Dites j'ai une question qui me turlupine....
Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de
nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de l'assureur je
crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas faire
peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était vièrge.
Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être
découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr
qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi exactement.
Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si sanction
il y a?
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Henri Lemaire
"Frédéric" a écrit
Dites j'ai une question qui me turlupine.... Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de l'assureur
je
crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas
faire
peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était vièrge. Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi exactement. Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si
sanction
il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
"Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit
Dites j'ai une question qui me turlupine....
Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de
nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de l'assureur
je
crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas
faire
peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était vièrge.
Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être
découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr
qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi exactement.
Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si
sanction
il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez
sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
Dites j'ai une question qui me turlupine.... Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de l'assureur
je
crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas
faire
peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était vièrge. Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi exactement. Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si
sanction
il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
Frédéric
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: bejtdo$tab$
"Frédéric" a écrit
> Dites j'ai une question qui me turlupine.... > Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de > nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de
l'assureur
je > crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas faire > peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était
vièrge.
> Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être > découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr > qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi
exactement.
> Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si sanction > il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas bien les conséquences... Le contrat est nul... soit... il peut aller voir ailleurs et recommencer, non? Il n'a pas de poursuites pour faux ou quelque chose comme ça de prévu?
Merci,
Fred
"Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bejtdo$tab$1@news-reader8.wanadoo.fr...
"Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit
> Dites j'ai une question qui me turlupine....
> Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de
> nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de
l'assureur
je
> crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas
faire
> peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était
vièrge.
> Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être
> découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr
> qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi
exactement.
> Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si
sanction
> il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez
sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas
bien les conséquences...
Le contrat est nul... soit... il peut aller voir ailleurs et recommencer,
non?
Il n'a pas de poursuites pour faux ou quelque chose comme ça de prévu?
"Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: bejtdo$tab$
"Frédéric" a écrit
> Dites j'ai une question qui me turlupine.... > Un ami ayant un dossier dossier d'assurance auto relativement chargé (de > nombreux sinistres, et également une résiliation de la part de
l'assureur
je > crois) a décidé d'assurer une moto chez un autre assureur. Pour ne pas faire > peur à cet assureur, il a décidé de lui dire que son dossier était
vièrge.
> Ma question est simple: que risque-t-il si son mensonge venait à être > découvert par les assurances... Je lui ai dit que j'étais quasiment sûr > qu'il risquait quelque chose mais je n'ai pas sû lui dire quoi
exactement.
> Pourriez-vous me fournir les textes se référant à ces sanctions, si sanction > il y a?
Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat. Vous voyez sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas bien les conséquences... Le contrat est nul... soit... il peut aller voir ailleurs et recommencer, non? Il n'a pas de poursuites pour faux ou quelque chose comme ça de prévu?
Merci,
Fred
Patrick Vuichard
Frédéric wrote:
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas bien les conséquences...
Le jour où il aura un accident, et qu'il devra payer de sa poche tous les dégats parce que son contrat est nul, il comprendra sans doûte mieux que c'était une mauvaise idée.
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas
bien les conséquences...
Le jour où il aura un accident, et qu'il devra payer de sa poche tous
les dégats parce que son contrat est nul, il comprendra sans doûte mieux
que c'était une mauvaise idée.
Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois justement pas bien les conséquences...
Le jour où il aura un accident, et qu'il devra payer de sa poche tous les dégats parce que son contrat est nul, il comprendra sans doûte mieux que c'était une mauvaise idée.
Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut d'abord qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux. Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier sinistre, celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat?
Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur, et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches, ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut d'abord
qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux.
Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier sinistre,
celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat?
Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur,
et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches,
ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut d'abord qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux. Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier sinistre, celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat?
Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur, et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches, ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
> Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur, et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches, ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
Ils ne sont pas vaches. Un mec essaie de les *entuber*, il ils lui font pareil.
Ca ne me choque pas.
> Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur,
et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches,
ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
Ils ne sont pas vaches. Un mec essaie de les *entuber*, il ils lui font
pareil.
> Pas besoin de base commune : un coup de téléphone à l'ancien assureur, et voila. Et ce, à la signature du contrat. Et comme ils sont vaches, ils ne disent rien, et le laisse payer inutilement...
Ils ne sont pas vaches. Un mec essaie de les *entuber*, il ils lui font pareil.
Ca ne me choque pas.
