet.fr
Laurent LABAT
Ca ne servira pas a grand chose
Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier.
Le mandataire liquidateur est
maitre tiberghien 10 rue du chateau roubaix
tiberghien.jl AT wanadoo.fr a contacter par mail
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes
-- Laurent
Ca ne servira pas a grand chose
Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier.
Le mandataire liquidateur est
maitre tiberghien
10 rue du chateau
roubaix
tiberghien.jl AT wanadoo.fr a contacter par mail
Info donne par le tribunal de commerce.
L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Info donne par le tribunal de commerce. L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes
-- Laurent
Jceel
Bonjour ...Laurent LABAT qui nous as a dit
* Ca ne servira pas a grand chose * * Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier. * * Le mandataire liquidateur est * * maitre tiberghien * 10 rue du chateau * roubaix * * tiberghien.jl AT wanadoo.fr a contacter par mail * * Info donne par le tribunal de commerce. * L'info apparaitra demain matin sur infogreffe. * * Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes
la loi est la même pour tous en France que ce soit l'épicier du coin ou une grosse société... il faut produire sa créance chirographaire preuves à l'appui auprès du tribunal qui a décidé l'administration judiciaire suite à dépôt de bilan ou de la mise en liquidation ou auprès du syndic ou liquidateur...
ceci ne pas se faire d'illusions... les impots et organismes sociaux font partie des créanciers privilégiés ...+ le liquidateur qui va se servir en premier ... après c'est le NEANT
-- @++++Jceel - MVP Win, I E, Media Player
En vérité je te le dis mais sous O E internaute indécis pour le HacheuTeuMeuLeu seul le click droit Control+F deux la lumière t'apportera C'est ce qu'il y a de mieux netevangile..selon Jceel.livre du windows.psaume alt-255..verset ÿp Jceel http://jceel.free.fr l'hyper du gratuit du net Founding Chairman of the International Pebkac Busters Company
Bonjour ...Laurent LABAT qui nous as a dit
* Ca ne servira pas a grand chose
*
* Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier.
*
* Le mandataire liquidateur est
*
* maitre tiberghien
* 10 rue du chateau
* roubaix
*
* tiberghien.jl AT wanadoo.fr a contacter par mail
*
* Info donne par le tribunal de commerce.
* L'info apparaitra demain matin sur infogreffe.
*
* Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes
la loi est la même pour tous en France que ce soit l'épicier du coin ou
une grosse société...
il faut produire sa créance chirographaire preuves à l'appui auprès du
tribunal qui a décidé l'administration judiciaire suite à dépôt de
bilan ou de la mise en liquidation ou auprès du syndic ou liquidateur...
ceci ne pas se faire d'illusions... les impots et organismes sociaux
font partie des créanciers privilégiés ...+ le liquidateur qui va se
servir en premier ...
après c'est le NEANT
--
@++++Jceel - MVP Win, I E, Media Player
En vérité je te le dis mais sous O E
internaute indécis pour le HacheuTeuMeuLeu
seul le click droit Control+F deux
la lumière t'apportera C'est ce qu'il y a de mieux
netevangile..selon Jceel.livre du windows.psaume alt-255..verset ÿp
Jceel http://jceel.free.fr l'hyper du gratuit du net
Founding Chairman of the International Pebkac Busters Company
* Ca ne servira pas a grand chose * * Ils sont en liquidation judiciaire depuis hier. * * Le mandataire liquidateur est * * maitre tiberghien * 10 rue du chateau * roubaix * * tiberghien.jl AT wanadoo.fr a contacter par mail * * Info donne par le tribunal de commerce. * L'info apparaitra demain matin sur infogreffe. * * Voila, un hebergeur de plus qui ferme ses portes
la loi est la même pour tous en France que ce soit l'épicier du coin ou une grosse société... il faut produire sa créance chirographaire preuves à l'appui auprès du tribunal qui a décidé l'administration judiciaire suite à dépôt de bilan ou de la mise en liquidation ou auprès du syndic ou liquidateur...
ceci ne pas se faire d'illusions... les impots et organismes sociaux font partie des créanciers privilégiés ...+ le liquidateur qui va se servir en premier ... après c'est le NEANT
-- @++++Jceel - MVP Win, I E, Media Player
En vérité je te le dis mais sous O E internaute indécis pour le HacheuTeuMeuLeu seul le click droit Control+F deux la lumière t'apportera C'est ce qu'il y a de mieux netevangile..selon Jceel.livre du windows.psaume alt-255..verset ÿp Jceel http://jceel.free.fr l'hyper du gratuit du net Founding Chairman of the International Pebkac Busters Company
