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Question sur le code APE

9 réponses
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JM
Bonjour,

Faisant une etude de marché et en me penchant sur la concurence, j'ai eu la
surprise par le site Euridile de tomber sur une entreprise qui n'a
visiblement pas le bon code APE

En clair par les Pages Jaunes cette entreprise ferait du Commerce de détail,
reparation d'appareils électroménagers, de radio télévision...Mais elle a
code APE du genre 702C - Location d'autres biens immobiliers

Surtout que le code en question depend de la chambre du commerce et non
celle des metiers..Il me sembles que les demarches et obligations ne sont
pas les memes...

Est-ce un moyen pour certains de contourner certaines formalités et
justificatifs de competances pour créer une entreprise? ce qui expliquerait
le nombre d'entreprises incompetantes faisant du tord aux professionnels,
non?

Vous en pensez quoi ?

Merci

9 réponses

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Moisse
"JM" <jm"quatre+neuf"@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
d2p8p8$n7p$
Bonjour,

Faisant une etude de marché et en me penchant sur la concurence, j'ai eu
la
surprise par le site Euridile de tomber sur une entreprise qui n'a
visiblement pas le bon code APE

En clair par les Pages Jaunes cette entreprise ferait du Commerce de
détail,
reparation d'appareils électroménagers, de radio télévision...Mais elle a
code APE du genre 702C - Location d'autres biens immobiliers

Surtout que le code en question depend de la chambre du commerce et non
celle des metiers..Il me sembles que les demarches et obligations ne sont
pas les memes...

Est-ce un moyen pour certains de contourner certaines formalités et
justificatifs de competances pour créer une entreprise? ce qui
expliquerait
le nombre d'entreprises incompetantes faisant du tord aux professionnels,
non?

Vous en pensez quoi ?

Merci





J'en pense que :
* une erreur matérielle est vite arrivée, un code mal saisi et c'est tout.
* je ne sais trop qui fait du tort à l'autre, ces 2 professions accumulant
les déboires de nombreux clients à les entendre.
Mais on arrive dans le domaine de l'opinion personnelle, donc hors charte.
A+

--
MOISSE
NoSpam :sans doute

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Séb.
JM a écrit :
Bonjour,

Faisant une etude de marché et en me penchant sur la concurence, j'ai eu la
surprise par le site Euridile de tomber sur une entreprise qui n'a
visiblement pas le bon code APE

En clair par les Pages Jaunes cette entreprise ferait du Commerce de détail,
reparation d'appareils électroménagers, de radio télévision...Mais elle a
code APE du genre 702C - Location d'autres biens immobiliers

Surtout que le code en question depend de la chambre du commerce et non
celle des metiers..Il me sembles que les demarches et obligations ne sont
pas les memes...

Est-ce un moyen pour certains de contourner certaines formalités et
justificatifs de competances pour créer une entreprise? ce qui expliquerait
le nombre d'entreprises incompetantes faisant du tord aux professionnels,
non?

Vous en pensez quoi ?

Merci





J'en pense que par exemple, en 1996, j'ai monté une société. je pensais faire du web, du matériel info...
bah ma foi, quand j'ai donné l'objet social ca "rentrait pas dans les cases". en gors, pas dans les bouquins. donc me suis retrouvé en "vente spécialisée en magasin", 724Z si mes osuvenirs sont bons. alors que de magasin, il n'y avait pas : un bureau, c'est tout.



--
Séb.
www.trouverunemploi.info
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JM
"Moisse" a écrit dans le message de
news:42502daf$0$12179$
J'en pense que :
* une erreur matérielle est vite arrivée, un code mal saisi et c'est tout.



Je ne doute pas que cela puisse etre une erreur de saisis ;)
Mais dans le cas ou ce n'est pas le cas?

Y'a t il un autre moyen de verifier pour faire le paralelle avec un autre N°
genre Siren, SRC ...etc

En gros je me demande simplement, si il est possible à une personne n'ayant
pas le choix que de créer une entreprise purement commerciale, pour y
pratiquer une activitée artisanal...Ce dernier n'yant pas pu justifier les
competances techniques à la chambre des metiers, mais c'est sa passion.

Merci de ta reponse ;)
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JM
"Séb." a écrit dans le message de
news:425036a2$0$3121$

J'en pense que par exemple, en 1996, j'ai monté une société. je pensais


faire du web, du matériel info...
bah ma foi, quand j'ai donné l'objet social ca "rentrait pas dans les


cases". en gors, pas dans les bouquins. donc me suis retrouvé en "vente
spécialisée en magasin", 724Z si mes osuvenirs sont bons. alors que de
magasin, il n'y avait pas : un bureau, c'est tout.

Je ne dit pas que cela n'est pas possible, et il est vrai que le choix de
bien notifier l'activité principale est important, c'est lui qui va
determiner le code APE...

