en ce moment je donne un "coup de main" à un copain qui rénove un
appartement. il y en a pour une quinzaine de jours. Cela bien sûr
gratuitement.
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous dit que
c'est considéré comme du travail au noir, même en l'absence de
rémunération. Qu'en est il exactement ?
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Jacques VALLOIS
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a rémunération.
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la
prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous
dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en
l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a
rémunération.
Amicalement,
--
Jacques VALLOIS
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Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr
"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a rémunération.
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Séb.
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 09:04, Jacques VALLOIS aurait dit :
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a rémunération.
Amicalement,
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
-- Séb.
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 09:04, Jacques VALLOIS aurait dit :
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la
prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous
dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en
l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a
rémunération.
Amicalement,
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info)
quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme
ca gratuitement... donc qu'en est il ?
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 09:04, Jacques VALLOIS aurait dit :
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
j'ai une petite question : le voisin (qui est assez con) nous dit que c'est considéré comme du travail au noir, même en l'absence de rémunération. Qu'en est il exactement ?
Il me semble que le travail au noir, c'est lorsqu'il y a rémunération.
Amicalement,
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
-- Séb.
Jacques VALLOIS
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en France !
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la
prose suivante :
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas
l'info) quelque part que seuls les membres de la famille
pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en
France !
Amicalement,
--
Jacques VALLOIS
Site personnel : http://www.vallois.nom.fr
Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr
"La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Bonjour à toutes et à tous, le 27 août 2003, Séb. écrivit la prose suivante :
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en France !
Amicalement,
-- Jacques VALLOIS Site personnel : http://www.vallois.nom.fr Site JCE de Laon : http://jce.laon.free.fr "La personne humaine est la plus précieuse des richesses"
Séb.
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article , jv- a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en France !
à commencer par pas mal de contributeurs sur ce forum :-)
LOL
En fait c'est juste pour savoir si en cas de contrôle (jamais au hasard hein...) nous risqouns quelque chose ou pas. Parce que j'ai pas envie que mon pote se trouve dans la m... et moi avec pour travail au noir alors quez c'est de l'aide pour finir un appart pour le louer et qu'il n'aura pas le temps tout seul avant que le locataire rentre (fin septembre).
-- Séb.
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article <Xns93E4610BDF4E1jacquesvallois@194.158.104.32>, jv-
news@vallois.nom.fr a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas
l'info) quelque part que seuls les membres de la famille
pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en
France !
à commencer par pas mal de contributeurs sur ce forum :-)
LOL
En fait c'est juste pour savoir si en cas de contrôle (jamais au hasard
hein...) nous risqouns quelque chose ou pas. Parce que j'ai pas envie
que mon pote se trouve dans la m... et moi avec pour travail au noir
alors quez c'est de l'aide pour finir un appart pour le louer et qu'il
n'aura pas le temps tout seul avant que le locataire rentre (fin septembre).
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article , jv- a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il ?
Si c'est le cas, qu'est-ce qu'il y a comme travailleurs au noir en France !
à commencer par pas mal de contributeurs sur ce forum :-)
LOL
En fait c'est juste pour savoir si en cas de contrôle (jamais au hasard hein...) nous risqouns quelque chose ou pas. Parce que j'ai pas envie que mon pote se trouve dans la m... et moi avec pour travail au noir alors quez c'est de l'aide pour finir un appart pour le louer et qu'il n'aura pas le temps tout seul avant que le locataire rentre (fin septembre).
-- Séb.
Serge
"Séb." wrote:
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article , jv- a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis. Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il expliquaient que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche. Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende. Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement. Tu n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black" donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais: -Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en tant que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre personel chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
"Séb." wrote:
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article <Xns93E4610BDF4E1jacquesvallois@194.158.104.32>, jv-
news@vallois.nom.fr a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas
l'info) quelque part que seuls les membres de la famille
pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis
pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis.
Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il expliquaient
que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le
dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende
proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche.
Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en
faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient
considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende.
Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement. Tu
n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a
faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black"
donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour
quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais:
-Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en tant
que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre personel
chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
Dans l'article , jv- a déclamé ...
c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas l'info) quelque part que seuls les membres de la famille pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis. Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il expliquaient que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche. Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende. Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement. Tu n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black" donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais: -Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en tant que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre personel chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
Claude
"Serge" a écrit dans le message news: bii3su$flk$
"Séb." wrote:
> J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit : > >> Dans l'article , jv- >> a déclamé ... >> >>>>c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas >>>>l'info) quelque part que seuls les membres de la famille >>>>pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis. Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il
expliquaient
que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche. Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende. Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement.
