[quels recours] Une personne utilise mon nom de famille comme nom de domaine pour publier du porno
19 réponses
Lea Gris
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et
j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant
que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et
ses publicités.
--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/\ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots de vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie ses taxes...
Bof inutile, il y a bien une société à ce nom et à cette adresse :/
RCS Le Puy 419 157 185
J'ai plus qu'à me trouver un habit de bonne s½ur ;))
-- Léa Gris - http://www.noiraude.net/ () Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML, / contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Lea Gris wrote:
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots
de vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie
ses taxes...
Bof inutile, il y a bien une société à ce nom et à cette adresse :/
RCS Le Puy 419 157 185
J'ai plus qu'à me trouver un habit de bonne s½ur ;))
--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots de vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie ses taxes...
Bof inutile, il y a bien une société à ce nom et à cette adresse :/
RCS Le Puy 419 157 185
J'ai plus qu'à me trouver un habit de bonne s½ur ;))
-- Léa Gris - http://www.noiraude.net/ () Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML, / contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots de vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie ses taxes...
Et ?
Un particulier peut tres bien déposer une marque et donc avoir un .fr et mettre cette marque à disposition d'une société tierce
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots de
vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie ses
taxes...
Et ?
Un particulier peut tres bien déposer une marque et donc avoir un .fr et
mettre cette marque à disposition d'une société tierce
Bon c'est bien une personne de ce nom la, donc bon courage !
Comme son site est en nom propre je vais demander aux service des impots de vérifier qu'elle est bien déclarée dans un registre du commerce et paie ses taxes...
Et ?
Un particulier peut tres bien déposer une marque et donc avoir un .fr et mettre cette marque à disposition d'une société tierce
Dans ce cas, aucun besoin de RCS :-D
Moi
> | Je crois me rappeller de qqch de similaire avec "Madame Soleil" (R)(TM) | (voyance). | Elle a attaqué (et gagné je pense) en justice une personne nommée Soleil | pour utilisation abusive de "son" nom.
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire, ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne pourrait pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre voyante (plus "célèbre") utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
> | Je crois me rappeller de qqch de similaire avec "Madame Soleil" (R)(TM)
| (voyance).
| Elle a attaqué (et gagné je pense) en justice une personne nommée Soleil
| pour utilisation abusive de "son" nom.
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire, ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne
pourrait
pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre voyante
(plus "célèbre")
utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
> | Je crois me rappeller de qqch de similaire avec "Madame Soleil" (R)(TM) | (voyance). | Elle a attaqué (et gagné je pense) en justice une personne nommée Soleil | pour utilisation abusive de "son" nom.
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire, ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne pourrait pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre voyante (plus "célèbre") utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
Ruddy
"Lea Gris" a écrit dans le message de news: bmjngh$d8a$
| J'ai plus qu'à me trouver un habit de bonne s½ur ;)) |
Surtout que, moi, les bonnes soeurs...
euh.. si elles sont bonnes, hein !! :)
"Lea Gris" <lea.gris@reply.invalid> a écrit dans le message de news: bmjngh$d8a$1@biggoron.nerim.net...
| J'ai plus qu'à me trouver un habit de bonne s½ur ;))
|
"Moi" a écrit dans le message de news: bmjo2n$nte$
Au fait ! "Gris", ça a une connotation sexuelle ? comme abricot.com, le site jumeau de gris.fr..
Il y a quand même beaucoup de noms qui pourraient être mieux adaptés.
Mais je reconnais que cette histoire ferait un très bon (début) de scénario...
Jeanne Calmant
Merci pour le lien! Je viens de commander le god 20cm avec ventouse. On va voir s'ils tiennent leurs promesses. Jeanne.
"Lea Gris" escreveu na mensagem news:bmjbr4$39r$
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et ses publicités.
-- Léa Gris - http://www.noiraude.net/ () Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML, / contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Merci pour le lien! Je viens de commander le god 20cm avec ventouse.
On va voir s'ils tiennent leurs promesses.
Jeanne.
"Lea Gris" <lea.gris@reply.invalid> escreveu na mensagem
news:bmjbr4$39r$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et
j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant
que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et
ses publicités.
--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Merci pour le lien! Je viens de commander le god 20cm avec ventouse. On va voir s'ils tiennent leurs promesses. Jeanne.
"Lea Gris" escreveu na mensagem news:bmjbr4$39r$
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et ses publicités.
