Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908
(Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et
de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple
www.monsite.fr.
Le domaine monsite.fr est à mon nom et je souhaiterai conserver la
propriété du domaine et même de déposer "la marque monsite" à l'INPI.
Est-il possible, dans ce cadre, de laisser l'association utiliser comme
support mon site qui n'a pas du tout le même nom que l'assoc mais
néanmoins le même objet (le sport par exemple)?
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Glaucos wrote in news:47b1e640$0$12973 $:
Bonjour, Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908 (Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple www.monsite.fr.
Bonjour ! Vous devriez contacter le Réseau Sara : www.reseau-sara.org
Glaucos <Glaucos@nospam-laposte.net> wrote in news:47b1e640$0$12973
$426a74cc@news.free.fr:
Bonjour,
Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908
(Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et
de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple
www.monsite.fr.
Bonjour !
Vous devriez contacter le Réseau Sara :
www.reseau-sara.org
Bonjour, Je souhaite créer une association à but non lucrative régie par loi 1908 (Alsace - Lorraine) qui aura pour principal support de communication et de revenus un site internet amateur existant nommé par exemple www.monsite.fr.
Bonjour ! Vous devriez contacter le Réseau Sara : www.reseau-sara.org