Mais justement, y'a une grande difference entre location immobilliere et
maintenance en materiel, d'ou mon interrogation ;)

Puis, c'est zabi quand meme...Un statut deposé depuis fin 2002 et aucune
reaction de l'entreprise depuis plus de deux ans pour faire rectifier le
code ? alors que certains sont pret à payer suite à erreur de leur part,
meme minime...Genre "developement de logiciel" alors que "maintenance
informatique" est preferable.

Si je m'interresse au cas, c'est que je desir créer mon entreprise ayant dix
ans d'experience derrier moi et diplome, et que la chambre des metiers me
demande des justificatifs, stage de gestion payant et tout le toutim.

Je ne supporterait donc pas de laisser des personnes se disant competentes
et prendre la place de gens ayant suivi des formations et diplomes...De nos
jours, cela se voit beaucoup dans l'informatique par exemple, c'est un
marché tres fleurissant de creation d'entreprise ;)

Alors, cela me generais de laisser une concurrence aux demarches de
creations tordus, car suivant le cas, cela pourrait prouver que l'entreprise
n'a pu justifier les competances requises aupres de la chambre des metiers
pour creer son entreprise sous le bon code.

Merci de ta reponse Séb ;)
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Spyou
JM a écrit :
Est-ce un moyen pour certains de contourner certaines formalités et
justificatifs de competances pour créer une entreprise? ce qui expliquerait
le nombre d'entreprises incompetantes faisant du tord aux professionnels,
non?



Sauf erreur de ma part, le code APE n'existe que dans un but statistique
vis a vis de l'INSEE.

Il en existe un nombre tres limité ... de sorte que, biensouvent, comme
dit Seb, "ca ne rentre pas dans les cases" et la personne qui conseille
le créateur au CFE met ce qui lui semble le plus juste en fonction de ce
qu'on lui dit (et la veritable activité de l'entreprise peut etre
totalement autrechose sans compter d'eventuelles reorientations futures)
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JM
"Spyou" a écrit dans le message de
news:42505882$0$22411$
Sauf erreur de ma part, le code APE n'existe que dans un but statistique
vis a vis de l'INSEE.



C'est exacte Spyou, c'est pour les stat INSEE ;)

Il en existe un nombre tres limité ... de sorte que, biensouvent, comme
dit Seb, "ca ne rentre pas dans les cases" et la personne qui conseille
le créateur au CFE met ce qui lui semble le plus juste en fonction de ce
qu'on lui dit (et la veritable activité de l'entreprise peut etre
totalement autrechose sans compter d'eventuelles reorientations futures)



Oui mais de la à avoir un APE de location immobiliere alors que l'on fait du
depanage de matos, y'a de la marge quand meme..

Si non, c'est pourtant bien le CFE qui transmet aux differant organismes ce
qui a été notifié dans les statuts à la section "activité principale de
l'entreprise"... Ce dernier n'a pas de limite de cases ou de lignes.

Ainsi que sur le formulaire M0 du CFE d'une declaration de création une
entreprise...La aussi, y'a quatre lignes pour signifier l'activité
*principale* de l'entreprise...

Entre les statuts à joindre et le formulaire d'enregistrement au CFE, cela
fait quand meme deux fois que c'est ecrit sur plusieur lignes

C'est zarbi quand meme, si y'a plus d'infos ;)
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Séb.
JM a écrit :
"Séb." a écrit dans le message de
news:425036a2$0$3121$


J'en pense que par exemple, en 1996, j'ai monté une société. je pensais



faire du web, du matériel info...

bah ma foi, quand j'ai donné l'objet social ca "rentrait pas dans les



cases". en gors, pas dans les bouquins. donc me suis retrouvé en "vente
spécialisée en magasin", 724Z si mes osuvenirs sont bons. alors que de
magasin, il n'y avait pas : un bureau, c'est tout.

Je ne dit pas que cela n'est pas possible, et il est vrai que le choix de
bien notifier l'activité principale est important, c'est lui qui va
determiner le code APE...

Mais justement, y'a une grande difference entre location immobilliere et
maintenance en materiel, d'ou mon interrogation ;)

Puis, c'est zabi quand meme...Un statut deposé depuis fin 2002 et aucune
reaction de l'entreprise depuis plus de deux ans pour faire rectifier le
code ? alors que certains sont pret à payer suite à erreur de leur part,
meme minime...Genre "developement de logiciel" alors que "maintenance
informatique" est preferable.

Si je m'interresse au cas, c'est que je desir créer mon entreprise ayant dix
ans d'experience derrier moi et diplome, et que la chambre des metiers me
demande des justificatifs, stage de gestion payant et tout le toutim.

Je ne supporterait donc pas de laisser des personnes se disant competentes
et prendre la place de gens ayant suivi des formations et diplomes...De nos
jours, cela se voit beaucoup dans l'informatique par exemple, c'est un
marché tres fleurissant de creation d'entreprise ;)

Alors, cela me generais de laisser une concurrence aux demarches de
creations tordus, car suivant le cas, cela pourrait prouver que l'entreprise
n'a pu justifier les competances requises aupres de la chambre des metiers
pour creer son entreprise sous le bon code.

