Est-ce-que l'on a le droit d'enfreindre le code de la route pour légitime
défense ?
Par exemple :
J'attend au feu rouge, un camion chargé arrive à grande vitesse derriére
moi, il est visiblement impossible qu'il s'arrête, le seul moyen que j'ai
d'échapper à la mort est de passer au feu rouge.
Il y a une ligne blanche, un fou roulant à gauche fonnce vers moi, il n'y
aucune autre possibilité que de l'éviter par la gauche.
--
Aujourd'hui j'ai grillé un feu rouge, j'était en deuxième file, l'autre
file, était pleine de voitures, j'étais tout seul en seconde file, il y
avait une voiture de police qui est arrivée derrière moi, la voiture en
première file n'a fait aucun effort pour se serrer un peut, je me suis mis
devant la voiture qui était en première file, donc j'ai passé le feu et les
flics m'ont rien dit.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
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Autre
R1
Sylvain wrote on jeudi 29 octobre 2009 19:51:
Est-ce-que l'on a le droit d'enfreindre le code de la route pour légitime défense ?
Par exemple :
J'attend au feu rouge, un camion chargé arrive à grande vitesse derriére moi, il est visiblement impossible qu'il s'arrête, le seul moyen que j'ai d'échapper à la mort est de passer au feu rouge.
Il y a une ligne blanche, un fou roulant à gauche fonnce vers moi, il n'y aucune autre possibilité que de l'éviter par la gauche.
--
Aujourd'hui j'ai grillé un feu rouge, j'était en deuxième file, l'autre file, était pleine de voitures, j'étais tout seul en seconde file, il y avait une voiture de police qui est arrivée derrière moi, la voiture en première file n'a fait aucun effort pour se serrer un peut, je me suis mis devant la voiture qui était en première file, donc j'ai passé le feu et les flics m'ont rien dit.
Quelle est la question? relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime défense que vous évoquez
Sylvain wrote on jeudi 29 octobre 2009 19:51:
Est-ce-que l'on a le droit d'enfreindre le code de la route pour légitime
défense ?
Par exemple :
J'attend au feu rouge, un camion chargé arrive à grande vitesse derriére
moi, il est visiblement impossible qu'il s'arrête, le seul moyen que j'ai
d'échapper à la mort est de passer au feu rouge.
Il y a une ligne blanche, un fou roulant à gauche fonnce vers moi, il n'y
aucune autre possibilité que de l'éviter par la gauche.
--
Aujourd'hui j'ai grillé un feu rouge, j'était en deuxième file, l'autre
file, était pleine de voitures, j'étais tout seul en seconde file, il y
avait une voiture de police qui est arrivée derrière moi, la voiture en
première file n'a fait aucun effort pour se serrer un peut, je me suis mis
devant la voiture qui était en première file, donc j'ai passé le feu et
les flics m'ont rien dit.
Quelle est la question?
relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime
défense que vous évoquez
Est-ce-que l'on a le droit d'enfreindre le code de la route pour légitime défense ?
Par exemple :
J'attend au feu rouge, un camion chargé arrive à grande vitesse derriére moi, il est visiblement impossible qu'il s'arrête, le seul moyen que j'ai d'échapper à la mort est de passer au feu rouge.
Il y a une ligne blanche, un fou roulant à gauche fonnce vers moi, il n'y aucune autre possibilité que de l'éviter par la gauche.
--
Aujourd'hui j'ai grillé un feu rouge, j'était en deuxième file, l'autre file, était pleine de voitures, j'étais tout seul en seconde file, il y avait une voiture de police qui est arrivée derrière moi, la voiture en première file n'a fait aucun effort pour se serrer un peut, je me suis mis devant la voiture qui était en première file, donc j'ai passé le feu et les flics m'ont rien dit.
Quelle est la question? relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime défense que vous évoquez
Sylvain
R1 wrote:
Quelle est la question? relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime défense que vous évoquez
Dans cas on peut répondre ça a toutes les questions du forum,
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
R1 wrote:
Quelle est la question?
relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de
légitime défense que vous évoquez
Dans cas on peut répondre ça a toutes les questions du forum,
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Quelle est la question? relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime défense que vous évoquez
Dans cas on peut répondre ça a toutes les questions du forum,
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
mexx
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais
avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une
infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et
définit par l'article L 122-7 du code pénal
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel
ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte
nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a
disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
R1
Sylvain wrote on jeudi 29 octobre 2009 20:07:
R1 wrote:
Quelle est la question? relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de légitime défense que vous évoquez
Dans cas on peut répondre ça a toutes les questions du forum,
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai notamment renvoyé vers la notion de légitime défense.
