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Question aux pros: musique et droits d'auteurs.

6 réponses
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Ed
Bonjour!

Quand vous vendez un de vos montages contenant des morceaux de musiques ou
des titres entiers de CD commerciaux, comment cela se passe t'il au niveau
de la déclaration?

Vous les déclarez vous-même à la Sacem?

Si votre client est une entreprise?

Un particulier?

Comment le montant des droits est il calculé??

Merci de vos éclaircissements!!

Ed

6 réponses

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olivier S
"Ed" a écrit dans le message de
news:3f78b8d0$0$20649$
Bonjour!

Quand vous vendez un de vos montages contenant des morceaux de musiques ou
des titres entiers de CD commerciaux, comment cela se passe t'il au niveau
de la déclaration?

Vous les déclarez vous-même à la Sacem?

Si votre client est une entreprise?

Un particulier?

Comment le montant des droits est il calculé??

Merci de vos éclaircissements!!

Ed

Quand je fais de la video evenementielle (mariage, bapteme....), je


propose aux clients plusieurs musiques, ils en choisissent certaines et je
leur fais acheter les morceaux (generalement je preleve les morceaux sur des
CD dont ils possedent les originaux). Etant donné que la video
evenementielle reste dans le cadre familial ET qu'ils possedent l'original.
Rien à declarer. Aucun problemes (jusqu'a present).

Pour de l'institutionnel, je passe par un musicien (un ami) qui me compose
des morceaux et à qui j'achete les droits. Les prix sont tres variables, en
fonction de mon client. Cette musique n'est pas deposé dans un quelconque
organisme (SACEM; SESAME etc...). Il existe aussi plein de musique dites
"libres de droits" mais bon on trouve de tout, il faut bien farfouiller.

Si tu veux utiliser, pour de la video d'entreprise, de la musique connu (et
donc deposé) oriente toi vers SESAME. Attention aux prix c'est Ahurissant !
t'as interet a avoir des contrats bien costauds (et des clients fortunés
;-))

Cordialement

Olivier S.
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pourraque
Toute musique utilisée est payante si elle est déposée à la SACEM et si elle
n'est pas tombée dans le domaine public , c-à-d si le compositeur est décédé
depuis plus de 70 ans, années de guerre en plus, dans la mesure bien entendu
où le support ( cassette par exemple) est mis en vente où fait l'objet de
projections publiques même gratuites.
Les droits à payer concernent essentiellemnt la reproduction d'oeuvres et
pour celà il faut contacter la SDRM ou SESAME qui établira un devis en
fonction des oeuvres déclarées , de leur durée, du nombre de copies et de
leur destination....
Quant à la SACEM elle n'intervient qu'au moment d'une diffusion en public.
Pour ces raisons suivant les budgets alloués par mes clients j'utilise
beaucoup de musique classique où éventuellement des musiques gratuites dont
les auteurs ne sont pas sociétaires de la SACEM, mais en général elles ne
sont pas géniales ( surtout du synthé )
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Ed
"olivier S" a écrit dans le message de news:
3f7901dd$0$20947$

"Ed" a écrit dans le message de
news:3f78b8d0$0$20649$
> Bonjour!
>
> Quand vous vendez un de vos montages contenant des morceaux de musiques


ou
> des titres entiers de CD commerciaux, comment cela se passe t'il au


niveau
> de la déclaration?
>
> Vous les déclarez vous-même à la Sacem?
>
> Si votre client est une entreprise?
>
> Un particulier?
>
> Comment le montant des droits est il calculé??
>
> Merci de vos éclaircissements!!
>
> Ed
>
> Quand je fais de la video evenementielle (mariage, bapteme....), je
propose aux clients plusieurs musiques, ils en choisissent certaines et je
leur fais acheter les morceaux (generalement je preleve les morceaux sur


des
CD dont ils possedent les originaux). Etant donné que la video
evenementielle reste dans le cadre familial ET qu'ils possedent


l'original.
Rien à declarer. Aucun problemes (jusqu'a present).



D'accord, ça parait logique en effet, mais quand tu dis "aucun problème
jusqu'à présent" tu supposes qu'il pourrait y en avoir?
Le truc qui serait susceptible de poser problème est le fait que le monteur
se fait rémunérer sur un produit dont il ne possède pas tous les droits.
Cela dit, la plupart des monteurs font surement comme ça, mais s'agit til
d'un usage toléré?