Tu
n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black" donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais: -Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en
tant
que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre
personel
chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
En ce qui vous concerne, lle problème le plus grave est l'accident que vous pourriez, hélas, avoir. La SS, ainsi que votre employeur, chercherais certainement à savoir ce que vous faisiez dans cet appartement. De là à faire payer les frais à votre ami ... Celui-ci risque certainement plus gros. Son voisin peut très bien appeler l'inspection du travail, donc gros ennuis s'il n'a pas contacté d'assurance vous couvrant. Travail rémunéré ou pas. J'ai trop l'habitude ce genre de questions ou d'affaires, et je sens, derrière votre intervention, autre chose ?
"Serge" <serge@nospam.kilio.net> a écrit dans le message news:
bii3su$flk$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Séb." wrote:
> J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit :
>
>> Dans l'article <Xns93E4610BDF4E1jacquesvallois@194.158.104.32>, jv-
>> news@vallois.nom.fr a déclamé ...
>>
>>>>c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas
>>>>l'info) quelque part que seuls les membres de la famille
>>>>pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis
pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis.
Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il
expliquaient
que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le
dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende
proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche.
Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en
faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient
considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende.
Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement.
Tu
n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a
faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black"
donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour
quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais:
-Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en
tant
que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre
personel
chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
En ce qui vous concerne, lle problème le plus grave est l'accident que vous
pourriez, hélas, avoir.
La SS, ainsi que votre employeur, chercherais certainement à savoir ce que
vous faisiez dans cet appartement.
De là à faire payer les frais à votre ami ...
Celui-ci risque certainement plus gros. Son voisin peut très bien appeler
l'inspection du travail, donc gros ennuis s'il n'a pas contacté
d'assurance vous couvrant. Travail rémunéré ou pas.
J'ai trop l'habitude ce genre de questions ou d'affaires, et je sens,
derrière votre intervention, autre chose ?
> J'ai entendu dire que le 27/08/2003 12:08, Brina aurait dit : > >> Dans l'article , jv- >> a déclamé ... >> >>>>c'est ce qu'il me semble mais j'avais lu (et je retrouve pas >>>>l'info) quelque part que seuls les membres de la famille >>>>pouvaient aider comme ca gratuitement... donc qu'en est il
Je pense que ca depend de l'activité, du contexte etc... mais je ne suis pas juriste dopnc je n'expsoe que mon avis. Dans un reportage sur l ouverture le dimanche des magazins, il
expliquaient
que si le magazin n'avait pas d'autorisation spéciale pour ouvrir le dimanche mais qu'il ouvrait quan dmême, il y avait une amende proportionelle au nbre d'employé travaillant le dimanche. Et le reportage montré qu'un commercant avait contournée le probléme en faisant "travaillé" sa famille (oncle tante etc...), donc ils etaient considéré comme non-employé et il ne pouvait y avoir d'amende. Mais dans ce cas on est dans un struture proffésionelle (le magazin).
La si j'ai bien compris tu aide juste un amis a retapper un appartement.
Tu
n'est donc pas dans un struture proffesionelle mais tu aide juste un ami a faire des travaux chez lui. Je ne vois pas ou est le travail au "black" donc, a moins que ton ami soit "maçon" ou renove une appaetement pour quelqu'un d'autre
Donc en bref je dirais: -Si ton pote est maçon, qu'il fait les travaux dans cet appartement en
tant
que proffessionel, tu n'as pas le droit de l'aider gratuitement
-Si c'est l'appartement de ton pote, qu'il fait les travaux a titre
personel
chez lui, alors tu as le droit de l'aider
a vérifier car je suis pas juriste mais je pense que ca doit etre ca.
En ce qui vous concerne, lle problème le plus grave est l'accident que vous pourriez, hélas, avoir. La SS, ainsi que votre employeur, chercherais certainement à savoir ce que vous faisiez dans cet appartement. De là à faire payer les frais à votre ami ... Celui-ci risque certainement plus gros. Son voisin peut très bien appeler l'inspection du travail, donc gros ennuis s'il n'a pas contacté d'assurance vous couvrant. Travail rémunéré ou pas. J'ai trop l'habitude ce genre de questions ou d'affaires, et je sens, derrière votre intervention, autre chose ?