-- Léa Gris - http://www.noiraude.net/ () Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML, / contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
D.Durand
"Moi" écrivait news:bmjo2n$nte$:
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire, ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne pourrait pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre voyante (plus "célèbre") utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible
confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire,
ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne
pourrait
pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre
voyante (plus "célèbre")
utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des
marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion
possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une
autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
Mais cette personne faisait dans la voyance... d'où la possible confusion.
Merci de la confirmation, je n'étais plus très sûr (la mémoire, ahlala).
Néanmoins, pourquoi une voyante dont le nom de famille est Soleil ne pourrait pas se faire appeler "Madame Soleil" (R,TM ;-), même si une autre voyante (plus "célèbre") utilise déjà cette dénomination comme nom d'artiste.
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
-- Amicalement, D.Durand
Ivanhoe
"Lea Gris" a écrit dans le message de news:bmjbr4$39r$
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et ses publicités.
Léa, gris c'est aussi une couleur, ne crois tu pas qu'on ne risque pas de faire obligatoirement le rapprochement avec ton nom de famille ? Des Gris il doit y en avoir des masses en France et ailleur. De plus elle (par chance) n'a pas associé ton prénom qui aurait pu être le même que le tien dans son nom de domaine. Je comprend que cela puisse devenir génant si la marque de sa société deviennent une multinationale du porno, quoique qui connait un groupe, géant au passage, du porno ?
Oublie cette marque, dis toi que c'est la couleur et pas le nom de famille.
Ivanhoé
"Lea Gris" <lea.gris@reply.invalid> a écrit dans le message de
news:bmjbr4$39r$1@biggoron.nerim.net...
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et
j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant
que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et
ses publicités.
Léa, gris c'est aussi une couleur, ne crois tu pas qu'on ne risque pas de
faire obligatoirement le rapprochement avec ton nom de famille ? Des Gris il
doit y en avoir des masses en France et ailleur. De plus elle (par chance)
n'a pas associé ton prénom qui aurait pu être le même que le tien dans son
nom de domaine.
Je comprend que cela puisse devenir génant si la marque de sa société
deviennent une multinationale du porno, quoique qui connait un groupe, géant
au passage, du porno ?
Oublie cette marque, dis toi que c'est la couleur et pas le nom de famille.
"Lea Gris" a écrit dans le message de news:bmjbr4$39r$
Bonjour,
Une personne a dépose mon nom de famille à l'AFNIC gris.fr et l'utilise
pour
un site pornographique.
Cette personne port le même nom que mois mais je ne la connais pas et j'ignore si nous avons un lien de parenté quelconque. Quoi qu'il en soit
je
suis irritée que mon nom de famille soit associé à cette activité en tant que marque ou nom de domaine.
Quels-sont mes recours ?
Je pense à une simmilitude avec l'affaire «m. Le neuf» contre 9 telecom et ses publicités.
Léa, gris c'est aussi une couleur, ne crois tu pas qu'on ne risque pas de faire obligatoirement le rapprochement avec ton nom de famille ? Des Gris il doit y en avoir des masses en France et ailleur. De plus elle (par chance) n'a pas associé ton prénom qui aurait pu être le même que le tien dans son nom de domaine. Je comprend que cela puisse devenir génant si la marque de sa société deviennent une multinationale du porno, quoique qui connait un groupe, géant au passage, du porno ?
Oublie cette marque, dis toi que c'est la couleur et pas le nom de famille.
Ivanhoé
T0M
D.Durand a écrit:
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
Cela signifie-t-il que dans une même ville [ même si c'est la ville la plus grande du monde :o) ], on ne peut pas ouvrir un magasin ayant exactement le même nom qu'un autre déjà existant si ces deux magasins n'appartiennent pas à la même société ?
T0M
D.Durand a écrit:
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des
marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion
possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une
autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
Cela signifie-t-il que dans une même ville [ même si c'est la ville la
plus grande du monde :o) ], on ne peut pas ouvrir un magasin ayant
exactement le même nom qu'un autre déjà existant si ces deux magasins
n'appartiennent pas à la même société ?
L'autre "madame Soleil" était sa fille. Le fait est que dans le droit des marques ou des noms de société, il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible : Vous ne pouvez pas ouvrir une boulangerie "Durand" à côté d'une autre boulangerie "Durand", même si portez ce nom là.
Cela signifie-t-il que dans une même ville [ même si c'est la ville la plus grande du monde :o) ], on ne peut pas ouvrir un magasin ayant exactement le même nom qu'un autre déjà existant si ces deux magasins n'appartiennent pas à la même société ?
