Un de mes clients que je connais assez bien (on travail ensemble depuis
pllus de 5 ans) est interdit bancaire au niveau personnel depuis 2 ou 3 ans,
je ne sais pas trop. Dernièrement, il m'a fait parvenir une lettre chèque de
son entreprise pour me régler. Au téléphone, il me dit que je n'ai rien à
craindre, qu'il sera payé, je le crois, je n'ai jamais eu aucun soucis avec
lui et la somme n'est pas mirobolante (300 ?).
Ma question est : a-t-il le droit, en étant gérant interdit de chéquier,
d'emettre un chèque venant de sa société (je pense que oui, sa société elle,
n'est fichée nul part). Il a fait des lettres-chèques lui même car sa banque
refusait de lui faire un chéquier pour sa société car il est ficher. Le
chèque de la lettre possède tous les "ingrédients" d'un chèque, sauf
l'écriture en code-barre en bas pour une lecture optique.
Mes autres questions sont : ce chèque est-il valable?
Ma banque peut-elle me poser des problèmes à l'encaissement?
Ma banque peut-elle me compter des frais supplémentaire ??
Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions obligatoires
sur un chèque ?
> Pardon de ne pas répondre vraiment à ta question, mais il y a quelques années, on me disait qu'un texte manuscrit sur une feuille de papier avec les mentions "Payez ... à l'ordre de M. X, Fait à, le tant" était valable et encaissé par toute banque. Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais est-ce une légende ou une vérité (c'était avant l'informatisation généralisée, de toute façon) ?
c'est au moins une vérité scolaire mais le commerçant n'est pas obligé accepter un règlement par cheque donc derrière ce principe il refusera votre bout de papier même s'il comporte toutes les mentions obligatoires
> Pardon de ne pas répondre vraiment à ta question, mais il y a quelques
années, on me disait qu'un texte manuscrit sur une feuille de papier
avec les mentions "Payez ... à l'ordre de M. X, Fait à, le tant" était
valable et encaissé par toute banque.
Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais est-ce une légende ou une
vérité (c'était avant l'informatisation généralisée, de toute façon) ?
c'est au moins une vérité scolaire mais le commerçant n'est pas obligé
accepter un règlement par cheque donc derrière ce principe il refusera
votre bout de papier même s'il comporte toutes les mentions obligatoires
> Pardon de ne pas répondre vraiment à ta question, mais il y a quelques années, on me disait qu'un texte manuscrit sur une feuille de papier avec les mentions "Payez ... à l'ordre de M. X, Fait à, le tant" était valable et encaissé par toute banque. Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais est-ce une légende ou une vérité (c'était avant l'informatisation généralisée, de toute façon) ?
c'est au moins une vérité scolaire mais le commerçant n'est pas obligé accepter un règlement par cheque donc derrière ce principe il refusera votre bout de papier même s'il comporte toutes les mentions obligatoires