Merci de ta reponse Séb ;)






de rien :-)

pour être franc : j'ai jamais regardé le code ape/nef des enrtreprises avec lesquelles je traite. ce qui m'intéresse : le savoir-faire, réputation etc. j'ai un pote qui exploite un restau avec sa sarl de biens immobiliers. il a pas les moyens pour le moment de monter la sarl pour le restau, donc tout passe sur la même sarl. je sais pas si c'est légal, mais en attendant, il paie ses charges commes les autres...
et franchement, ca l'emêche pas de faire de la bonne bouffe :-D



--
Séb.
www.trouverunemploi.info
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hmg
JM écrivait :

Bonjour,

Faisant une etude de marché et en me penchant sur la concurence, j'ai eu la
surprise par le site Euridile de tomber sur une entreprise qui n'a
visiblement pas le bon code APE

En clair par les Pages Jaunes cette entreprise ferait du Commerce de détail,
reparation d'appareils électroménagers, de radio télévision...Mais elle a
code APE du genre 702C - Location d'autres biens immobiliers



Est-ce un moyen pour certains de contourner certaines formalités et
justificatifs de competances pour créer une entreprise? ce qui expliquerait
le nombre d'entreprises incompetantes faisant du tord aux professionnels,
non?



Le code APE correspond à l'activité principale d'une entreprise (donc
pas toutes les activités). Cette activité peut se modifier dans le
temps. C'est une des raisons pour laquelle l'INSEE envoi des
questionnaires statistiques.

Cordialement,

- HMG -

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mj.vuillemin
"Séb." wrote:
:: JM a écrit :
::: "Séb." a écrit dans le message
::: de
::: news:425036a2$0$3121$
:::
:::
:::: J'en pense que par exemple, en 1996, j'ai monté une société. je
:::: pensais
:::
::: faire du web, du matériel info...
:::
:::: bah ma foi, quand j'ai donné l'objet social ca "rentrait pas dans
:::: les
:::
::: cases". en gors, pas dans les bouquins. donc me suis retrouvé en
::: "vente
::: spécialisée en magasin", 724Z si mes osuvenirs sont bons. alors que
::: de
::: magasin, il n'y avait pas : un bureau, c'est tout.
:::
::: Je ne dit pas que cela n'est pas possible, et il est vrai que le
::: choix de
::: bien notifier l'activité principale est important, c'est lui qui va
::: determiner le code APE...
:::
::: Mais justement, y'a une grande difference entre location
::: immobilliere et
::: maintenance en materiel, d'ou mon interrogation ;)
:::
::: Puis, c'est zabi quand meme...Un statut deposé depuis fin 2002 et
::: aucune
::: reaction de l'entreprise depuis plus de deux ans pour faire
::: rectifier le
::: code ? alors que certains sont pret à payer suite à erreur de leur
::: part,
::: meme minime...Genre "developement de logiciel" alors que
::: "maintenance
::: informatique" est preferable.
:::
::: Si je m'interresse au cas, c'est que je desir créer mon entreprise
::: ayant dix
::: ans d'experience derrier moi et diplome, et que la chambre des
::: metiers me
::: demande des justificatifs, stage de gestion payant et tout le
::: toutim.
:::
::: Je ne supporterait donc pas de laisser des personnes se disant
::: competentes
::: et prendre la place de gens ayant suivi des formations et
::: diplomes...De nos
::: jours, cela se voit beaucoup dans l'informatique par exemple, c'est
::: un
::: marché tres fleurissant de creation d'entreprise ;)
:::
::: Alors, cela me generais de laisser une concurrence aux demarches de
::: creations tordus, car suivant le cas, cela pourrait prouver que
::: l'entreprise
::: n'a pu justifier les competances requises aupres de la chambre des
::: metiers
::: pour creer son entreprise sous le bon code.
:::
::: Merci de ta reponse Séb ;)
:::
:::
:::
:::
:: de rien :-)
::
:: pour être franc : j'ai jamais regardé le code ape/nef des
:: enrtreprises avec lesquelles je traite. ce qui m'intéresse : le
:: savoir-faire, réputation etc. j'ai un pote qui exploite un restau
:: avec sa sarl de biens immobiliers. il a pas les moyens pour le
:: moment de monter la sarl pour le restau, donc tout passe sur la même
:: sarl. je sais pas si c'est légal, mais en attendant, il paie ses
:: charges commes les autres... et franchement, ca l'emêche pas de
:: faire de la bonne bouffe :-D
::
::
::
:: --
:: Séb.
:: www.trouverunemploi.info

en définitive ces stats ne veulent rien dire et si elles ne veulent rien
dire a quoi elles servent....question idiote je sais !!!