Quésaco "Signification à partie"
Le
Topinambour
Bonjour,
Qui peut me dire ce que veut dire "signification à partie"?
(il est ici question d'un arrété de cour de cassation)
D'avance, merci pour vos réponses
Qui peut me dire ce que veut dire "signification à partie"?
(il est ici question d'un arrété de cour de cassation)
D'avance, merci pour vos réponses
bonjour,
Je ne suis pas spécialiste du droit mais je vais quand même donner mon
interprétation.
Les "parties" sont les personnes les entités, les plaignants, les
demandeurs, bref tous ceux qui sont devant le tribunal soit parce
qu'elles ont porté plainte, soit parce que elles se défendent.
Le voisin qui porte plainte contre le coq qui chante à 05h00 du matin
est une "partie" et le propriétaire du coq en est une autre.
*signification* est le moment où les "parties" ont pris connaissance de
la décision qui les concerne
J'espère que je ne me suis pas trompé.
Bonne chance
--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
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