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question sur un appel

3 réponses
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Séb.
Bonsoir,

donc suite à mes "déboires" avec la banque où j'ai gagné mon procès en
première instance, je me pose une question :

dans le jugement rendu, ils sont débouté de leur demande que je renfloue
mon compte chez eux, le découvert ayant été généré par des frais
bancaires, agios et effet boule de neige.

je suis IB sur ce compte, j'ai donc à payer des timbres, et à bloquer la
provision pour des chèques qui ne seront jamais représentés. soit

mais quid du découvert ? comme il est assez gros (bon ca dépend du point
de vue, mais actuellement chomeur non indemnisé...) ca me fait un peu
mal de combler le trou qu'ils ont fait en plus de lever mon IB.

donc en gros :

appel suspensif ou pas ?

puis-je faire valoir ce jugement pour ne payer que la provision pour les
chèques et les timbres pour me lever l'IB ? ou dois-je attendre que
l'appel soit passé et voir ensuite ? ou encore est-ce qu'en payant le
tout (découvert, provision, timbres), je ne serais plus IB mais s'ils
sont encore déboutés, serait-je remboursé....

Merci

Séb.

3 réponses

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surfeur75
Salut, et on comprend pas grand chose, tu pourrais pas être plus limpide ?
@+, bye, Joe.
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"Séb." a écrit dans le message de news:
c03mja$djk$
Bonsoir,

donc suite à mes "déboires" avec la banque où j'ai gagné mon procès en
première instance, je me pose une question :

dans le jugement rendu, ils sont débouté de leur demande que je renfloue
mon compte chez eux, le découvert ayant été généré par des frais
bancaires, agios et effet boule de neige.

je suis IB sur ce compte, j'ai donc à payer des timbres, et à bloquer la
provision pour des chèques qui ne seront jamais représentés. soit

mais quid du découvert ? comme il est assez gros (bon ca dépend du point
de vue, mais actuellement chomeur non indemnisé...) ca me fait un peu
mal de combler le trou qu'ils ont fait en plus de lever mon IB.

donc en gros :

appel suspensif ou pas ?

puis-je faire valoir ce jugement pour ne payer que la provision pour les
chèques et les timbres pour me lever l'IB ? ou dois-je attendre que
l'appel soit passé et voir ensuite ? ou encore est-ce qu'en payant le
tout (découvert, provision, timbres), je ne serais plus IB mais s'ils
sont encore déboutés, serait-je remboursé....

Merci

Séb.


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Pelic
Le Mon, 9 Feb 2004 09:08:33 +0100, surfeur75 tripotait amoureusement son
clavier et disait:
Salut, et on comprend pas grand chose, tu pourrais pas être plus limpide ?
@+, bye, Joe.



Vous quotez comme un Goret

http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html

--
Pelic
"La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie,
tandis qu'en ville on devient bête et méchant" Voltaire
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Séb.
J'ai entendu dire que le 09/02/2004 09:08, surfeur75 aurait dit :
Salut, et on comprend pas grand chose, tu pourrais pas être plus limpide ?
@+, bye, Joe.
--



Salut,

alors en fait, la banque m'a dans l'ordre :

- mis interdit bancaire
- mis à découvert avec des frais (j'avais quand même de l'argent sur le
compte)
- mis en procès

elle a été condamné à la déchéance de son droit à ce que JE renfloue mon
découvert.

elle a fait appel.

aujourd'hui pour des raisons perso je souhaite lever cet IB. mais

- la banque me demande de renflouer le compte
- provisionner celui ci pour le cas où les chèques repasseraient
- payer les timbres

sur les 2 derniers points, d'accord mais pas sur le premier puisqu'elle
a perdu.

l'appel est suspensif ou non ?

Séb.