Quels sont les droits à l'information pour un mère dont le fils majeur est incarcéré
4 réponses
pceroux
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles informations une m=E8re peut se procurer au
sujet de l'incarc=E9ration de son fils majeur alors que celui-ci refuse
tout contact avec elle.
Quelles sont les informations du "domaine public" ?
A qui peut-elle s'adresser pour obtenir des informations sur la
proc=E9dure en cours et des nouvelles de son fils?
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Muf Muf à tête chercheuse et petite main trifouilleuse
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont depend le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils. Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit clos, vous rendre à l'audience.
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont depend
le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils.
Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit
clos, vous rendre à l'audience.
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont depend le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils. Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit clos, vous rendre à l'audience.
pceroux
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai finalement encore une question : Comment la mère de ce garçon peut savoir quel juge a mis son fils en examen?
Muf Muf à tête chercheuse et petite main trifouilleuse a écrit :
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont dep end le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils. Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit clos, vous rendre à l'audience.
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai finalement encore une question : Comment la mère de ce garçon
peut savoir quel juge a mis son fils en examen?
Muf Muf à tête chercheuse et petite main trifouilleuse a écrit :
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont dep end
le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils.
Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit
clos, vous rendre à l'audience.
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai finalement encore une question : Comment la mère de ce garçon peut savoir quel juge a mis son fils en examen?
Muf Muf à tête chercheuse et petite main trifouilleuse a écrit :
vous pouvez dans les limites vous adresser au greffe du tribunal dont dep end le juge qui a mis en examen et incarcere votre fils. Enfin lorsque le jugement interviendra si celui ci ne se déroule pas à huit clos, vous rendre à l'audience.
Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles informations une mère peut se procurer au sujet de l'incarcération de son fils majeur alors que celui-ci refuse tout contact avec elle. Quelles sont les informations du "domaine public" ? A qui peut-elle s'adresser pour obtenir des informations sur la procédure en cours et des nouvelles de son fils?
Merci pour votre aide
--- Les seules informations auxquelles vous pouvez avoir accès, concernant votre fils majeur, sont son état civil.
Le reste ne vous regarde pas d'un stricte point de vue juridique.
Et si votre fils majeur ne souhaite pas partager avec vous ses méfaits, il doit avoir ses raisons.
Respectez-les.
Cordialement. Ariel
<pceroux@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1125341317.090818.47550@o13g2000cwo.googlegroups.com...
Bonjour,
J'aimerai savoir quelles informations une mère peut se procurer au
sujet de l'incarcération de son fils majeur alors que celui-ci refuse
tout contact avec elle.
Quelles sont les informations du "domaine public" ?
A qui peut-elle s'adresser pour obtenir des informations sur la
procédure en cours et des nouvelles de son fils?
Merci pour votre aide
---
Les seules informations auxquelles vous pouvez avoir accès, concernant votre
fils majeur, sont son état civil.
Le reste ne vous regarde pas d'un stricte point de vue juridique.
Et si votre fils majeur ne souhaite pas partager avec vous ses méfaits, il
doit avoir ses raisons.
J'aimerai savoir quelles informations une mère peut se procurer au sujet de l'incarcération de son fils majeur alors que celui-ci refuse tout contact avec elle. Quelles sont les informations du "domaine public" ? A qui peut-elle s'adresser pour obtenir des informations sur la procédure en cours et des nouvelles de son fils?
Merci pour votre aide
--- Les seules informations auxquelles vous pouvez avoir accès, concernant votre fils majeur, sont son état civil.
Le reste ne vous regarde pas d'un stricte point de vue juridique.
Et si votre fils majeur ne souhaite pas partager avec vous ses méfaits, il doit avoir ses raisons.
Respectez-les.
Cordialement. Ariel
Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:
Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai finalement encore une question : Comment la mère de ce garçon peut savoir quel juge a mis son fils en examen?
--- Elle ne peut pas.
<pceroux@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1125391811.074266.325800@g49g2000cwa.googlegroups.com...
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai finalement encore une question : Comment la mère de ce garçon
peut savoir quel juge a mis son fils en examen?