Frédéric
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 3f0d90f9$0$12452$
Bonsoir,
"Frédéric" a écrit dans le message de news:3f0d8562$0$10895$ > > "Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: > bejvv0$5si$ > > > > "Frédéric" a écrit > > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
Vous
> > voyez > > > > sans doute toutes les conséquences qui en découlent ! > > > > > > Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois
justement
> > pas > > > bien les conséquences... > > > >
> Si si , je comprends très bien les risques encourus à circuler sans > assurance. Ce qui m'échappe, c'est comment ils pourraient s'en rendre > compte... > Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut
d'abord
> qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux. > Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier
sinistre,
> celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat? > De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé
d'information
établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement, présenter
au
nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres : - l'indication d'une résiliation pour sinistres - le nombre de sinistres enregistrés sur le contrat résilié... - le nom du ou des conducteurs impliqués dans ces accidents.
D'accord... Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été résiliée pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas arrivés à temps. D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un an sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la chance qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a quelques sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait apparement pas suivie... J'ai donc deux questions: -L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a mon ami? -Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne compagnie d'assurance?
Merci encore...
Fred
"Claude BRUN" <cbrun@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
3f0d90f9$0$12452$626a54ce@news.free.fr...
Bonsoir,
"Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
news:3f0d8562$0$10895$626a54ce@news.free.fr...
>
> "Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> bejvv0$5si$1@news-reader8.wanadoo.fr...
> >
> > "Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit
> > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
Vous
> > voyez
> > > > sans doute toutes les conséquences qui en découlent !
> > >
> > > Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois
justement
> > pas
> > > bien les conséquences...
> >
> >
> Si si , je comprends très bien les risques encourus à circuler sans
> assurance. Ce qui m'échappe, c'est comment ils pourraient s'en rendre
> compte...
> Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut
d'abord
> qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux.
> Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier
sinistre,
> celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat?
>
De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé
d'information
établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement, présenter
au
nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres :
- l'indication d'une résiliation pour sinistres
- le nombre de sinistres enregistrés sur le contrat résilié...
- le nom du ou des conducteurs impliqués dans ces accidents.
D'accord...
Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été résiliée
pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas
arrivés à temps.
D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait
résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un an
sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la chance
qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a quelques
sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie
d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de
difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée
confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait
apparement pas suivie...
J'ai donc deux questions:
-L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a
mon ami?
-Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il
n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne
compagnie d'assurance?
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 3f0d90f9$0$12452$
Bonsoir,
"Frédéric" a écrit dans le message de news:3f0d8562$0$10895$ > > "Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: > bejvv0$5si$ > > > > "Frédéric" a écrit > > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
Vous
> > voyez > > > > sans doute toutes les conséquences qui en découlent ! > > > > > > Je me doutais un peu que le contrat était nul, mais je ne vois
justement
> > pas > > > bien les conséquences... > > > >
> Si si , je comprends très bien les risques encourus à circuler sans > assurance. Ce qui m'échappe, c'est comment ils pourraient s'en rendre > compte... > Pour que l'assureur se rende compte que le contrat est nul, il faut
d'abord
> qu'il se rende compte que ce que lui a déclaré mon ami est faux. > Les assureurs ont-ils une base commune qui ferait qu'au premier
sinistre,
> celui-ci se rendrait immédiatement compte de la nullité du contrat? > De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé
d'information
établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement, présenter
au
nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres : - l'indication d'une résiliation pour sinistres - le nombre de sinistres enregistrés sur le contrat résilié... - le nom du ou des conducteurs impliqués dans ces accidents.
D'accord... Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été résiliée pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas arrivés à temps. D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un an sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la chance qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a quelques sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait apparement pas suivie... J'ai donc deux questions: -L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a mon ami? -Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne compagnie d'assurance?
Merci encore...
Fred
Claude BRUN
Bonsoir,
"francoise collas" a écrit dans le message de news:3f1c0cb4$0$9627$
"Frédéric" a écrit dans le message de news: 3f1505ba$0$16259$ > > "Claude BRUN" a écrit dans le message de news: > 3f0d90f9$0$12452$ > > Bonsoir, > > > > "Frédéric" a écrit dans le message de > > news:3f0d8562$0$10895$ > > > > > > "Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: > > > bejvv0$5si$ > > > > > > > > "Frédéric" a écrit > > > > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
--------------------coupure---------------
> > De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé > d'information > > établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement, présenter > au > > nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres :
-----------------coupure--------
> D'accord... > Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été résiliée > pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas > arrivés à temps. > D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait > résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un an > sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la chance > qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a quelques > sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie > d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de > difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée > confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait > apparement pas suivie... > J'ai donc deux questions: > -L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a > mon ami? > -Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il > n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne > compagnie d'assurance?
Pas étonné de ne pas recevoir la vignette d'assurance ?
-1- Oui, par lettre recommandée adressée à la dernière adresse connue de lui. Si l'assuré, absent de son domicile lors de la présentation de la LR, ne va pas la chercher au bureau de La Poste, ce service la retournera à l'assureur et la validité de cette LR sera admise devant un tribunal. C'est, peut-être ce qui s'est passé, non ? -2- Non et d'autant moins si le relevé d'informations n'en fait pas état (et il n'y a aucune raison qu'il en fasse état...).
-- Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net Claude Brun - vice-président
Bonsoir,
"francoise collas" <collas_fr@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:3f1c0cb4$0$9627$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de news:
3f1505ba$0$16259$626a54ce@news.free.fr...
>
> "Claude BRUN" <cbrun@easyconnect.fr> a écrit dans le message de news:
> 3f0d90f9$0$12452$626a54ce@news.free.fr...
> > Bonsoir,
> >
> > "Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit dans le message de
> > news:3f0d8562$0$10895$626a54ce@news.free.fr...
> > >
> > > "Henri Lemaire" <HLM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> > > bejvv0$5si$1@news-reader8.wanadoo.fr...
> > > >
> > > > "Frédéric" <fred@laposte.net> a écrit
> > > > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
--------------------coupure---------------
> > De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé
> d'information
> > établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement,
présenter
> au
> > nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres :
-----------------coupure--------
> D'accord...
> Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été
résiliée
> pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas
> arrivés à temps.
> D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait
> résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un
an
> sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la
chance
> qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a
quelques
> sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie
> d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de
> difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée
> confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait
> apparement pas suivie...
> J'ai donc deux questions:
> -L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a
> mon ami?
> -Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il
> n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne
> compagnie d'assurance?
Pas étonné de ne pas recevoir la vignette d'assurance ?
-1-
Oui, par lettre recommandée adressée à la dernière adresse connue de lui.
Si l'assuré, absent de son domicile lors de la présentation de la LR, ne va pas
la chercher au bureau de La Poste, ce service la retournera à l'assureur et la
validité de cette LR sera admise devant un tribunal. C'est, peut-être ce qui
s'est passé, non ?
-2-
Non et d'autant moins si le relevé d'informations n'en fait pas état (et il n'y
a aucune raison qu'il en fasse état...).
--
Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA
http://www.ldda.net
Claude Brun - vice-président
cbrun@easyconnect.fr
"francoise collas" a écrit dans le message de news:3f1c0cb4$0$9627$
"Frédéric" a écrit dans le message de news: 3f1505ba$0$16259$ > > "Claude BRUN" a écrit dans le message de news: > 3f0d90f9$0$12452$ > > Bonsoir, > > > > "Frédéric" a écrit dans le message de > > news:3f0d8562$0$10895$ > > > > > > "Henri Lemaire" a écrit dans le message de news: > > > bejvv0$5si$ > > > > > > > > "Frédéric" a écrit > > > > > > Fausse déclaration à la souscription -----> nullité du contat.
--------------------coupure---------------
> > De toute façon, votre ami va se heurter au problème du relevé > d'information > > établi par l'assureur précédent et qu'il doit, obligatoirement, présenter > au > > nouvel assureur. Ce relevé comportera entre autres :
-----------------coupure--------
> D'accord... > Alors, en fait, après renseignement, son assurance n'avait pas été résiliée > pour cause de sinistre, mais parceque certains documents n'étaient pas > arrivés à temps. > D'ailleurs, l'assureur ne lui avait même pas signalé que celui-ci avait > résilié le contrat. Il ne l'a appris que récemment (il a roulé presque un an > sans savoir qu'il n'était pas assuré... il se rend bien compte de la chance > qu'il a eu de ne pas avoir d'accident durant cette periode, et il a quelques > sueurs froides rien que d'y repenser). Il semble que la compagnie > d'assururance reconnaisse en partie son erreur puisqu'elle ne fait pas de > difficultés pour le réassurer. Les documents étaient bien arrivés (arrivée > confirmé à l'époque par téléphone), mais la saisie informatique n'avait > apparement pas suivie... > J'ai donc deux questions: > -L'assureur avait-il l'obligation de signaler la résiliation du contrat a > mon ami? > -Risque t-il toujours une nullité de contrat avec un autre assureur s'il > n'évoque pas cet épisode un peu tordu de ses relations avec son ancienne > compagnie d'assurance?
Pas étonné de ne pas recevoir la vignette d'assurance ?
-1- Oui, par lettre recommandée adressée à la dernière adresse connue de lui. Si l'assuré, absent de son domicile lors de la présentation de la LR, ne va pas la chercher au bureau de La Poste, ce service la retournera à l'assureur et la validité de cette LR sera admise devant un tribunal. C'est, peut-être ce qui s'est passé, non ? -2- Non et d'autant moins si le relevé d'informations n'en fait pas état (et il n'y a aucune raison qu'il en fasse état...).
-- Ligue Des Droits de l'Assuré - LDDA http://www.ldda.net Claude Brun - vice-président
