J'ai une petite question concernant un appartement que je viens de rendre.
Mon courrier de résiliation de bail avait été reçu le 15 juin, je devais
donc quitter les lieux le 15 septembre.
Après m'être arrangé avec les propriétaires, j'ai pu rendre l'appartement le
23 août, ces derniers ayant trouvé un nouveau locataire qui a emménagé la
semaine suivante.
J'avais payé le loyer du mois d'août en entier, suis-je en droit de demander
le remboursement de la dernière semaine du mois dernier ?
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D'une plume alerte, dans le message fcrt1u$k34$, xavier écrit:
Bonsoir,
J'ai une petite question concernant un appartement que je viens de rendre. Mon courrier de résiliation de bail avait été reçu le 15 juin, je devais donc quitter les lieux le 15 septembre.
Après m'être arrangé avec les propriétaires, j'ai pu rendre l'appartement le 23 août, ces derniers ayant trouvé un nouveau locataire qui a emménagé la semaine suivante.
J'avais payé le loyer du mois d'août en entier, suis-je en droit de demander le remboursement de la dernière semaine du mois dernier ?
Merci d'avance
Oui. Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur." A+
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D'une plume alerte, dans le message
fcrt1u$k34$1@registered.motzarella.org,
xavier <xavxxx@msnwwwd.fr> écrit:
Bonsoir,
J'ai une petite question concernant un appartement que je viens de
rendre.
Mon courrier de résiliation de bail avait été reçu le 15 juin, je
devais donc quitter les lieux le 15 septembre.
Après m'être arrangé avec les propriétaires, j'ai pu rendre
l'appartement le 23 août, ces derniers ayant trouvé un nouveau
locataire qui a emménagé la semaine suivante.
J'avais payé le loyer du mois d'août en entier, suis-je en droit de
demander le remboursement de la dernière semaine du mois dernier ?
Merci d'avance
Oui.
Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et
des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le
congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des
charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié
le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis
par un autre locataire en accord avec le bailleur."
A+
D'une plume alerte, dans le message fcrt1u$k34$, xavier écrit:
Bonsoir,
J'ai une petite question concernant un appartement que je viens de rendre. Mon courrier de résiliation de bail avait été reçu le 15 juin, je devais donc quitter les lieux le 15 septembre.
Après m'être arrangé avec les propriétaires, j'ai pu rendre l'appartement le 23 août, ces derniers ayant trouvé un nouveau locataire qui a emménagé la semaine suivante.
J'avais payé le loyer du mois d'août en entier, suis-je en droit de demander le remboursement de la dernière semaine du mois dernier ?
Merci d'avance
Oui. Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur." A+
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xavier
> Oui. Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur." A+
Merci !
> Oui.
Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des
charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé
a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges
concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé,
sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre
locataire en accord avec le bailleur."
A+
> Oui. Extrait de l'article 15 de la loi de 1989 - dispositions d'ordre public "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur." A+
