OVH Cloud OVH Cloud

[QUEST] Mise en demeure

3 réponses
Avatar
tgourju
Bonjour,

J'aurai besoins d'un petit conseil.

J'avais un abonnement chez un fournisseur d'accès Intrernet.

Après avoir reçu une facture dont je conteste le montant ( 250€ au
lieu de 30 € ), j'ai refusé de la payer sans avoir d'explication.

Mon contrat est arrivée à son terme au 31/01/2005.

Depuis j'ai reçu une lettre de mise en demeure d'un organisme de
recouvrement à la charge de ce fournisseur d'accès.

Mes questions sont :
- Qu'est ce que je risque si je ne paie pas ?? ( menace de tribunal
compétent dans cette lettre )
- commenet faire pour contester cette somme ?? ( ce fournisseur ne
veut même pas me répondre ?? )

Merci d'avance

Thierry

3 réponses

Avatar
Mike
"Thierry" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

J'aurai besoins d'un petit conseil.

J'avais un abonnement chez un fournisseur d'accès Intrernet.

Après avoir reçu une facture dont je conteste le montant ( 250? au
lieu de 30 ? ), j'ai refusé de la payer sans avoir d'explication.




Ce serai pas free ce FAI ?

Mon contrat est arrivée à son terme au 31/01/2005.

Depuis j'ai reçu une lettre de mise en demeure d'un organisme de
recouvrement à la charge de ce fournisseur d'accès.

Mes questions sont :
- Qu'est ce que je risque si je ne paie pas ?? ( menace de tribunal
compétent dans cette lettre )
- commenet faire pour contester cette somme ?? ( ce fournisseur ne
veut même pas me répondre ?? )



Oui normal ils ne répondent jamais.


Merci d'avance

Thierry



Si tu leur dois réelement que 30 ? ne paie surtout pas 250 ?, paie ce que tu
leur dois et si il te poursuive au tribunal (ce qui m'etonerais pour 250?)
tu pourras prouver facilement qu'il on commis une erreur et qu'il n'ont pas
répondu à tes constetations.
Ce FAI fait souvent appel à un organisme de recouvrement pour impressioner
ces clients qui ont annuler leur autaurisation de prélévement du fait de
leur innéficacité.

Cdt
Mike
Avatar
svbeev
"paul" a écrit dans le message de news:

Surtout ne fais rien, et ne paies rien, ce sont des procedures
d'intimidation, je me suis "tortoré" et AOL et wanadoo ils me reclamaient
à tort de l'argent, je n'&ai rien payé, car la justice étant surchargée,
celle ci ne traite pas les demandes en dessous de € 150.




Voilà une affirmation bien étrange.
La justice, en matière civile, traite TOUS les litiges dont elle est
saisie.Elle n'a d'ailleurs pas le choix.

Article 4 du Code Civil : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du
silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être
poursuivi comme coupable de déni de justice.
Avatar
paul
Surtout ne fais rien, et ne paies rien, ce sont des procedures
d'intimidation, je me suis "tortoré" et AOL et wanadoo ils me
reclamaient à tort de l'argent, je n'&ai rien payé, car la justice étant
surchargée, celle ci ne traite pas les demandes en dessous de € 150.

Attention si tu dois legalement cet argent paie le

Thierry a écrit:
Bonjour,

J'aurai besoins d'un petit conseil.

J'avais un abonnement chez un fournisseur d'accès Intrernet.

Après avoir reçu une facture dont je conteste le montant ( 250€ au
lieu de 30 € ), j'ai refusé de la payer sans avoir d'explication.

Mon contrat est arrivée à son terme au 31/01/2005.

Depuis j'ai reçu une lettre de mise en demeure d'un organisme de
recouvrement à la charge de ce fournisseur d'accès.

Mes questions sont :
- Qu'est ce que je risque si je ne paie pas ?? ( menace de tribunal
compétent dans cette lettre )
- commenet faire pour contester cette somme ?? ( ce fournisseur ne
veut même pas me répondre ?? )

Merci d'avance

Thierry