Sylvain wrote on jeudi 29 octobre 2009 20:07:
R1 wrote:
Quelle est la question?
relisez tout d'abord le code de la route ET révisez la notion de
légitime défense que vous évoquez
Dans cas on peut répondre ça a toutes les questions du forum,
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai notamment
renvoyé vers la notion de légitime défense.
Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai notamment renvoyé vers la notion de légitime défense.
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour poser la question ?
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Sylvain
mexx wrote:
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Merci de t'a réponse.
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de se mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
mexx wrote:
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime
défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier
la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation
d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code
pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un
danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien,
accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du
bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la
gravité de la menace. "
Merci de t'a réponse.
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de se
mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Merci de t'a réponse.
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de se mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Albert ARIBAUD
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:10:40 +0100, "Sylvain" a écrit :
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de se mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
Dans ce cas il n'y a pas mise dans l'illégalité puisque, précisément, les ordres des agents de la circulation priment sur les signalisations lumineuses ou pas.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:10:40 +0100, "Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a
écrit :
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de
se mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le
faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
Dans ce cas il n'y a pas mise dans l'illégalité puisque, précisément,
les ordres des agents de la circulation priment sur les
signalisations lumineuses ou pas.
Le Thu, 29 Oct 2009 21:10:40 +0100, "Sylvain" a écrit :
Il y les flics aussi, les flics peuvent demander à une personnes de se mettre dans l'illégalité sur la route et c'est obligatoire de le faire.
Comme par exemple faire signe de passer au feu rouge
Dans ce cas il n'y a pas mise dans l'illégalité puisque, précisément, les ordres des agents de la circulation priment sur les signalisations lumineuses ou pas.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" a écrit :
R1 wrote:
>> Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond > voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai > notamment renvoyé vers la notion de légitime défense.
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour poser la question ?
Tu demandes "comment ça s'appelle quand ...".
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a
écrit :
R1 wrote:
>> Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond
> voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai
> notamment renvoyé vers la notion de légitime défense.
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour
poser la question ?
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" a écrit :
R1 wrote:
>> Ceux qui posent une question n'ont qu'a lire le code qui correspond > voyez la réponse de mexx et vous comprendrez pourquoi je vous ai > notamment renvoyé vers la notion de légitime défense.
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour poser la question ?
Tu demandes "comment ça s'appelle quand ...".
Amicalement, -- Albert.
R1
Albert ARIBAUD wrote on jeudi 29 octobre 2009 21:22:
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" a écrit :
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour poser la question ?
Tu demandes "comment ça s'appelle quand ...".
Merci. ;-)
Amicalement,
Albert ARIBAUD wrote on jeudi 29 octobre 2009 21:22:
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a
écrit :
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour
poser la question ?
Albert ARIBAUD wrote on jeudi 29 octobre 2009 21:22:
Bonjour,
Le Thu, 29 Oct 2009 21:07:18 +0100, "Sylvain" a écrit :
Alors comment du dit, si tu ne sais pas comment ça s'appel, pour poser la question ?
Tu demandes "comment ça s'appelle quand ...".
Merci. ;-)
Amicalement,
Le Fou
mexx a écrit :
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Rien à voir avec la légitime défense sauf que... on a toute légitimité pour défendre sa vie ;-)
Oui, je sais, je plaisante, voici l'article qui parle de Légitime défense, ça n'a strictement rien à voir :
Article 122-5 du Code Pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
mexx a écrit :
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense
mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la
commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal
plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger
actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un
acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a
disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Rien à voir avec la légitime défense sauf que... on a toute légitimité
pour défendre sa vie ;-)
Oui, je sais, je plaisante, voici l'article qui parle de Légitime
défense, ça n'a strictement rien à voir :
Article 122-5 du Code Pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte.
;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Les cas évoqués n'ont strictement rien à voir avec la légitime défense mais avec l'état de nécessité, état qui permet de justifier la commission d'une infraction dans le but d'éviter la réalisation d'un mal plus grave. Prévu et définit par l'article L 122-7 du code pénal "N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. "
Rien à voir avec la légitime défense sauf que... on a toute légitimité pour défendre sa vie ;-)
Oui, je sais, je plaisante, voici l'article qui parle de Légitime défense, ça n'a strictement rien à voir :
Article 122-5 du Code Pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