Pour de l'institutionnel, je passe par un musicien (un ami) qui me compose
des morceaux et à qui j'achete les droits. Les prix sont tres variables,


en
fonction de mon client. Cette musique n'est pas deposé dans un quelconque
organisme (SACEM; SESAME etc...)



Pas bête!! Si seulement j'avais fait de la musique... :-(


. Il existe aussi plein de musique dites
"libres de droits" mais bon on trouve de tout, il faut bien farfouiller.




D'accord

Si tu veux utiliser, pour de la video d'entreprise, de la musique connu


(et
donc deposé) oriente toi vers SESAME. Attention aux prix c'est Ahurissant


!
t'as interet a avoir des contrats bien costauds (et des clients fortunés
;-))



Rien que d'imaginer le prix, ça me fait froid dans le dos!!
Tu fais bien de me prévenir pour le contrat! :-/


Olivier S.





Merci pour toutes ces infos!!!

Ed
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Ed
"pourraque" a écrit dans le message de news:
3f7916de$0$10417$
Toute musique utilisée est payante si elle est déposée à la SACEM et si


elle
n'est pas tombée dans le domaine public , c-à-d si le compositeur est


décédé
depuis plus de 70 ans, années de guerre en plus, dans la mesure bien


entendu
où le support ( cassette par exemple) est mis en vente où fait l'objet de
projections publiques même gratuites.



70 ans après le décès + les années de guerre, je retiens...



Les droits à payer concernent essentiellemnt la reproduction d'oeuvres et
pour celà il faut contacter la SDRM ou SESAME qui établira un devis en
fonction des oeuvres déclarées , de leur durée, du nombre de copies et de
leur destination....



Ok

Quant à la SACEM elle n'intervient qu'au moment d'une diffusion en public.
Pour ces raisons suivant les budgets alloués par mes clients j'utilise
beaucoup de musique classique où éventuellement des musiques gratuites


dont
les auteurs ne sont pas sociétaires de la SACEM, mais en général elles ne
sont pas géniales ( surtout du synthé )




D'accord., c'est vrai que dans ce cas, la musique classique parait
correspondre...aux budgets des clients du moins!
Ca a quand même un côté frustrant de ne pas pouvoir utiliser certaines
musiques qui colleraient parfaitement à ce que l'on veut rendre dans le
montage, et de devoir se contenter de morceaux moins adaptées pour des
raisons de droits trop élevés.

Merci pour ces précisions!

Ciao

Ed
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olivier S
> > Rien à declarer. Aucun problemes (jusqu'a present).

D'accord, ça parait logique en effet, mais quand tu dis "aucun problème
jusqu'à présent" tu supposes qu'il pourrait y en avoir?



==> En fait, c'est une personne que j'ai contacté a SESAME qui m'a donné
cette solution (pour l'evenementielle). donc je pense que je n'aurais pas de
problemes ;-).


Le truc qui serait susceptible de poser problème est le fait que le


monteur
se fait rémunérer sur un produit dont il ne possède pas tous les droits.
Cela dit, la plupart des monteurs font surement comme ça, mais s'agit til
d'un usage toléré?



La diffusion reste dans le cadre familial. Pas de problemes.


Olivier S.
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Ed
"olivier S" a écrit dans le message de news:
3f798970$0$20946$

> > Rien à declarer. Aucun problemes (jusqu'a present).
>
> D'accord, ça parait logique en effet, mais quand tu dis "aucun problème
> jusqu'à présent" tu supposes qu'il pourrait y en avoir?

==> En fait, c'est une personne que j'ai contacté a SESAME qui m'a donné
cette solution (pour l'evenementielle). donc je pense que je n'aurais pas


de
problemes ;-).



Très bien, je n'en aurai pas non plus dans ce cas ;-)



> Le truc qui serait susceptible de poser problème est le fait que le
monteur
> se fait rémunérer sur un produit dont il ne possède pas tous les droits.
> Cela dit, la plupart des monteurs font surement comme ça, mais s'agit


til
> d'un usage toléré?
>
La diffusion reste dans le cadre familial. Pas de problemes.



Oui c'est vrai aussi.

Merci!!

Ed