On sait que les "pirates" qui s'échangent sans retenue mp3 et divx, peuvent
être vite reperés sur les P2P ou les sites Web ou FTP, avec plus ou moins
l'aide du FAI.
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex)
downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être
repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres
originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
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Ronald Van Assche
In article , jean dupont wrote:
On sait que les "pirates" qui s'échangent sans retenue mp3 et divx, peuvent être vite reperés sur les P2P ou les sites Web ou FTP, avec plus ou moins l'aide du FAI.
Sans l'aide du FAI c'est possible, il suffit d'avoir les outils adéquats, puis de déposer plainte contre X , et si la plainte est instruite et aboutit, la justice demandera au FAI de *lui* fournir les coordonnées de l'abonne en question...
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex) downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police judiciaire, ou au procureur de la république ).
A vérifier dans les bons codes.
In article <Xns946AC363975Ejeanduponthotmailc@212.135.5.76>, jean
dupont <jean_dupont@hotmail.com> wrote:
On sait que les "pirates" qui s'échangent sans retenue mp3 et divx, peuvent
être vite reperés sur les P2P ou les sites Web ou FTP, avec plus ou moins
l'aide du FAI.
Sans l'aide du FAI c'est possible, il suffit d'avoir les outils
adéquats, puis de déposer plainte contre X , et si la plainte est
instruite et aboutit, la justice demandera au FAI de *lui* fournir les
coordonnées de l'abonne en question...
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex)
downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être
repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres
originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le
dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police
judiciaire, ou au procureur de la république ).
On sait que les "pirates" qui s'échangent sans retenue mp3 et divx, peuvent être vite reperés sur les P2P ou les sites Web ou FTP, avec plus ou moins l'aide du FAI.
Sans l'aide du FAI c'est possible, il suffit d'avoir les outils adéquats, puis de déposer plainte contre X , et si la plainte est instruite et aboutit, la justice demandera au FAI de *lui* fournir les coordonnées de l'abonne en question...
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex) downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police judiciaire, ou au procureur de la république ).
A vérifier dans les bons codes.
Klopinette
Ronald Van Assche wrote:
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police judiciaire, ou au procureur de la république ).
Un ado de moins de 15 ans n'étant pas juridiquement responsable...
A vérifier dans les bons codes.
Ronald Van Assche wrote:
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le
dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police
judiciaire, ou au procureur de la république ).
Un ado de moins de 15 ans n'étant pas juridiquement responsable...
AMHA, en théorie, *oui* , car tout citoyen témoin d'un délit peut le dénoncer ainsi que son auteur à la justice ( via un officier de police judiciaire, ou au procureur de la république ).
Un ado de moins de 15 ans n'étant pas juridiquement responsable...
A vérifier dans les bons codes.
fra
jean dupont wrote:
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex) downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
Seul le gestionnaire du serveur de news sait ce que tu y télécharges. Reste à savoir si ton FAI te dénoncera... L'upload est par contre nettement moins discret. -- Fra
jean dupont <jean_dupont@hotmail.com> wrote:
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex)
downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être
repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres
originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
Seul le gestionnaire du serveur de news sait ce que tu y télécharges.
Reste à savoir si ton FAI te dénoncera... L'upload est par contre
nettement moins discret.
--
Fra
Qu'en est-il des serveurs de news? Si un ado boutonneux (moi par ex) downloade par milliers des fichiers de alt.binaries.mp3, peut-il être repéré et dénoncé par son FAI pour téléchargement excessif d'oeuvres originales susceptibles d'être protégées par des droits d'auteur?
Seul le gestionnaire du serveur de news sait ce que tu y télécharges. Reste à savoir si ton FAI te dénoncera... L'upload est par contre nettement moins discret. -- Fra
Ronald Van Assche
In article <3ffd9cc2$0$15353$, Klopinette wrote:
Un ado de moins de 15 ans n'étant pas juridiquement responsable...
Dans ce cas , Père et Mère recevront les gendarmes au petit matin ;o)
In article <3ffd9cc2$0$15353$afc38c87@news.easynet.fr>, Klopinette
<klopinette@chezmoi.easyconnect.fr> wrote:
Un ado de moins de 15 ans n'étant pas juridiquement responsable...
Dans ce cas , Père et Mère recevront les gendarmes au petit matin ;o)
